Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 26 septembre 2017

L’an deux mille dix sept le vingt six septembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 04 septembre 2017, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni et M. Michel Pierre

  • EXCUSÉSMme Barbara RIBOUILLARD - M. Yan Thomas – M. Marc Barbaud

  • ABSENTSM. Stéphane Charlin, M. Jim Strittmatter et M. Serge Bretegnier

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,Mme Marie-Laure BORNIER est nommée secrétaire de séance.
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2017 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Affouages 2017
    Les affouages sont situés parcelle 34 (houppiers et petits bois). Les lots seront d’environ 30 stères maximum, selon le nombre d’affouagistes inscrits. S’il n’y a pas assez de bois, du hêtre sera pris dans la parcelle 35.
    Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter le montant de la portion d’affouage pour la campagne 2017 : 90 euros par affouagiste.
    Les habitants de la commune souhaitant bénéficier d’une portion d’affouage doivent s’inscrire personnellement en mairie entre le lundi 09 octobre et le vendredi 20 octobre 2017, munis d’une attestation « responsabilité civile », et s’engageront à se conformer au règlement d’affouage.
    ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ

  3. Contrôle des poteaux incendie : choix de l’opérateur
    La mise en œuvre de la défense extérieure contre l’incendie relève des pouvoirs de police du Maire.
    La communauté de communes du val d’amour a lancé un appel d’offre, afin de bénéficier de tarif préférentiel. Parmi les 4 opérateurs ayant répondu, le conseil décide de retenir l’offre de la société SOGEDO, pour un coût de 47,83 € HT par poteau. La prestation comprend un rapport individualisé par poteau et l’entretien.
    M. le Maire sera chargé de prendre contact avec l’entreprise, pour finaliser le contrat.
    (M. Paul Cantoni ne prend pas part au vote, ni à la discussion, étant salarié de cette entreprise).
    ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ

  4. Biens vacants et sans maître : incorporation dans le domaine communal
    Aux termes du Code Général de la Propriété des personnes publiques, les biens vacants et sans maître proprement dits sont les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente années et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.
    Le Centre des impôts fonciers signalent au représentant de l’État dans le département les immeubles présumés sans maîtres. Après ce signalement, la Préfecture arrête une liste de ces immeubles qu’elle transmet à chaque commune (Arrêté n° DCTME-BBPF-20170308 du 14 mars 2017).
    La commune de Port-Lesney a reçu cette liste et procédé à son affichage le 17 mars 2017.
    Considérant qu’au 18 septembre 2017, soit six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, aucun propriétaire ne s’est fait connaître pour les parcelles cadastrées :
    1. Section AD - Parcelle n° 338
    2. Section AC - Parcelle n° 352
    3. Section AK - Parcelle n° 188
    4. Section AD - Parcelle n° 148
    5. Section AD - Parcelle n° 344
    6. Section AC - Parcelle n° 345
    7. Section AL - Parcelle n° 30
    8. Section AC - Parcelle n° 344
    9. Section AK - Parcelle n° 175
    10. Section AL - Parcelle n° 31
    11. Section AD - Parcelle n° 149
    12. Section AD - Parcelle n° 19
    13. Section AK - Parcelle n° 318
    Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’incorporation de ces biens vacants sans maître dans le domaine communal, d’autoriser M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce nécessaire à l’accomplissement de cette mesure, et de procéder à l’affichage de cette délibération et à sa transmission au représentant de l’État mais aussi aux services du cadastre et des hypothèques.
    ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ

  5. Vente d’un terrain privé : requête de plusieurs administrés
    M. le Maire donne lecture au conseil de la demande de plusieurs habitants qui souhaitent que la commune exerce son droit de préemption, sur la vente d’un terrain privé, situé rue du château d’eau. Ce terrain a été mis en vente sur le site « Le bon coin », par les propriétaires.
    M. le Maire indique que la commune doit avoir un projet d’aménagement pour préempter. De plus, le prix de vente de ce terrain, de l’aménagement et surtout de la sécurisation des lieux, serait trop élevé pour les finances communales.
    M. le Maire met au vote cette décision : Les conseillers souhaitent-ils que la commune exerce son droit de préemption sur cette vente ?
    Pour : 1 (Marie-Laure Bornier) ~ Contre : 5 ~ Abstention : 1 (Paul Cantoni)

  6. Dissolution du CCAS
    L’article de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 permet aux communes de moins de 1500 habitants, de supprimer leur CCAS.
    S’agissant des attributions du CCAS de la commune, ces dernières se résument à l’étude des dossiers d’aide sociale à l’organisation du repas et la confection de colis offerts aux aînés de la commune.
    Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale seront donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser. Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS avec effet au 1er janvier 2018, d’exercer les attributions dont le CCAS avait la charge, d’imputer au budget principal de la commune l’excédent de clôture qui sera constaté lors de l’approbation du compte administratif 2017.
    Il décide de créer une commission extra municipale pour la gestion de l’action sociale, composée des membres nommés et élus issus du conseil d’administration du CCAS dissous. Ces derniers, seraient consultés sur les dossiers de demande d’aide sociale, aideraient dans la mise en place du repas et des colis de fin d’année.
    Il charge M. le Maire d’en informer les membres du CCAS dissous.
    ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ
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  8. Habillage du premier columbarium
    A la demande de M. Marc Barbaud, Adjoint en charge du cimetière, l’entreprise Boucon a adressé un devis pour l’habillage en granit, du premier columbarium construit au cimetière communal. Le montant du devis proposé s’élève à 3 750 €TTC.
    Le conseil accepte à l’unanimité la réalisation de ces travaux et inscrira cette dépense au Budget Primitif 2018.
    ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ

  9. Ambroisie : nomination d’un référent
    Considérant qu’il est nécessaire de nommer un référent pour l’ambroisie en remplacement de M. Christian De Contencin, le conseil désigne à l’unanimité, M. Pierre Faivre. Il sera en charge de l’information de la population, du repérage cadastral des parcelles infestées et du suivi des actions à mettre en place conformément à la réglementation. Les élus l’aideront dans le repérage de cette plante, ayant un impact considérable sur la santé de la population.

  10. Personnel communal : Avancement de grade – modification du tableau des emplois - RIFSEEP
    1. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : Le ration commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 % pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur. Accord à l’unanimité
    2. Avancement de grade : M. le Maire explique aux membres du conseil que le poste de « rédacteur » peut prétendre à un avancement de grade « Rédacteur Principal de 2ème classe », à compter du 1er novembre 2017. Il propose à l’assemblée de créer le poste. Accord à l’unanimité
    3. Tableau des effectifs : M. le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être modifié pour tenir compte des divers mouvements du personnel : un départ à la retraite au 1er février 2017 et un avancement de grade au 1er novembre 2017 Compte-tenu de ces éléments, il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs de la façon suivante :
      COLLECTIVITE : Commune de PORT-LESNEY
      Tableau des effectifs au 26 septembre 2017
      Date et n° délibération portant création ou modification de temps de travail Grade Catégorie Durée hebd. du poste Effectif pourvu Statut (stagiaire,titutlaire,contractuel)
      Filière administrative
      26/09/2017 Rédacteur Principal de 2ème classe B 35 h 00 1 Titulaire
      18/2017 13/06/2017 Adjoint Administratif C 9 h 00 1 contractuel
      Filière Technique
      Adjoint technique territoriale 2ème classe >C 12 h 00 1 contractuel
      Fillière Médico-sociale
      21/2016 15/06/2016 ATSEM C 25 h 00 1 Contractuel
      Filière Animation
      34/2016 27/09/2016 Adjoint d'animation de 1ère Classe C 7 h 50 1 Contractuel
      ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ
    4. Le RIFSEEP (ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
      M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de délibérer pour pouvoir appliquer le changement du régime indemnitaire actuel applicable dans la collectivité.
      Le RIFSEEP comprend potentiellement deux composantes :
      • l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui constitue le socle du dispositif et qui est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
      • le Complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Ce complément est facultatif.
      Après en avoir délibéré, le conseil est favorable à la mise en place de l’IFSE pour le personnel titulaire et contractuel, occupant un emploi au sein de la commune depuis au minimum une année (1 abstention pour les agents contractuels). Il rejette la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel, qui nécessiterait des dispositifs d’évaluation très pointus.
      La délibération fixe les conditions de maintien en cas d’absence.

  11. Questions diverses
    ❖ Taxe d’aménagement :Pas de hausse prévue, le taux fixé en novembre 2011 reste inchangé (taux de 2,5 %).
    ❖ SOLIHA : L’étude pré opérationnelle pour la mise en œuvre d’une nouvelle OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), sur le Val d’Amour est lancée.
    La première phase d’étude, particulièrement importante, consiste à déterminer quelles actions seront à mettre en place en 2018 pour répondre aux grands enjeux du territoire en termes de reconquête du bâti ancien. Une réunion avec les élus est programmée le 09 octobre en mairie.
    ❖ Sentiers de randonnée :Information communiquée par la CCVA sur la modification du tracé du GR 59A entre Salins-les-Bains et Port-Lesney. Il s’agit de le déplacer pour le faire suivre l’itinéraire de l’Échappée Jurassienne qui passe par La Chapelle sur Furieuse et Rennes sur Loue. Ce changement permettra de labelliser l’Échappée jurassienne en totalité puisqu’elle utilisera uniquement des itinéraires de grande randonnée. Le GR arrivera à Port- Lesney par Rennes sur Loue et non plus depuis Pagnoz.
    Le GR actuel restera inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et balisé en jaune (petite randonnée) et figurera toujours sur le cartoguide.
    ❖ Remerciements adressés à
    • Messieurs Michel Pierre et Pierre Faivre, pour la mise en place des bancs et poubelles
    • M. Lionel Grandemange pour le montage et la peinture des bancs coffres de rangement de l’école maternelle
    ❖ L’association des Bouilleurs de cruremercie le Conseil municipal pour l’aide financière apportée pour la réfection du foyer de l’alambic.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 25
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Marie-Laure BORNIER
Le Maire
Jean THERY
signature