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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 NOVEMBRE 2011
20 H 30

  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE

  • AbsentJim STRITTMATTER, Christian DE CONTENCIN

  • ExcuséAlain CABUT, Serge BRETEGNIER et Anicet HUMBERT

  • Secrétaire de séanceM. Marc BARBAUD

  • Date de la convocation16 novembre 2011
    Le Conseil accepte de rajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant un transfert de crédits au budget de la commune :
    ► Décision Budgétaire Modificative n°1 : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2011
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 04 octobre 2011.

  2. Taxe d’aménagement
    Réforme de la fiscalité de l’urbanisme :
    Monsieur le Maire expose que l’article 28 de la loi 2010-1658 de la loi de finances rectificative pour 2010 réforme la taxe locale d’équipement et les taxes qui lui sont adossées ainsi que certaines participations d’urbanisme.
    La TAXE d’AMENAGEMENT se substituera à ces diverses taxes et sera applicable à compter du 1er mars 2012 sur les demandes d’autorisations et de déclarations d’urbanisme. Elle est aussi destinée à remplacer, à compter du 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). La Commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 % ; La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L 332-15 un autre taux.
    Monsieur le Maire présente des simulations de calcul de la Taxe d’Aménagement à des taux différents.
    Considérant la nécessité pour la commune de s'assurer d'un niveau de ressources suffisantes afin de financer de nouveaux équipements communaux, le conseil décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 2.5 % Ce taux pourra être modifié tous les ans.
    Après l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, cette décision pourra être modifiée pour fixer un taux par secteur (exemple : taux plus important dans certains secteurs qui ne sont pas du tout aménagés). 6 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. O.N.F. :
    • Vente des peupliers à la petite corvée et nouvelle plantation
    • Programme d’actions 2012

    ◆ Vente des peupliers à la petite corvée et nouvelle plantation :
    29 arbres ont pris la maladie et doivent être coupés. Le Conseil donne un avis favorable à la proposition de l’entreprise JACQUOT-BAUDIER de Cramans, pour l’achat du lot de peupliers pour un montant de 20 € le m3.
    Dès que le terrain sera nettoyé, il est impératif de replanter. Le Conseil valide également le devis de la SARL BOUTET Paysage de Busy, pour un montant de 2262.74 € TTC, somme qui sera inscrite au Budget Primitif 2012.
    Essence des arbres : chêne rouge – érable – tilleul
    6 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    ◆ Programme d’actions 2012 :
    Après avoir entendu les explications du programme d’action pour l’année 2012, le Conseil suit l’avis favorable émis par la commission des Bois, pour les travaux prévus en 2012 :
    - entretien des parcelles 33r et 37r
    Le montant estimé des travaux s’élève à 2 590 € HT.
    Le devis-Programme définitif sera à valider lors d’une prochaine réunion.
    6 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Travaux de voirie Programme 2012 « Bel Air » : Demande de subvention au titre de l’A.D.C.J.
    Suite aux travaux réalisés par le Conseil Général pour la piste cyclable, la commune décide de réaliser en même temps, des travaux de bordures et caniveaux, le long de la R.D. 483, sur le domaine communal, de l’entreprise Les Charpentiers Réunis jusqu’au rond point de Bel Air.
    Le montant des travaux s’élève à la somme de 29 255 € HT soit 34 988.98 € TTC.
    Le Conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général sur le futur dispositif A.D.C.J.
    Afin de procéder à ces travaux le plus rapidement possible et surtout en même temps que les travaux réalisés par le Conseil Général, le Conseil sollicite une autorisation de préfinancement.
    Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2012.
    6 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2012.

  5. Cimetière :
    • Rachat de 3 concessions
    • Installation du jardin du souvenir
    • Acquisition d’un panneau d’affichage

    ◆ Rachat de 3 concessions : Trois personnes ayant acheté une concession au cimetière souhaitent la rétrocéder pour convenances personnelles. Afin de supprimer les ventes, entre particuliers, de concessions qui n’ont jamais été utilisées, le Conseil décide de proposer à ces personnes, de racheter leur concession, pour un tarif de 200 € (concession simple) et 400 € (concession double).
    ◆ Installation du jardin du souvenir : il sera installé par les élus disponibles le mardi 29 novembre 2011.
    ◆ Acquisition d’un panneau d’affichage : accord des élus pour l’achat d’un panneau d’affichage plus grand pour le Cimetière, pour un montant de 256 € HT. Les crédits nécessaires à cet achat sont disponibles au Budget Primitif 2011 en section d’investissement.
    6 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Décision Budgétaire Modificative n° 1
    Afin de permettre le règlement du 3ème acompte au Cabinet VERDI, le Conseil Municipal autorise les mouvements budgétaires pour l’exercice 2011, tels qu’ils figurent ci-dessous :
    DESIGNATION Diminution sur
    crédits ouverts
    Augmentation sur
    crédits ouverts
    D 202 : Frais doc.urbanisme, numérisat° 2 100.00 €
    TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 2 100.00 €
    D 2313 : Immos en cours-constructions 2 100.00 €
    TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 100.00 €

    6 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Questions diverses
    ◆ Courrier de M. TUDEZCA,Directeur adjoint de « Profession Sport » : Il souhaite que la commune envisage une fermeture des barrières sur la période de Novembre à Mars, afin de limiter l’accès au terrain de camping. Il a été constaté de plus en plus de dégradations dans les locaux (principalement le bloc sanitaire central), de nombreux détritus sont retrouvés de toute part du terrain de camping, et le chemin communal se dégrade de plus en plus, suite au passage de gros engins.
    Après un échange de vue, le Conseil Municipal serait favorable à la fermeture de l’accès au camping pour les véhicules à moteur uniquement ; les piétons et les vélos pourront eux toujours continuer à emprunter ce chemin.
    Par contre, l’entretien du chemin après mise en place de l’arrêté du Maire, serait intégralement à la charge de Profession Sport.
    Cette proposition sera faite à M. TUDEZCA.
    A suivre

Fin de la séance: 22 H 30

Le Secrétaire de Séance,
M. Marc BARBAUD
Le Maire
Jean THERY
signature