Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 25 FÉVRIER 2016

L’an deux mille seize le vingt-cinq février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 18 février 2016, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Stéphane Charlin, M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre et M. Paul Cantoni

  • EXCUSÉS: Mme Christa Heuser, M. Marc Barbaud, M. Christian De Contencin, M. Yan Thomas, M. Serge Bretegnier et M. Alain Cabut

  • ABSENTSMme Barbara Ribouillard

  • PROCURATION: M. Serge BRETEGNIER à M. Jim STRITTMATTER – Mme Christa HEUSER à Mme Françoise ARNOULD – M. Marc BARBAUD à M. Pierre FAIVRE

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Stéphane CHARLIN est nommé secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 08 décembre 2015.

  2. Comptes Administratifs 2015 : Commune – Camping - Assainissement
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2015 du budget communal et des deux budgets annexes « Camping » et « Assainissement ».
    M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
    Madame Françoise ARNOULD est ensuite élue pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs. Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2015, dont les résultats figurent ci-dessous :
    Commune Camping AssainissementTOTAL
    Résultat de l'exercice -71 001.16 -458.17 21 000.14 -50 459.19
    Résultats antérieurs 273 716.58 459.72 53 094.15 327 270.45
    RÉSULTAT CUMULÉ 202 715.42 1.55 74 094.29 276 811.26
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)

  3. Comptes de Gestion 2015 : Commune – Camping – Assainissement
    Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015.
    Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

  4. Affectation des résultats
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2015, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2016, comme suit :
    1. Budget Primitif Communal :
      . affecter 103 987.27 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 202 715.42 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 12 038.63 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 1.55 €
    3. Assainissement :
      Pas d’affectation puisque le compte administratif ne présente pas de déficit en investissement

  5. Redevance d’assainissement 2016
    Le budget étant excédentaire, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas augmenter le taux de la redevance assainissement pour 2016.
    Montant de la redevance :
    • 0.90 cts d’euros/m³
    • la part fixe : 14 euros

  6. Orientations budgétaires 2016
    Afin de procéder à l’élaboration du budget de la commune pour 2016 et des budgets annexes (camping et assainissement), le Maire présente les grandes orientations de l’exercice 2016 :
    ➔ Budget communal :
    .Programmes engagés en 2015, à reporter sur 2016 :
    • Relève de tombes au cimetière communal : 12 000 €
    • SIDEC : 2ème tranche Electrification rurale (solde de l’opération) : 1 000 €
    • Diagnostic accessibilité école / 25 572 €
    .Nouveaux Programmes 2016 :
    • Acquisition de nouveaux drapeaux : 305 €
    • Acquisition de panneaux « Déchets » pour le cimetière : 566 €
    • Acquisition d’un tableau numérique pour l’école primaire : 1 685 €
    • SIDEC : Effacement éclairage public et infrastructure téléphonique 1ère tranche : 109 044 €
    • Pose de gabions béton sur le chemin du Tartot : 1 680 €
    • Mise aux normes du parafoudre : 3 281 €
    • Acquisitions d’un four vapeur et d’un piano gaz pour la salle des fêtes : 13 600 €
    • Procédure de classement et d’élimination des archives de la commune : intervention de l’archiviste du Centre de Gestion : 4 800 €
    • Acquisition de bancs : 2 000 €
    • Acquisition d’extincteurs : 1 000 €
    • Remplacement de l’échelle accès clocher de l’église : 200 €
    • Déplacement du monument dédié à la résistance situé en bordure de la RN 83 pour des raisons de sécurité, au cimetière communal : construction d’un nouveau monument : 3 900 € subventionné à 650 € par le Souvenir Français
    ➔ Budget assainissement :
    .Programmes engagés en 2015, à finaliser sur 2016 :
    • Busage du fossé : 15 578 €
    • Assainissement « rue du val d’Amour » : 220 800 €
    • Diagnostic assainissement Eaux usées/Eaux pluviales : 13 620 €
    • Travaux égouts « La Cure » : 3 000 €
    .Nouveaux Programmes 2016 :
    • Curage de l’ensemble des réseaux communaux : 28 404 €
    ➔ Budget camping municipal :
    Aucun programme pour 2016
    Intervention de Michel PIERRE sur le fait qu’il n’est pas favorable à la fermeture du chemin du Tartot, empêchant les propriétaires d’accéder à leur terrain en véhicule.
    Le Maire rappelle que la fermeture de ce chemin empêchera tous les véhicules de venir déposer arbres, branchages, herbes etc… sur le terrain communal servant autrefois de « décharge ».
    Les dépenses à inscrire aux budgets 2016 sont approuvées par les conseillers municipaux.

