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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du jeudi 24 octobre

L’an deux mille dix-neuf le vingt-quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 15 octobre 2019, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS:Mme Françoise Arnould, Mme Marie-Laure Bornier, Mr Marc Barbaud, Mr Paul Cantoni, Mr Pierre Faivre, Mr Michel Pierre et Mr Jim Strittmatter

  • EXCUSÉSMr Serge Bretegnier

  • ABSENTSMmes Christa HEUSER, Barbara RIBOUILLARD, Mrs Yan THOMAS et Stéphane Charlin

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, Mme Françoise ARNOULD est nommée secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. ONF : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2020
    Assiette des coupes pour l’année 2020 :
    Vu le programme de coupes de l’aménagement forestier, et sur proposition de l’ONF, le conseil municipal, approuve l’état d’assiette des coupes 2020 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.
    Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes :
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de vendre les coupes et les produits de coupes : vente de gré à gré par soumission de la parcelle 26a (résineux), en bloc et sur pied.
    Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre
    Mr Pierre FAIVRE informe les élus de la reprise du reboisement sur la parcelle 33 r, pour 59 %, soit 294 plants, au titre de la garantie de reprise figurant aux Conditions Générales de Vente, pour le remplacement des plants manquants ou secs initialement mis en place.
    Résultats de la vente de bois qui s’est déroulée le 26 septembre 2019 à Baume-les-Dames :
    - Parcelle 37 / Acheteur : CALVI Célestin Père et fils à Ornans (Doubs) pour un montant de 5 888.00 €
    Mr Gautier BOUDIN a été nommé Technicien forestier en remplacement de Mr GARDENT, à compter du 4 novembre 2019.

  3. Camping Port-Lesney : cession bail commercial
    Par courrier en date du 1er octobre, Profession Sport et Loisirs informe le Conseil Municipal, de la cession du bail commercial pour la gestion du camping, au profit de Monsieur Fernando RUCCO. Mr le Maire rappelle que « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail ni le sous-louer en tout ou en partie sans l’accord express et par écrit du bailleur…. Dans tous les cas, le preneur demeurera garant solidaire de son concessionnaire ou sous-preneur pour le paiement du loyer et des charges et l’exécution des conditions du bail et cette obligation de garantie s’étendra à tous les concessionnaires et sou-preneurs successifs occupant ou non les lieux ».
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la cession du droit au bail au profit de Monsieur Fernando RUCCO, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession.

  4. Construction du groupe scolaire
    La Communauté de Communes du Val d’amour a la compétence de construction des groupes scolaires ; Trois groupes sont envisagés sur son territoire. Les communes de Cramans, Champagne-sur-Loue, Grange de Vaivre, Pagnoz, Mouchard et Port-Lesney, peuvent se regrouper et prétendre à la construction d’un groupe scolaire ; Les enseignants, les parents d’élèves ont été informés de cette possibilité.
    Le conseil municipal, par délibération n° 12/2018 du 21 mars 2018, avait décidé de maintenir l’implantation du groupe sur le territoire de Port-Lesney, et ainsi rejetait l’implantation sur la commune de Mouchard.
    Considérant qu’il est nécessaire d’avancer sur ce dossier et de trouver un accord pour la construction du futur groupe scolaire et ainsi limiter la fermeture de classes à la prochaine rentrée, les Maires des communes concernées, accompagnés d’un adjoint ou d’un conseiller municipal se sont réunis à trois reprises pour proposer le lieu d’implantation du groupe scolaire ; Il a été décidé de proposer que ce futur groupe soit construit sur la commune de MOUCHARD.
    Considérant que chaque commune concernée par ce futur groupe scolaire doit se prononcer sur ce dossier ; Monsieur le Maire soumet au vote cette décision,
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix Pour - 0 Abstention , valide la construction du groupe scolaire sur la Commune de MOUCHARD, sur le terrain situé au-dessus du cimetière – à l’angle de la rue de la Tuilerie et de la D 472 (Route de Villers-Farlay).
    Il demande à la Communauté de Communes du Val d’amour, d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire ce projet de construction et d’engager toutes les démarches indispensables à la réalisation de ce projet.

  5. Questions diverses
    A) Taxe d’aménagement : toutes les opérations d’aménagement et de construction soumises à autorisation d’urbanisme donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement sous conditions. Le taux communal est fixé depuis 2011 à 2,5 %. Le conseil décide de ne pas modifier ce taux pour 2020.
    B) Programme SIDEC 2019 - Effacement du réseau d’éclairage : Refus de Mme HANNOUN pour l’implantation d’un poteau d’éclairage public aux abords de sa propriété. Malgré l’intervention de quelques élus souhaitant cette installation sans attendre l’accord du propriétaire, aucun éclairage public ne sera installé aujourd’hui par l’entreprise mais il est également précisé qu’aucune demande de la part du propriétaire ne sera prise en compte ultérieurement. Un courrier lui sera fait en ce sens.
    C) Le logement de l’école primaire sera vacant à compter du 1er novembre 2019. Les élus souhaitent une rénovation complète du logement avant sa remise en location. Un état des lieux aura lieu prochainement pour faire l’évaluation des travaux à réaliser.
    D) Cérémonie du 11 novembre organisée cette année à Pagnoz à 11 heures (regroupement des 4 communes : Grange de Vaivre, Mouchard, Pagnoz et Port-Lesney).
    E) Le Cabinet « CEREC expertises » vient en mairie le 19 novembre 2019 à 10 h 30, pour faire l’expertise des fissures apparues sur le bâtiment communal, suite à la sécheresse 2018.
    F) La commune a reçu un arrêté Préfectoral en date du 15 juillet 2019 portant définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Port-Lesney : cela implique que désormais toutes les demandes de permis de construire ou déclaration préalable seront envoyés par le service instructeur à la DRAC qui jugera si des fouilles ou autres études sont nécessaires ou non.
    G) La date du repas des aînés est fixée au samedi 07 décembre 2019.
    H) La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 11 janvier 2020 à 11 heures à la salle des fêtes de Port-Lesney.
    I) Achats de bancs en pierre : Michel Pierre est chargé de répertorier le nombre de bancs à acheter
    J) Marc BARBAUD demande s’il est possible de faire enlever ou déplacer les panneaux installés aux abords du Bar Restaurant Chez Titoune au lieudit « Maison Neuve », qui gênent la visibilité des automobilistes. Une demande sera faite au propriétaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Françoise Arnould
signature
Le Maire
Jean THERY
signature