Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du mardi 23 juin 2020

L'an deux mille vingt le vingt trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 08 juin 2020, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Marie-Laure BOGNON BORNIER, Mme Marilyne BARDEY, Mme CHAVANE Evelyne, Mme Christa HEUSER, M. Paul CANTONI, M. Bruno DELLA SANTA, M. Fabrice FANTAUZZI, M. Simon GRABY, M. Guy MERCIER, M. Michel PIERRE, M. Philippe ROUAULT, M. Francis SERIAU et M. Jim STRITTMATTER formant la majorité des membres en exercice

  • EXCUSÉSMme Amélie BAUDIER

  • ABSENTS///

  • PROCURATION///


  • SECRÉTAIRE DE SÉANCEM. Philippe ROUAULT

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance d'installation du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est adopté à l'unanimité.

  2. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire (Article L 2122-22 du CGCT)
    Mr le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, afin d'assurer la continuité de l'action communale dans des domaines divers, et compte-tenu du volume des décisions à prendre dans les matières relevant de sa compétence.
    Article L2122-23 du CGCT: M. le Maire devra dans tous les cas, rendre compte à chacune des réunions du conseil, des décisions qu'il aura prises;
    Le conseil municipal pourra mettre fin au dispositif des délégations de pouvoirs, s'il le juge nécessaire.
    Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes
    • 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
    • 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
    • 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans , et à l'exception des biens immobiliers ;
    • 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
    • 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
    • 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
    • 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
    • 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
    • 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
    • 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
    • 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire;
    • 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tout litige porté devant une juridiction administrative ou judiciaire. Le Maire est également autorisé à déposer plainte et à se constituer partie civile pour le compte de la commune devant toutes administrations ou juridictions, aux fins d'assurer la défense des intérêts de la commune, des élus et de ses agents;
    • 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l'indemnisation est inférieur ou égale à la franchise prévue dans le contrat d'assurance;
    • 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
    • 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
    • 26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, autres que conditionnelles, en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
    En cas d'empêchement du Maire, les décisions à prendre dans ces matières déléguées peuvent être signées par !'Adjoint qui exerce la suppléance du Maire dans l'ordre du tableau. ADOPTÉ par 14 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Indemnités de fonctions du maire et de adjoints
    Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer pour fixer l'indemnité du Maire et des Adjoints. Il donne la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur et les indemnités brutes auxquelles peuvent prétendre les élus :
    Élus Population Taux Maximal Valeur Mensuelle
    Maire 500 à 999 habitants 40.3% 1567.43 Euros
    Adjoint 500 à 999 habitants 10.7% 416.17 Euros
    L'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à l'exercice effectif du mandat, ce qui suppose d'avoir reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté.
    Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des délégations de fonction et de signature qu'il a données à chaque adjoint, à savoir:
    • M. Bruno Della Santa, 1er Adjoint, délégué aux finances communales, au patrimoine et à l'urbanisme en cas d'absence du Maire
    • Mme Marie-Laure Bognon Bernier, 2ème Adjointe, déléguée à l'environnement, l'événementiel et à l'urbanisme en l'absence du Maire et du 1er Adjoint
    Après14 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre
    le Conseil décide de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints, comme suit :
    Indemnité du Maire: 40.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit la somme de 1567 euros mensuelle brute.
    ndemnité des Adioints: 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit la somme de 416.16 euros brute mensuelle. Cette indemnité sera versée à chaque adjoint.
    Les indemnités de fonction, Maire et adjoints, seront versées à compter du 27 mai 2020, jour suivant la date d'entrée en fonction des élus, et leur élection en qualité de maire et adjoints.

  4. Elections des représentants dans les organismes extérieurs
    près en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à mains levées après appel à candidature, les délégués de la commune auprès des organismes extérieurs, à savoir :
    1. Association des Communes Forestières:
      1. Titulaire : Mme Evelyne CHAVANE
      2. Suppléant: M. Michel PIERRE
    2. Délégué à la défense: M. Philippe ROUAULT
    3. SIDEC: M. Fabrice FANTAUZZI
    4. Sictom de Dole: M. Simon GRABY