  7. Contrat groupe d’assurance statutaire
    Depuis le 1er janvier 2013, la commune adhère au contrat groupe de garantie des risques statutaires du personnel communal, conclu par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale avec la SOFCAP.
    Ce contrat arrive à terme le 31 décembre 2016.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Centre de gestion de négocier un nouveau contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
    • Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption
    • Agents non affiliés à la CNRAL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire.
    Vote POUR à l’unanimité

  8. Indemnités de fonction des maires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2016
    A compter du 1er janvier 2016, les maires voient leur indemnité fixée automatiquement au maximum du barème prévu à l’article L 2123-23 du CGCT. Ainsi, pour les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité est fixée sans possibilité d’y déroger. Cette décision est rétroactive pour effet au 1er janvier 2016. Le Maire versera directement 10 % de ses indemnités à l’association des Maire et Adjoints de Port- Lesney pour le repas des aînés et l’achat des jouets de Noël.
    Pas de modification de l’indemnité versée aux adjoints.
    Vote : POUR à l’unanimité

  9. Convention de mise à disposition de service du Service informatique et TIC du SIDEC
    Afin de poursuivre notre adhésion aux services mutualisés du SITIC selon les conditions financières fixées par délibération du Comité syndical du SIDEC du 28 novembre 2015,
    Le CONSEIL MUNICIPAL :
    • APPROUVE l’adhésion de la commune aux services informatiques du SITIC du SIDEC ;
    • APPROUVE la signature de la convention pluriannuelle d’adhésion de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC ;
    • APPROUVE les conditions financières, soit la somme de 3 068 €, fixées pour l’année 2016 ;
    • AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
    Les crédits correspondants seront inscrits au budget pour l’année 2016.

  10. SIDEC : Effacement éclairage public et infrastructure téléphonique : 1ère tranche
    Le SIDEC propose la réalisation de travaux d’effacement, éclairage public et infrastructure téléphonique du village pour une 1ère tranche, selon l’étude financière suivante
    Montant travaux HT Subvention Solde à la charge de la commune
    Effacement rural 92 000 53 690 38 310
    Eclairage public sur travaux esthétique 30 100 3 780 26 320
    Infrastructure téléphonique sur travaux d’effacement et renforcement 29 600 3 360 26 240
    TOTAL 151 700 60 830 90 870 € HT
    Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la validation de cette étude, et s’engage à inscrire la somme nécessaire au budget 2016.
    Vote POUR à l’unanimité

  11. Subventions annuelles 2016
    Le conseil décide, à l'unanimité, d'allouer les subventions pour l'année 2017, comme indiqué ci-dessous:
    ► Les Amis de Vaulgrenant100€
    ► A.D.M.R.100€
    ► Centre de soins de Mouchard 100€
    ► Coopérative scolaire 100€
    ► ONAC-Bleuets de France/Souvenir Français 60€
    ► Association des Maire et Adjoints
    • financement repas des ainés et jouets de Noël * 2100€
    * cf. délibération du 05 mars 2015, diminuant les indemnités des Adjoints de 10 %
    Le Conseil Municipal vote également une prévision de 400 € pour les voyages scolaires de l’année 2016, et décide de verser la somme de 5 900 € pour l’équilibre du budget annexe « Camping Municipal » et 800 € pour le budget annexe du CCAS.
    Le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € pour le financement d’un projet pédagogique, artistique et culturel autour du cirque, pour tous les élèves du groupe scolaire (de la maternelle au CM²).
    Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
    USEP : le bureau du secteur USEP de salins étant démissionnaire et sans Président, toutes les sorties ou activités étant suspendues et peut-être pas mises en place cette année (PV du conseil d’école du 15 octobre 2015), aucune subvention n’est votée dans l’immédiat.

  12. Admission en non valeur
    Monsieur le Trésorier a transmis 2 états de demandes d’admissions en non valeur. Ils correspondent à des titres de l’exercice 2009 et 2012. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non valeur.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à :
    Année 2012 Ordures ménagères CHAZALON / BAURIN 244.75 €
    Année 2009 Frais de chauffage PERROT Aline 1 086.14 €
    et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
    La décision du conseil n’éteint en aucun cas la dette des débiteurs ; si ceux-ci revenaient à meilleure fortune, rien ne s’opposerait à la reprise des poursuites.
    Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2016, chapitre 65.

  13. Questions diverses
    ❖ Courrier M. Arnaud BAERT : Autorisation est donnée à M. Arnaud BAERT, de poser des ruches sur un terrain communal, Section AD, Parcelle n° 330 au lieu-dit « La Chaux ».M. Baert s’engage à entretenir le terrain.
    ❖ - Journée de nettoyage de printemps : elle est fixée cette année au samedi 9 avril 2016. Rendez-vous à 9 heures devant la salle des fêtes où seront remis gants et sacs poubelles. Les déchets seront récoltés dans le village et ses abords grâce à la mobilisation de tous.
    ❖ - Réunion PLUi : plusieurs réunions publiques auront lieu concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (zonage et projets par secteur géographique) : Mardi 1er mars à 20 h 30 à Chamblay, Jeudi 3 mars à 18 h 30 à Mouchard, Mardi 8 mars à 18 h 30 à La Loye et Jeudi 10 mars à 12 h 30 à Mont-sous-Vaudrey. Le Maire invite les élus et les habitants à assister à ces réunions afin de connaître le projet d’urbanisme de la commune et des communes voisines, et y apporter leurs observations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Stéphane CHARLIN
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 29 février 2016