Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 OCTOBRE 2013
20 H 30

  • PrésidentM. Jean THERY, Maire

  • PrésentsMmes Françoise ARNOULD, Jeanne MIDOL, Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Alain CABUT, Christian DE CONTENCIN, Jim STRITTMATTER et Serge BRETEGNIER

  • Excusé////

  • Secrétaire de séanceM. Christian De Contencin

  • Date de la convocation17 octobre 2013

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2013
    Le compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

  2. SARL Carrière de la Loue : demande d’autorisation d’ouverture de la carrière de Rennessur- Loue (25) – Avis du Conseil Municipal
    Monsieur Jérôme SAGE, gérant de la SARL « Carrière de la Loue », a sollicite l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives (calcaire) et une installation de broyage – concassage - criblage sur le territoire de la commune de Rennes sur Loue.
    L’enquête publique se déroule à la mairie de Rennes sur Loue, pendant un mois, du 8 octobre au 8 novembre 2013 inclus. Les conseils municipaux des communes situées dans un périmètre de 3 km sont consultées, et doivent donner leur avis concernant cette demande.
    Le Conseil Municipal de Port-Lesney est donc amené à donner son avis sur ce projet.
    Après examen du dossier d’enquête publique, et vu les avis favorables émis par les communes de Rennes sur Loue et La Chapelle sur Furieuse, la commune de Port-Lesney émet un avis favorable à cette demande, par 5 voix Pour (voix du Maire prépondérante) 5 voix Contre, 0 Abstention
    Scrutin public à main levée :
    Jean THERY : POUR
    Pierre FAIVRE : CONTRE
    Françoise ARNOULD : POUR
    Marc BARBAUD : CONTRE
    Michel PIERRE : CONTRE
    Jim STRITTMATTER : POUR
    Alain CABUT : POUR
    Christian DE CONTENCIN : POUR
    Jeanne MIDOL : CONTRE
    Serge BRETEGNIER : CONTRE
    Raisons évoquées pour le vote « CONTRE » :
    • retombées de poussières,
    • nuisances sonores au voisinage,
    • circulation et détérioration des routes,

  3. Subventions annuelles 2013
    Le conseil décide de verser les subventions annuelles suivantes :
    • ➠ Les Amis de Vaulgrenant : 110 €
    • ➠ A.D.M.R. : 110 €
    • ➠ Centre de soins de Mouchard : 80 €
    • ➠ Coopérative scolaire : 100 €
    • ➠ USEP de Salins-les-Bains : 100 €
    • ➠ ONAC – Bleuets de France/Souvenir Français : 60 €
    Il décide également de verser une subvention de 800 € à l’association des Maire et Adjoints de la commune, qui a pris en charge l’organisation et le financement du repas des aînés, en remplacement de l’association Port-Lesney Loisirs.
    Le montant total des subventions allouées cette année, s’élève à la somme de 1 360 €
    Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Cession des bâtiments du lycée du bois
    Par délibération du 7 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AD 563 (terrains + bâtiments), site de l’externat affecté jusqu’à aujourd’hui au lycée du bois de Mouchard.
    Afin de régulariser ce dossier, le conseil Municipal décide de procéder à la rédaction d’un acte administratif et désigne M. Pierre FAIVRE pour la signature de l’acte ; le rôle du maire se limitant à l’authentification de l’acte signé en vue de la publication au bureau des hypothèques. 10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. SIDEC : renouvellement matériel vétuste du village : 1ère tranche
    Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du renouvellement du matériel vétuste du village (1ère tranche) : 6 coffrets d’éclairage public.
    Récapitulatif de l’opération :
    Travaux entreprise : 11 710.14 €
    Rémunération du maître d’oeuvre : 702.61 €
    Coût total de l’opération : 13 033.39 €
    Subvention du SIDEC 50 % : 6 516.70 €
    A charge de la collectivité : 6 516.69 €
    Le Conseil Municipal autorise la réalisation de l’opération, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise M. le Maire à signer tous documents à cet effet.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. SPA : renouvellement convention SPA
    M . le Maire informe les membres du conseil municipal que la SPA souhaite dénoncer l’ancienne convention qui nous lie depuis le 01 janvier 2002 et donne lecture du nouveau document conforme aux nouvelles réglementations en vigueur, sur la prise en charge et l’entretien des animaux errants ou en divagation sur le territoire de la commune.
    Vu les coûts de fonctionnement du refuge de Biarne, la SPA propose une nouvelle convention et porte l’allocation annuelle à 1 € par habitant, soit 606 € pour Port-Lesney (contre 144.69 € payés en 2013). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas donner de suites favorables à cette nouvelle convention.

