Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 27 septembre 2016

L’an deux mille seize le vingt sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 07 juin 2016, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter, M. Marc Barbaud, M. Michel Pierre et M. Stéphane CHARLIN

  • EXCUSÉSMme Marie-Laure Bornier

  • ABSENTSMme Barbara Ribouillard - M. Serge Bretegnier – M. Yan Thomas – M. Alain Cabut

  • PROCURATIONMarie-Laure Bornier à Paul Cantoni

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,M. Pierre FAIVRE est nommé secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2016 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Modification des statuts de la CCVA
    La Communauté de Communes du Val d’Amour aura, à compter du 1er janvier 2017, un champ de compétences élargies. Elle a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement du territoire. A cette fin, elle exercera en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
    1. COMPETENCES OBLIGATOIRES :
      • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schémas de secteurs ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et carte communale ;
      • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;
      • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ;
      • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
      • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
      • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
      • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
    2. COMPETENCES OPTIONNELLES :
      • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
      • Politique du logement et du cadre de vie ;
      • Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ;
      • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
      • Action sociale d’intérêt communautaire ;
      • Assainissement ;
      • Eau potable
      • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférents ;
    3. COMPETENCES FACULTATIVES :
      • Politique enfance jeunesse
      • Politique culturelle
      • Défense incendie
      • Aménagement numérique
      • Patrimoine
      • Structures touristiques
      • Politique santé
      • Soutien à l’emploi et aux filières : (Pôle bois – démarches territoriale)
      • Contingent incendie
      • Divers
    De nouveaux statuts ont été approuvés par la CCVA au cours de sa séance du 5 juillet 2016, tenant compte des nouvelles compétences. Ils sont proposés à l’approbation de l’assemblée qui après en avoir délibéré les adopte à l’unanimité (10 Pour – 0 Contre).

  3. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2017
    Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes, Considérant l’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour l’exercice 2017 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2017, les dévolutions et destinations suivantes :
    1. Vente aux adjudications générales :
      a. en futaie affouagère la parcelle : 35, toutes essences, découpe standard et délai d’abattage le 31 janvier 2018.
    2. Délivrance à la commune pour l’affouage : parcelle 35 : Houppiers et petits bois.
      • a. Mode d’exploitation de l’affouage retenu : Sur pied
      • b. Délai d’exploitation de l’affouage : 30 septembre 2018
      Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne trois garants de la bonne exploitation des bois :
      - Messieurs Pierre FAIVRE - Michel PIERRE et Stéphane CHARLIN Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
      ADOPTE A L’UNANIMITE

  4. Affouages 2016
    Les affouages sont situés parcelle 33 et 34 (houppiers et petits bois).
    Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter le montant de la portion d’affouage pour la campagne 2016 : 90 euros par affouagiste.
    Les habitants de la commune souhaitant bénéficier d’une portion d’affouage doivent s’inscrire personnellement en mairie entre le lundi 17 octobre et le vendredi 28 octobre 2016, munis d’une attestation « responsabilité civile », et s’engageront à se conformer au règlement d’affouage.
    ADOPTE A L’UNANIMITE

  5. Accompagnement scolaire : modification durée hebdomadaire
    Vu la nouvelle organisation de la semaine scolaire dès le 1er septembre 2016, ayant entraînée la modification des horaires du transporteur pour le ramassage scolaire ;
    Il est donc nécessaire de revoir la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation pour l’accompagnement scolaire.
    A compter du 1er octobre, la durée hebdomadaire sera de 7h50mn ; Un avenant au contrat sera rédigé en ce sens.
    ADOPTE A L’UNANIMITE

  6. Assurance des risques statutaires : renouvellement contrat 2017 - 2020
    Suite à la consultation du marché organisée par le Centre de Gestion, en vue de souscrire, un contrat d’assurance garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel communal en cas de maladie, décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service, le conseil municipal décide à l’unanimité, de reconduire le contrat actuel pour quatre années, auprès de la compagnie SOFAXIS, selon les conditions définies cidessous :
    Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL / agents non titulaires effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés
    Accidents du travail, Maladies professionnels, - Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel Décès – Accidents de service, Maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) – Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique), Maternité, Paternité, Adoption – Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
    TAUX
    0.95 % (au lieu de 1.05 %) 6.60 % (au lieu de 5.89 %)
    Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
    Le conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
    ADOPTE A L’UNANIMITE

