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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 FEVRIER 2013
20 H 30

  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian DE CONTENCIN, Jim STRITTMATTER et Serge BRETEGNIER

  • AbsentAlain CABUT

  • Secrétaire de séanceMadame Françoise ARNOULD

  • Date de la convocation19 février 2013

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2012
    Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2012.

  2. Compte administratif 2012
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2012 du budget communal et des deux budgets annexes « Camping » et « Assainissement ».
    Monsieur FAIVRE Pierre est ensuite élu pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs. M. THERY Jean ne prend pas part au vote.
    Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2012, dont les résultats figurent ci-dessous :
    Commune Camping Assainissement TOTAL
    Résultat de l’exercice 6 680.13 14 264.24 -62 938.01 -41 993.64
    Résultats antérieurs 60 067.74 -8 027.39 131 621.77 183 662.12
    RESULTAT CUMULE 66 747.87 6 236.85 68 683.76 141 668.48
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. Compte de gestion 2012
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2012.
    Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE


  4. Suite à la révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) sous forme de PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Port-Lesney, le Conseil Municipal statue sur les différentes remarques faites au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du vendredi 10 mai 2013 au samedi 8 juin 2013 à 12 heures.

  5. Programme « Assainissement » : attribution du marché
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2012, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2013, comme suit :
    1. > Budget Primitif Communal :
      . affecter 82 463.70 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 66 747.87 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 10 226.07 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 6 236.85 €
    3. >Assainissement :
      . puisque le compte administratif ne présente pas de déficit d’investissement, report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 60 613.65 €

    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Taxes locales 2013
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 6 voix Pour et 3 voix Contre, de maintenir le taux des taxes locales de 2012 pour cette année.
    Les taux en vigueur en 2013 seront donc les suivants :
    Taux communaux
    Année 2013
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti 20.96 %

    6 POUR – 0 ABSTENTION – 3 CONTRE

  7. Redevance assainissement 2013
    Le budget étant excédentaire et les travaux prévus pouvant être concrétisés sans avoir recours à un emprunt, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux de la redevance « Assainissement » pour 2013.
    Montant de la redevance :
    • 0.84 cts d’euros/m³
    • la part fixe : 12 euros

    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. O.N.F. : Devis 2013
    Le Conseil approuve à l’unanimité le devis de travaux 2013 établit par l’O.N.F, d’un montant de 5 611.25 € HT (soit 6 004.04 €),
    - Investissement :
    o Travaux sylvicoles parcelles 33r, 37r, 27r et 28r, et plantation de feuillus sur les parcelles 27r et 28r
    Cette dépense est inscrite au budget primitif 2013.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. SIDEC : maintenance informatique 2013
    Le Conseil Municipal délibère favorablement au versement de la cotisation annuelle aux charges du service informatique du SIDEC, pour la gestion et la maintenance des logiciels utilisés en mairie, pour un montant de 1 757.70 euros.
    Cette somme est inscrite au Budget Primitif 2013.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  10. Réforme des rythmes scolaires
    En raison des imprécisions et des difficultés à mettre en place la réforme sur les rythmes scolaires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de reporter son application pour les écoles primaires et maternelles, à la rentrée scolaire 2014.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  11. Convention d’utilisation d’équipements communaux avec la CCVA
    La CCVA a intégré depuis le 1er janvier 2009 dans sa compétence « enfance-jeunesse », la gestion des accueils de loisirs périscolaires. Les communes étant propriétaires des locaux, il convient de signer une convention d’utilisation des équipements communaux.
    Le Conseil autorise M. le Maire à signer cette convention avec la C.C.V.A.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  12. Travaux de mise aux normes 2 étoiles au Camping Municipal et restauration de l’aire de jeux
    • ◆ Profession Sport souhaite réaliser un projet de restructuration important du terrain de camping, dans le but de le positionner en classement non pas « 2 étoiles », mais « 3 étoiles » ce qui permettrait à l’avenir de mobiliser les partenaires institutionnels autour d’un projet de développement touristique ambitieux : estimation financière des travaux = 100K€. Il souhaite que la commune propriétaire des lieux soit également impliquée dans cette première étape et participe à son niveau à l’effort financier permettant la classification de son établissement. Après un échange de vue, le Conseil donne un avis favorable à la révision du loyer comme suit :
      • révision du loyer : 10 000 € HT/par an à compter de 2013, pour une période de dix années
      • Travaux et entretien du terrain et des bâtiments à la charge du locataire
      • Chemin qui traverse le camping : remise en état à la charge du locataire
      Les frais engagés pour cet avenant seront intégralement supportés par Profession Sport.
      M. le Maire est chargé de signer tous documents nécessaires à ce dossier.
    • ◆ Plusieurs équipements de l’aire de jeux sont en mauvais état et doivent être enlevés pour des raisons de sécurité. Considérant que cette aire de jeux est accessible à l’ensemble des habitants de la commune et n’est pas spécifiquement réservée aux campeurs, le Conseil valide à l’unanimité le remplacement de plusieurs jeux, conformément au devis présenté par la Société AJ3m de Couchey (21). Le montant de cette dépense soit 7 967 € HT est inscrit au budget 2013.