  7. Affouages 2013
    Les affouages sont situés, parcelles 33r, 37r et 38 (houppiers et petits bois). Le conseil fixe le prix de la portion d’affouage à 80 euros pour 2013.
    Les personnes intéressées par une portion d’affouage pourront s’inscrire en mairie, du lundi 28 octobre au vendredi 08 novembre 2013.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Admissions en non-valeur
    Monsieur le Maire explique que certaines redevances dues n’ont pu être recouvrées par le Receveur municipal, malgré tous les moyens qu’il a mis en œuvre dans le cadre de la procédure de recouvrement. Il explique que le Conseil doit se prononcer sur les admissions en non-valeur de manière à apurer les comptes de prises en charge des titres de recettes suivants :
    Carole BARDEY : Ordures ménagères 2010-2011 : 355,50 €
    Jean-Michel GUILLATAUD : Ordures ménagères 2009-2010-2012 : 291,04 €
    Aline PIRAS : Ordures ménagères 2010-2011-2012 : 413,32 €
    Edgar Café-Benoît RAGUIN : Ordures ménagères 2009 : 578,50 €
    Relais de Maison Neuve : Ordures ménagères 2008 : 162,10 € (facturation à tord par la commune suite à vente de l’établissement, et non ramassage des ordures ménagères durant un semestre).
    (Le nom des redevables a été inscrit au compte rendu, volontairement, après une demande unanime du Conseil Municipal).
    En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l’admission en non-valeur de créances pour un montant de 1 800.46 €.

  9. Délibération budgétaire modificative n° 1
    Vu le budget pour l’exercice 2013 adopté le 28 février 2013,
    Considérant que les crédits et les débits doivent être complétés pour faire face aux besoins des services, Après en avoir délibéré, à la majorité ( 10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) Décide de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
    FONCTIONNEMENT
    DEPENSES RECETTES
    Article Libellé Montant Article Libellé Montant
    Chapitre 011 + 8578 Chapitre 70 + 22 378
    61522 Entretien Bâtiments + 8578 7022 Vente de bois + 22 378
    Chapitre 012 + 4000
    6411 Personnel titulaire + 1000
    6412 Personnel non titulaire + 2000
    6417 Apprentis + 1000
    Chapitre 65 + 1700
    6574 Subventions + 800
    6541 Admission en non-valeur + 900
    023 Virement section d’Investissement + 8 100
    TOTAL 22 378 TOTAL 22 378
    DEPENSES RECETTES
    Article Libellé Montant Article Libellé Montant
    2188
    238
    Panneaux signalisation
    SIDEC Prog. électricité
    TOTAL
    + 1 500
    + 6 600
    + 8 100
    021 Virement Section de
    Fonctionnement
    TOTAL

    + 8 100
    + 8 100
    21534- 041Réseaux d’électrification+ 13 034238-041Avance/cde immo. corporelles+ 13 034
    TOTAL 21 134 TOTAL 21 134
    - Adopte à l’unanimité, la décision modificative n° 1-2013 au budget de la commune, exercice 2013.

  10. Syndicat des eaux du Bel Air : rapport annuel 2012
    Mme Jeanne MIDOL expose les informations principales (données techniques et financières) du bilan annuel transmis par le syndicat des Eaux du Bel Air, pour l’année 2012.
    L’eau de consommation est, comme les années précédentes, de bonne qualité.
    Le conseil prend acte de ce rapport qui peut être consulté en mairie.

