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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du Jeudi 29 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 21 novembre 2018, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter et M. Michel Pierre

  • EXCUSÉSM. Serge Bretegnier

  • ABSENTSMme Marie-Laure Bornier, Mme Barbara RIBOUILLARD, M. Yan THOMAS et M. Stéphane Charlin

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Paul CANTONI est nommé secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Pacte Fiscal et Financier des Communes et de la Communauté de communes du Val d’Amour : Avenant n° 3 et Fonds de concours pour l’année 2018
    Le pacte fiscal et financier des communes et de la communauté de communes -Convention 2015-2020- prévoit une révision annuelle par le biais d’avenants afin d’adapter le pacte aux évolutions fiscales et réglementaires. M. le Maire présente l’avenant n° 3 validé par le conseil communautaire en date du 24 septembre 2018, et propose au conseil son approbation : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant n° 3 au Pacte fiscal et financier, autorise le Maire à le signer, et sollicite le versement pour l’année 2018 du fonds de concours d’un montant de 17 911 € auprès de la CCVA. L’avenant peut être consulté en mairie. ADOPTÉ par 7 voix Pour ~ 1 Abstention (Paul Cantoni) ~ 0 Contre

  3. Aménagement de la voirie communale : attribution du marché de maîtrise d’œuvre
    Dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie communale et de la traversée de la commune, une consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée. Deux offres ont été reçues. Après ouverture des plis, le Cabinet André a été retenu et désigné pour effectuer la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la voirie communale et de la traversée de la commune, pour un montant de 40 000 € HT, soit 48 000 € TTC, sur la base d’un coût provisoire total des travaux estimés à 870 000 €HT. Le conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :
    Prend acte du résultat des offres de prix concernant la mission de maîtrise d’œuvre,
    Prend acte de l’attribution de la maîtrise d’œuvre au cabinet André
    Autorise le Maire à lancer le marché de travaux
    Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. Syndicat des réémetteurs de télévision de Champagne/Loue, Aiglepierre, Port-Lesney, Marnoz : demande d’acquisition du terrain par TDF M. Marc Barbaud a assisté le 23 octobre dernier à une réunion du syndicat de télévision à Arc-et-Senans. A ce jour, 4 relais existent encore, mais seul le relais de Champagne sur Loue diffuse encore de la télévision. TDF souhaitant acquérir les sites actuels, le Syndicat de télévision désire recueillir l’avis des communes adhérentes.
    2Après un échange de vue, les élus donnent leur accord de principe pour la vente de la parcelle de terrain, cadastrée AE 384, à TDF. Celle-ci n’étant pas directement accessible par un chemin, la commune devra laisser un droit de passage

  5. Affaires scolaires : financement de la nouvelle organisation scolaire -cycle 1, 2 et 3- à la rentrée 2018-2019 et répartition financière entre les communes du RPI Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la classe de Pagnoz a été supprimé par l’inspection académique dès la rentrée de septembre 2018. A ce jour, l’ensemble des cours ont lieu à l’école de Port-Lesney. Afin que chaque commune du RPI puisse participer financièrement aux dépenses annuelles affectées exclusivement aux écoles, une convention est proposée afin de fixer les conditions de participation de chaque commune. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité les termes de la convention et autorise M. le Maire à la signer.

  6. Réforme des listes électorales : nomination d’un conseiller municipal, membre de la commission de contrôle dès le 1er janvier 2019 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place du répertoire électoral unique (REU) au 1er janvier 2019. A compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus. Le Maire sera seul chargé de valider les demandes d’inscription et de procéder aux radiations des électeurs qui ne remplissement plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune. Une commission de contrôle, composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance sera chargée de statuer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Michel PIERRE Délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2019 Les opérations d’aménagement et les constructions soumises à autorisation d’urbanisme donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement sous conditions. La taxe d’aménagement communale est fixée depuis le 24 novembre 2011 par le Conseil municipal, au taux de 2.5 %. Vu l’augmentation du taux de 1% à 1.5 % par le Département, le Conseil municipal décide de ne pas modifier le taux communal à compter du 1er janvier 2019.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  8. IMS : proposition d’installation du radar pédagogique de la rue Edgar Faure sur poteau Suite à l’enfouissement des réseaux secs « rue Edgar Faure », le radar pédagogique doit être enlevé. La société IMS propose de le remettre sur un poteau, au même endroit, pour la somme de 1 188 € TTC. Les élus souhaitent connaître le montant pour la repose du radar, à l’entrée de Port-Lesney, route de Lorette sur un poteau d’éclairage public existant. La décision sera prise ultérieurement, dès réception du nouveau devis.