  7. Syndicat des eaux du Bel Air : Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du délégataire et sur l’exploitation du service
    M. le Maire expose les informations principales (données techniques et financières) du bilan annuel transmis par le syndicat des Eaux du Bel Air pour l’année 2015.
    L’eau de consommation est, comme les années précédentes, de bonne qualité.
    Le conseil prend acte de ce rapport qui peut être consulté en mairie.

  8. Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif
    Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif de l’année 2015, rendu par la Communauté de Communes du Val d‘Amour (nombre d’abonnés, m3 facturés, redevance, conformité, financement des investissement, etc…).
    Entendu l’exposé, et ce rapport n’appelant aucune remarque particulière, le Conseil Municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité de service assainissement collectif et non-collectif pour 2015.
    Ce rapport est consultable en Mairie par toute personne qui en ferait la demande.

  9. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SYDOM
    Le rapport 2015 transmis par le SYDOM du Jura porte sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés, a été approuvé par le comité syndical et doit être présenté aux membres du conseil municipal afin d’en prendre acte.
    Ce rapport présente le bilan et l’évolution de la collecte, le transport des déchets, les emplois, la communication, le programme local de prévention et les coûts du tri des déchets recyclables.
    Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport 2015 du SYDOM du Jura présenté par M. Jean Théry, et après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel 2015 du SYDOM du Jura sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
    Le document est consultable en mairie.

  10. Questions diverses
    ❖ PLUi :L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le RLPI débutera le mardi 11 octobre et se terminera le 22 novembre 2016. Les dossiers seront consultables en mairie aux heures d’ouverture au public.
    Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu dans chaque commune. Les personnes du Val d’amour peuvent se déplacer dans l’une ou l’autre des mairies selon les horaires d’ouverture qui leur conviennent.
    Permanence du commissaire enquêteur à Port-Lesney, le mardi 15 novembre de 9 h à 12 h..
    ❖ Pont sur la Loue :Compte-rendu de la réunion du 24 juin 2016 relative à la restauration du pont sur la Loue, avec les services du Conseil départemental (direction des routes), de la DRAC, et des conseillers départementaux.
    Points évoqués :
    • Restauration de l’aspect architectural de l’ouvrage : objectif de retrouver l’aspect d’origine de l’ouvrage en béton construit en 1940,
    • Déplacement des personnes à mobilités réduites sur les trottoirs : Elargissement unilatéral de trottoir
    • Capacité portante de l’ouvrage : vérification de la capacité portante des ouvrages vis-à-vis des charges du code de la route avant une éventuelle limitation de tonnage.
    • Contraintes prévisibles pendant les travaux : durée du chantier environ 3 mois, mais il faudra réfléchir sur la règlementation de la circulation des véhicules légers et des poids lourds.
    • Coût de l’opération : estimation 500 000 € : Le financement de ces travaux reste subordonné aux possibilités budgétaires du Conseil Départemental qui sont actuellement très contraintes et nécessitent des arbitrages sur les crédits routiers
    Dossier à suivre
    ❖ Arrêté de décharge définitive de l’exercice 2013 :Dans le cadre du contrôle du Pôle Interrégional d’apurement administratif de Toulouse effectué sur l’exercice budgétaire 2014, considérant qu’aucune charge n’existe ou ne subsiste contre M. Francis GALODE, vu la reprise exacte en balance d’entrée de l’exercice, les opérations sont admises et allouées en débit et en crédit.
    annexes.
    ❖ TRAVAUX :la réparation de la chaussée « rue de Mirlory » sera programmée en même temps que les travaux d’assainissement
    ❖Brève : les élus sont chargés de travailler sur la prochaine brève avant la fin de l’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 25
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
signature PIERRE FAIVRE
Le Maire
Jean THERY
signature