  11. Cimetière – columbarium – jardin du souvenir : modification des tarifs au 1er janvier 2014
    VU la délibération du conseil municipal du 02 décembre 2009, portant révision des tarifs des concessions de terrain au cimetière communal et l’emplacement au columbarium,
    VU l’achat d’un nouveau columbarium et l’aménagement d’un jardin du souvenir,
    CONSIDERANT qu’il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs depuis cinq ans, et qu'il convient de procéder à leur revalorisation,
    STATUANT sur le projet de suppression des concessions cinquantenaires au motif d’une part que ces concessions peuvent générer des problèmes d’entretien, des difficultés de recherches d’héritiers ou d’ayants droits, et que d’autre part, les familles gardent la possibilité de renouveler les concessions, Sur rapport présenté par M. Marc BARBAUD, président de la commission « cimetière »,
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
    • de procéder à la suppression des concessions « cinquantenaires»
    • de revaloriser les tarifs actuels à compter du 1er janvier 2014, vu les coûts de reprise des concessions de plus en plus élevés pour la commune (abandon ou non renouvellement des concessions par les titulaires ou ayant-droits),
    • de créer de nouveaux tarifs correspondant à de nouvelles offres cinéraires conformément au tableau ci-après :
    Offres cinéraires
    (Acquisition ou renouvellement)
    DUREE TARIFS
    Cimetière (pleine terre ou caveau) 15 ans 200 €
    30 ans 350 €
    Columbarium
    (1ère plaque nominative offerte)
    15 ans 350 €
    20 ans 450 €
    2ème plaque nominative 100 €
    Jardin du souvenir (Stèle) Plaque nominative 80 €

  12. Travaux agricole de terrassement : convention
    A la demande des élus, une proposition est faite par l’entreprise « DELIOT Dominique » Travaux Agricole Terrassement d’Evans (39) pour le débroussaillage et le fauchage des chemins ruraux et l’élagage jusqu’à 10 mètres de hauteur, pour un taux horaires de 50 €.
    L’employé communal n’étant pas en mesure de procéder à l’entretien quotidien de tous les chemins de la commune, le Conseil valide cette proposition et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

  13. Courrier « Relais de Maison Neuve »
    A la demande des différents propriétaires du Pub 83, pour un déplacement de la Licence 4 pendant la période estivale et l’installation d’un chapiteau sur la gravière en bordure de Loue, le Conseil Municipal donne un avis défavorable (zone inondable, zone de baignade non aménagée).
    M. Théry se charge de contacter les services préfectoraux, pour connaître la réglementation d’implantation de chapiteaux et de déplacement de licence.

  14. Lettre d’une administrée
    Catherine RIGAL, consultante en psychothérapie et en charge des ateliers de relaxation par l’association Althaïr, sollicite une réduction des tarifs appliqués pour l’utilisation de la salle Lucie Faure pour exercer son activité hebdomadaire.
    Après un échange de vue, le Conseil Municipal rejette sa demande de réduction, et maintient ses tarifs applicables au même titre que les autres associations du village qui occupent les salles pour exercer leurs activités sportives ou de loisirs, antérieurement délibérés par les élus.

  15. Questions diverses
    ➢ Sécurité routière :Jim Strittmatter, Délégué à la sécurité routière, propose le remplacement de plusieurs panneaux de signalisation routière en mauvais état. Le conseil valide cette demande. Il propose également de limiter la vitesse sur certaines zones de l’agglomération. Le Conseil Municipal se réunira lundi 28 octobre 2013 pour étudier les différentes propositions.
    ➢ Pour information :Par courrier du 10 octobre 2013, M. le Sous-Préfet nous informe que la révision du plan local d’urbanisme de la commune de PORT-LESNEY est exécutoire depuis le 03 septembre 2013.
    ➢ Divers travaux seront réaliséspar l’entreprise en charge du chantier d’assainissement « rue du bas de la fin », à savoir : réfection de 4 regards d’égouts et bordure de trottoirs au droit de la propriété de J.P. Rozet.
    ➢ M. ROY, Garde de l’ONFa alerté la commune sur l’état sanitaire du saule situé près des bacs à verre au Pont. Afin de ne prendre aucun risque en cas de chute, le Conseil décide de faire procéder à son abattage.

Fin de la séance: 23 H 00

Le Secrétaire de Séance,
Christian De Contencin
Le Maire
Jean THERY
signature