  9. Convention avec la Fondation 30 millions d’amis au 1er janvier 2019 M. le Maire informe les élus d’un courrier reçu par la Fondation 30 millions d’amis relatif à la résiliation de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la commune. Le succès de cette opération ne leur permet plus de faire face financièrement aux très nombreuses sollicitations qu’ils reçoivent. Néanmoins, afin de poursuivre l’indispensable action qui a été mise en place pour maîtriser les populations de chats errants, il est proposé à la commune, la signature d’une nouvelle convention dans laquelle, la collectivité s’engage à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et d’identification. Le coût engagé par la Fondation 30 millions d’amis au cours de l’année 2018 est de 3 440 €. Après un échange de vue, le Conseil valide à l’unanimité, la signature d’une nouvelle convention à compter du 1erjanvier 2019 et s’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, une somme maximum de 2 000 € pour participation aux frais vétérinaires.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre
  10. Questions diverses
    ❖ Eclairage public « rue de Mirlory » : Suite à la demande pour la pose d'un éclairage public « rue de Mirlory », inexistant à ce jour, le conseil étudie les propositions reçues. Après un échange de vue (Michel PIERRE directement concerné par cette demande ne prend part ni à la discussion ni au vote), le conseil municipal valide le devis de l'entreprise RAICHON, pour un montant de 9 529.08 € TTC.
    ❖ Remplacement rideau métallique : suite à la demande émise lors de la séance du 29 novembre 2018, un devis pour le remplacement complet du rideau métallique du secrétariat a été demandé. Le montant de cette dépense s'élève à la somme de 2 124 €TTC. Après discussion, les élus valident la pose d'un rideau métallique motorisé neuf. Cette dépense sera inscrite au budget communal 2019.
    ❖ Pose de blocs-portes (coupe-feu) - bâtiment public/ Mairie - salle des fêtes: suite à la visite de sécurité, le conseil valide la mise en place de 3 blocs-portes (coupe-feu), dans le bâtiment de la maire, et valide le devis de l'entreprise GOUGET, pour un montant de 3 342.96 €. Cette somme sera inscrite au budget communal 2019.
    ❖ Remise en état du monument aux morts : le conseil valide la rénovation complète du monument aux morts (nettoyage, joints, hydrofuge, remise en peinture de toutes les inscriptions et peinture des grilles). Ces travaux seront inscrits au budget 2019 de la commune.
    ❖ Cimetière : Marc BARBAUD est chargé de travailler sur le dossier du cimetière : coupes des arbres, travaux, concessions etc...
    ❖ Produits chimiques déchetterie : à ce jour, les Sictom et Communauté de communes chargés de la gestion des déchèteries ne bénéficient plus du service d'enlèvement gratuit des déchets chimiques potentiellement dangereux. C'est pourquoi il est demandé à tous les habitants de ne plus apporter de type de déchets, tant que la situation n'aura pas été régularisée (voir communiqué de presse sur le site de la commune).
    ❖ Résultats opérations brioches: 1043 brioches ont été vendues sur le canton de Villers-Farlay/Mouchard ; 138 brioches pour la commune de Port-Lesney. Que tous les bénévoles soient remerciés pour leur investissement.
    ❖ Bulletin d'informations : en vue de la préparation d'un prochain bulletin, les élus sont sollicités pour envoyer les articles ou informations qu'ils souhaiteraient y faire figurer.
    ❖ Réseau des communes forestières : M. Théry informe communique aux élus le programme des formations 2019 organisées par les communes forestières du Jura.
    ❖ Paul Cantoni souhaite connaître l'avancement du dossier concernant les écoles. M. Théry répond n'avoir pas à ce jour, tous les éléments de réponse sur ce dossier.
    ❖ Françoise ARNOULD demande aux élus s'ils souhaitent organiser cette année, la journée de nettoyage de printemps. Après un échange de vue, les élus donnent un avis favorable. Dès que la date sera fixée, une information sera faite à la population.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Michel PIERRE
signature
Le Maire
Jean THERY
signature