    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  13. Emprunt
    Le Conseil approuve la souscription de deux nouveaux emprunts auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté de Mouchard, à hauteur de :
    • 21 000 € pour les travaux de voirie 2013
    • 16 000€ pour la restauration des fontaines,
    remboursables sur 10 ans par mensualités trimestrielles constantes au taux de 3.65 %.
    Il autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  14. Budget Primitif 2013
    ➪ Budget communal :
    Le budget primitif est équilibré en section de fonctionnement à la somme de 370 633 €. Le conseil vote individuellement les subventions suivantes :
    • Subvention au CCAS : 520 €
    • Subvention à destination du budget « Camping » : 8 800 €
    En section d’investissement, équilibre des dépenses et recettes à la somme de 212 134 euros, dont les principaux investissements, sont : ONF, PLU (solde), extincteurs, défibrillateur, broyeur, lits pour les écoles, columbarium, remplacement chaudière école, restauration des fontaines, et travaux de voirie « rue de l’abreuvoir ».
    ➪ Budget annexe « Camping Municipal »
    Le budget est équilibré en section de fonctionnement à la somme de 25 036 euros, et équilibré en section d’investissement pour un montant de 29 025 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur et acquisition de nouveaux équipements pour l’aire de jeux).
    ➪ Budget annexe « Assainissement »
    Le budget est équilibré en section de fonctionnement à la somme de 104 637 euros, et en section d’investissement à la somme de 95 654 euros, dont nouveaux programme de travaux « Rue du Bas de la Fin ».
    Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité des présents, les budgets primitifs 2013.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  15. Questions diverses
    ◆ P L U i :La communauté de communes du Val d’amour a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce PLUi aura pour principal objectif de définir une stratégie pour un développement harmonieux et équilibré d’un territoire aux multiples atouts et contraintes, nécessitant une élaboration à une échelle plus large que l’échelon communal.
    Le PLUi s’attachera à définir une stratégie globale et cohérente sur le maintien et le développement de l’activité économique, de l’activité agricole, du tourisme ainsi que la mise à profit de l’attractivité du territoire démontrée par la hausse constante de la population ces dernières années. Le PLUi tendra également à rendre compatibles activités humaines et préservation de l’environnement. Avis favorable du Conseil Municipal.
    ◆ Plan Local d’Urbanisme :M. le Maire donne connaissance de l’avis émis par la Chambre d’Agriculture du Jura, dans le cadre de la procédure de l’élaboration du P.L.U. : « Avis Favorable sous réserve du classement en 2AU de la zone dite « Aux Breux » ou le retrait de cette surface à urbaniser ».
    Le dossier est consultable en mairie.
    ◆ Opération « Plus d’arbres, Plus de vie » :Il est proposé au conseil, la possibilité de déposer sa candidature pour l’opération "plus d’arbres, plus de vie !" : plantation d’arbustes offerts par les pépiniéristes associés à l’opération. Le Conseil donne un avis favorable à ce projet, et confie l’élaboration de ce projet à Mme Françoise Arnould, M. Christian De Contencin et M. Pierre Faivre.
    ◆ Dégâts des sangliers :M. Christian De Contencin fait part aux élus, des dégâts occasionnés cette année encore, par les sangliers sur les terres privées ou agricoles.
    ◆ Monsieur le Maire donne lectureau Conseil Municipal du courrier de M. Alain PIERRE, en date du 30 janvier 2013, par lequel il sollicite la location du terrain, situé à la sortie de Port-Lesney en direction de Buffard, actuellement propriété de la Région, afin d’entreposer, fendre et scier du bois de chauffage. Le conseil souhaite réfléchir sur les options et conditions d’une possible location, et remet toute décision à une séance ultérieure. 
    ◆ Cabine téléphonique :Orange a souhaité à nouveau procéder à la dépose de la cabine téléphonique « rue du Brillat ». M. Théry est intervenu rapidement auprès des services d’Orange, afin de maintenir celle-ci en état de fonctionnement.
    Une récente réponse d’Orange a confirmé le maintien exceptionnel de cette cabine, mais a souhaité alerté les élus sur le fait que les suppressions effectives sont lancées au niveau national, et qu’il ne sera plus possible à l’avenir de maintenir une cabine au delà de celle justifiée par le service universel.
    ◆ A.L.C.G. :Vu les difficultés rencontrées au cours de l’année 2012 avec l’association, d’une part au niveau de l’organisation du ramassage et du traitement des matières collectées, et d’autre part, au niveau du coût excessif supporté par la commune, il a été décidé d’interrompre la collecte des encombrants à compter du 1er janvier 2013.
    La Commune réfléchit à une autre solution.
    ◆ Monsieur le Maire donne lecturedu courrier d’un habitant de la commune, qui s’interroge sur l’état général d’entretien de notre village, par la commune, la communauté de communes, la DDT, et les particuliers

Fin de la séance: 23 H 00

Le Secrétaire de Séance,
Mme Françoise ARNOULD
signature
Le Maire
Jean THERY
signature