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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 26 mars 2015

L’an deux mille quinze le vingt six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 17 mars 2015, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Yan Thomas, M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre, M. Alain Cabut, M. Christian De Contencin, M. Serge Bretegnier, M. Paul Cantoni (arrivé à 18 H 35) et M. Stéphane Charlin

  • EXCUSÉS :Mme Barbara Ribouillard

  • PROCURATION :Mme Barbara RIBOUILLARD à M. Pierre FAIVRE

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,Mme Christa HEUSER est nommée secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 05 mars 2015.

  2. Comptes Administratifs 2014 : Commune – Camping - Assainissement
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2014 du budget communal et des deux budgets annexes « Camping » et « Assainissement ».
    M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
    Madame Françoise ARNOULD est ensuite élue pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs.
    Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2014, dont les résultats figurent ci-dessous :
    Commune Camping Assainissement TOTAL
    Résultat de l’exercice 209 358.23 103.25 - 8 012.23 201 449.25
    Résultats antérieurs 64 358.35 356.47 61 106.38 125 821.20
    RESULTAT CUMULE 273 716.58 459.72 53 094.15 327 270.45
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)

  3. Comptes de Gestion 2014 : Commune – Camping - Assainissement
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014.
    Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

  4. Affectation des résultats
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2014, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2015, comme suit :
    1. Budget Primitif Communal :
      . affecter 8 210.18 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 273 716.58 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 11 401.30 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 459.72 €
    3. Assainissement :
      . affecter 21 182.96 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 53 094.15 €

  5. Taxes Locales 2015
    Vu l’augmentation importante envisagée par la Communauté de Communes du Val d’Amour pour cette année, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux des taxes locales de 2014. Les taux en vigueur en 2015 seront donc les suivants :
    Taux communaux
    Année 2016
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti 20.96%
    Arrivée de Paul CANTONI à 18 H 35

  6. Subventions annuelles 2015 Le conseil décide, à l’unanimité, d’allouer les subventions pour l’année 2015, comme indiqué ci-dessous :  :
    Les Amis de Vaulgrenant :100 €
    A.D.M.R.100 €
    Centre de soins de Mouchard100 €
    Coopérative scolaire100 €
    USEP de Salins-les-Bains : 100 €
    ONAC – Bleuets de France/Souvenir Français 60 €
    Association des Maire et Adjoints
    • financement repas des aînés : 1 000 €
    • financement jouets de Noël * : 1 700 €
    2700 €
    * cf. délibération du 05 mars 2015, diminuant les indemnités des élus de 10 %
    Le montant total des subventions s’élève à la somme de 3 460 Le conseil vote également une prévision de 200 € pour les voyages scolaires de l’année 2015, et décide de verser la somme de 5 440 € pour l’équilibre du budget annexe « Camping Municipal » et 675 € pour le budget annexe du Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

  7. Equipement numérique des écoles et demande de subvention au titre de l’aide parlementaire
    Monsieur le Maire rappelle le projet d’équipement en matériel informatique et de développement du numérique de l’école. Il serait envisagé d’équiper la classe de maternelle d’un tableau numérique et l’ensemble des classes, de 10 ordinateurs portables.
    Dans le cadre de la réserve parlementaire, le Conseil Municipal peut solliciter une subvention auprès de M. le Député pour l’équipement informatique et le développement du numérique des écoles de la commune.
    Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire et le devis de la société DISTRIMATIC FC pour un montant de 8 576.66 € HT (soit 10 291.99 €TTC), sollicite une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour l’équipement numérique des écoles, approuve le financement prévisionnel du projet, charge M. le maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande, et autorise M. le Maire à signer tous documents inhérents à cette délibération.
    Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au BP 2015.

