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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 19 JUIN 2015

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L’an deux mille quinze le dix neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 12 juin 2015, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mr Pierre Faivre, Mr Marc Barbaud,Mr Jim Strittmatter, Mr Michel Pierre, Mr Alain Cabut, Mr Paul Cantoni et Mr Stéphane Charlin

  • EXCUSÉS :Mme Barbara Ribouillard, Mme Marie-Laure Bornier, Mr Yan Thomas, Mr Christian De Contencin et Mr Serge Bretegnier

  • PROCURATION :Mme Barbara RIBOUILLARD à Mr Pierre FAIVRE – Mr Serge BRETEGNIER à Mr Jim STRITTMATTER et Mr Yan THOMAS à Mr Marc BARBAUD

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,Mr Jim STRITTMATTER est nommé secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 26 mars 2015.

  2. SIDEC Renouvellement matériel vétuste 2ème tranche
    Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant :
    Renouvellement matériel vétuste 2ème tranche
    Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 14 694,71 € TTC, sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50 % du montant aidé de l’opération, soit 7 347,36 €, prend acte que la part de la collectivité, estimée à 7 347,35 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC.

  3. Délibération budgétaire modificative n° 1-2015
    Considérant que les crédits et les débits doivent être complétés pour faire face aux besoins des services : Travaux de renouvellement vétuste 2ème tranche avec le SIDEC et acquisition de matériels divers pour les écoles, le Conseil Municipal décide de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
    FONCTIONNEMENT
    DEPENSES RECETTES
    Article Libellé Montant Article Libellé Montant
    023 Virement section Investissement + 11 000 Excédent du Budget Primitif 2015 - 11 000
    INVESTISSEMENT
    DEPENSES RECETTES
    Article Libellé Montant Article Libellé Montant
    2188-21 Autres immobilis. + 1 000
    238-23 Avance/commandes
    immo.corporelles    		 + 7 400 021 Virement section de fonctionnement + 8 400
    21534-041 Intégration des travaux + 14 800 238-041 Intégration des travaux + 14 800
    238-041 Intégration partic. SIDEC + 7 400 1328-041 Intégration partic. SIDEC + 7 400

  4. Acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance vie souscrit par M. Roger PIERRE
    Par courrier du 07 avril dernier, la Caisse Nationale de Prévoyance de Créteil, a informé la commune que M. Roger PIERRE, décédé le 1er janvier 2014, avait souscrit un contrat d’assurance vie.
    Le capital, au jour du décès s’élève à 4 854,70 € revenant à l’entreprise des pompes funèbres qui a pris en charge les obsèques à hauteur des frais engagés, le solde revenant à la commune de Port-Lesney.
    Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de statuer sur l’acceptation des dons et legs fait à une commune, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents,
    • ACCEPTE le bénéfice du contrat d’assurance vie souscrit par M. Roger PIERRE
    • AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives liées à cette décision.

  5. Gestion forestière : soutien au Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Port-Lesney :
    • Demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :
      • un caractère national permettant la péréquation entre les territoires
      • un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels.
    • Demande à l’Etat de continuer à confier la mise en oeuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,
    • Réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF,
    • Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat,
    • Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,
    Le Conseil Municipal de PORT-LESNEY souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation

  6. Demandes d’aide aux voyages scolaires
    Vu la délibération du 25 septembre 2002 relative aux conditions d’octroi des aides financières allouées par la commune pour les voyages scolaires,
    Le conseil Municipal donne un avis favorable au versement d’une aide financière d’un montant de 40 € par élève pour trois collégiens qui ont participé à un voyage scolaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à l’article 6574.

  7. Déplacement des containers (verre, papier et vêtement)
    L’ensemble des containers à verre, papier et vêtements seront déplacés près du terrain de foot ; Une plate-forme a été préparée à cet effet. Mme HANNOUN a adressé un courrier au conseil municipal pour faire part de son mécontentement, et demande aux élus de revoir cette décision.
    Malgré les raisons évoquées, le conseil décide de maintenir sa décision initiale, et rejette la requête de Mme HANNOUN.

  8. Personnel communal : réduction durée de travail ATSEM
    Compte tenu de la reprise de travail de l’ATSEM après un temps partiel thérapeutique, sous conditions émises par la médecine du travail « reprise du travail à temps complet à la date du 22 juin 2015 à condition de ne pas faire de travaux de ménage », il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
    Le Conseil Municipal, décide de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 25 heures par semaine, à 22h30 par semaine à compter du 22 juin 2015.
    Pour compenser le reste des heures de ménage non réalisées, l’ATSEM sera en charge d’accompagner les enfants dans le car de ramassage scolaire deux fois par jour.

  9. Questions diverses
    ❖ Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public : La loi relative à l’accessibilité des bâtiments prévoit que tous les établissements recevant du public doivent réaliser des diagnostics relatifs à l’accessibilité des bâtiments recevant du public, et établir un échéancier des travaux à réaliser (élaboration d’un ADAP Agenda d’Accessibilité Partagée) ; Celui-ci doit être déposé avant le 25 septembre 2015. M. le Maire a donné son accord pour participer au marché groupé relatif au diagnostic Accessibilité, pour les bâtiments suivants : Mairie Salle des Fêtes – Ecole – Eglise – Salle des associations. L’étude sera réalisée par le cabinet DEKRA demeurant à Ecole Valentin (Doubs), seule entreprise à avoir répondu à l’appel d’offres lancé par la CCVA, pour un montant de 2200 € HT.
    ❖ Distribution des badges d’accès aux déchetteries du SICTOM :Les déchetteries du SICTOM de la Zone de Dole vont être équipées d’une borne de contrôle d’accès et de barrières entrée et sortie qui s’ouvriront avec un badge d’identification. Le badge est attribué à une adresse et doit rester au domicile [comme les bacs en cas de changement d’utilisateur (propriétaire et locataire)]. La distribution des badges se fera par les élus « salle Lucie Faure » aux dates suivantes : VENDREDI 10 JUILLET 2015 de 16 heures à 20 heures et le SAMEDI 11 JUILLET 2015 de 9 heures à 12 heures.
    ❖ Recensement de la population :Le maire informe le conseil municipal que la commune aura à procéder, du 21 janvier au 20 février 2016, à l’enquête de recensement de la population. Mme Geneviève CHAMBARD est nommée « coordonnatrice communale » et sera l’interlocutrice de l’INSEE pendant toutes les opérations de recensement. Deux agents recenseurs seront chargés de procéder à la préparation et à l’enquête du recensement de la population. Le conseil définira ultérieurement les modalités de recrutement et de rémunération des agents recenseurs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Jim STRITTMATTER
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 26 juin 2015