    ADOPTÉ par 14 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
    M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire (ou en cas d'empêchement par un adjoint).
    Considérant que la commission communale des impôts directs doit être nommée dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil Municipal décide de constituer une liste de 24 contribuables.
    Six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par arrêté de M. le Directeur des services fiscaux du Jura.
    Une copie de l'arrêté sera affichée dès réception des services fiscaux, et les personnes nommées seront informées personnellement.
    ADOPTÉ par 14 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  6. Nomination d'un conseiller à la commission de contrôle des listes électorales
    Une commission communale est nommée après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Elle est chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoire déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.
    Elle est composée d'un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
    Après délibération, le conseil municipal désigne Mme Amélie BAUDIER, conseillère municipale, en charge de cette commission.
    ADOPTÉ par 14 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Désignation des délégués à la commission d'appel d'offres
    Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 411-5 du même code,
    Vu les dispositions de l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,
    Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Sont candidats au poste de titulaire :
    • M. Bruno Della Santa
    • M. Jim Strittmatter
    • M. Fabrice Fantauzzi
    Sont candidats au poste de suppléant :
    • Mme Evelyne Chavane
    • M. Paul Cantoni
    • M. Michel Pierre
    Sont donc désignés en tant que : délégués titulaires :
    • M. Bruno Della Santa
    • M. Jim Strittmatter
    • M. Fabrice Fantauzzi
    délégués suppléants :
    • Mme Evelyne Chavane
    • M. Paul Cantoni
    • M. Michel Pierre

    ADOPTÉ par 14 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  8. Prévention et lutte contre l'ambroisie : désignation d'un référent
    M. le Maire informe les élus concernant les dangers de l'ambroisie et son impact sur la santé publique.
    Afin de coordonner et d'harmoniser les actions au niveau communal, il est nécessaire de désigner un référent ambroisie, ayant pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et /ou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées.
    M. Simon GRABY se porte volontaire pour assurer cette mission.
    Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue
    • d'approuver la nomination de M. Simon GRABY, comme référent Ambroisie
    • d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

    ADOPTÉ par 14 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  9. Commissions municipales et comités consultatifs
    Le conseil municipal procède à la formation des commissions communales, comme suit :
    1. FORET -AGRICULTURE - BIODIVERSITE
      Membres: Evelyne Chavane, Simon Graby, Philippe Rouault, Michel Pierre, Paul Cantoni
      Vice-Président : Simon Graby
    2. TRAVAUX -ASSAINISSEMENT - SECURITE
      Membres : Marie-Laure Bognon Bernier, Bruno Della Santa, Paul Cantoni, Michel Pierre, Fabrice Fantauzzi, Simon Graby, Philippe Rouault, Francis Seriau
      Vice-Président : Bruno Della Santa
    3. EVENEMENTIEL
      Membres : Marie-Laure Bognon Bernier, Marilyne Bardey, Paul Cantoni, Christa Heuser, Jim Strittmatter, Francis Seriau
      Vice-Présidente: Marie-Laure Bognon Bornier
    4. ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE - PATRIMOINE
      Membres: Marie-Laure Bognon Bornier, Marilyne Bardey, Christa Heuser, Francis Seriau, Bruno Della Santa
      >Vice-Présidente :
    5. CIMETIERE
      Membres: Marie-Laure Bognon Bernier, Bruno Della Santa, Jim Strittmatter, Michel Pierre
      Vice-Président : Jim Strittmatter
    6. SCOLAIRE
      Membres : Amélie Baudier, Evelyne Chavane, Jim Strittmatter
      Vice-Présidente : Evelyne Chavane
    7. JEUNESSE -ACTION SOCIALE
      Membres : Amélie Baudier, Marilyne Bardey, Marie-Laure Bognon Bornier, Christa Heuser, Paul Cantoni
      Vice-Président: Paul Cantoni
    8. COMMUNICATION
      Membres : Francis Seriau, Marie-Laure Bognon Bornier
      Vice-Président : Francis Seriau
    9. NUMERIQUE - DIGITAL
      Membres : Marie-Laure Bognon Bornier, Guy Mercier, Fabrice Fantauzzi, Bruno Della Santa
      Vice-Président: Guy Mercier
    10. FINANCES
      Membres : Marie-Laure Bognon Bornier, Philippe Rouault, Jim Strittmatter, Guy Mercier, Fabrice Fantauzzi, Michel Pierre, Bruno Della Santa
      Vice-Président: Bruno Della Santa
    Ouverture des comités communaux consultatifs suivants
    • Forêt -Agriculture - Biodiversité
    • Travaux -Assainissement -Sécurité
    • Événementiel
    • Environnement - Cadre de vie - Patrimoine
    • Cimetière
    • Scolaire
    • Jeunesse - Action sociale
    • Communication
    • Numérique digital

    Le Conseil vote à l'unanimité des membres présents, l'ouverture de ces comités. Une note sera adressée à tous les habitants de la commune afin qu'ils puissent s'inscrire s'ils le souhaitent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Philippe ROUAULT
signature Philippe Rouault
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 26 juin 2020