  8. Budget primitif 2015 : Commune – Camping - Assainissement
    ➔ Budget communal :
    Le budget primitif communal se présente ainsi:
    Section de Fonctionnement
    199 168
    Dépenses
    011 Charges à caractère général
    012 Charges de personnel 111 000
    65 Autres charges de gestion courante 51 753
    66 Charges financières 7 033
    67 Charges exceptionnelles 0
    023 Virement section d'investissement 145 224
    TOTAL 514 178
    Recettes
    013 Atténuations de charges 130
    70 Produits des services 9 231
    73 lmpôts et taxes 162 232
    74 Dotations et participations 92 392
    75 Autres produits gestion courante 25 050
    002 Résultat reoorté 273 716
    TOTAL 562 751
    Section d'investissement
    Les principaux travaux en investissement concernent :
    • Programme de travaux ONF
    • Informatique et numérique à l’école
    • Etude de bâtiments : mairie et salle des fêtes
    • Rénovation isolation de l’école maternelle
    • Busage eau du château d’eau à la rivière
    • Tables Cantine de l’école
    Le budget s’équilibre à la somme de 170 459 € en section d’investissement.
    ➔ Budget annexe Camping Municipal
    Le budget primitif annexe• Camping Municipal• se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 97
    66 Charges financières 3 763
    023 Virement section d'investissement 12 039
    TOTAL 15 899
    Recettes
    75 Autres produits gestion courante 15 440
    002 Résultat reporté 459
    TOTAL 15 899
    Section d'investissement:
    Il est équilibré en section d’investissement pour un montant de 23 441 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur).
    ➔ Budget annexe « Assainissement »
    Le budget primitif annexe « Assainissement » se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement :
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 20 000
    66 Charges financières 6 018
    042 Opérations d’ordre en section 16 830
    023 Virement section d'investissement 41 482
    TOTAL 84 330
    Recettes
    70 ventes, prestations de service 30 000
    042 Opérations d’ordre en section 4 524
    002 Résultat reporté 53 094
    TOTAL 87 618
    Section d’Investissement
    Il est équilibré en section d’investissement à la somme de 83 829 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur et prévisions futurs travaux d’assainissement).
    Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité des présents, les budgets primitifs 2015.

  9. Questions diverses
    ❖ Suite à la demande d’un riverain pour la mise en place d’un passage piétonnier « rue du Brillat », le Conseil municipal charge M. Jim STRITTMATTER de réunir la commission « Sécurité » pour faire l’analyse des besoins sur l’ensemble de la commune.
    ❖M. le Maire présente brièvement le futur projetde la commune élaboré par les élus de la commune en partenariat avec le Cabinet URBICAN, mandaté par la Communauté de Communes du Val d’Amour. D’autres réunions seront programmées avec les élus et la population pour affiner ce plan.
    ❖ M. Christian De Contencin, responsable de la communication, informe qu’un nouveau bulletin municipal pourrait être édité au mois de mai, et demande aux élus de lui faire parvenir leurs articles dès que possible.
    ❖ M. Charlin demande s’il est possible de remettre en eau les fontainesfontaines. Cette opération sera programmée prochainement.
    ❖ Ordures ménagères : Suite à la mise en place des puces sur les bacs gris et jaunes, de nombreuses questions sont posées par les habitants : nombre de collectes, tarifs… M. Théry, Vice-président de la CCVA auprès du SICTOM de la Zone de Dole souhaite mettre en place des réunions publiques pour informer les habitants des effets relatifs à cette opération. Dès qu’une date sera retenue, une information sera faite par voix d’affichage et sur le site internet de la commune.
    ❖ Piste cyclable :M. Barbaud signale la présence de nombreux camions en stationnement sur la piste cyclable la nuit, au quartier Bel Air, et des risques vis-à-vis du revêtement. Un courrier sera adressé au Conseil Général pour leur signaler ce problème.
    ❖ Il est rappelé que l’ensembledes comptes-rendus des séances du Conseil Municipal sont consultables sur le site Internet de la Commune (https://port-lesney.fr).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
signature Christa HEUSER
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 31 mars 2015