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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 17 MARS 2010
20 H 30

  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL
    Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, , Christian DE CONTENCIN, Alain CABUT, Michel PIERRE et Jim STRITTMATTER et Serge BRETEGNIER

  • Excusés Anicet HUMBERT

  • Secrétaire de séanceM. Pierre FAIVRE

  • Date de la convocation09 mars 2010
    M. THERY demande l’autorisation d’ajouter une nouvelle délibération à l’ordre du jour, concernant la cession d’une base de loisirs de la SARL SYRATU TOURISME ET LOISIRS au profit de l’association PROFESSION SPORT 25 : Avis favorable du Conseil
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2009.

  1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2009 du budget communal et des deux budgets annexes.
    Monsieur FAIVRE Pierre est ensuite élu pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs.
    M. THERY Jean ne prend pas part au vote.
    Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les
    comptes administratifs 2009, dont les résultats figurent ci-dessous :
    Commune Camping Assainissement TOTAL
    Résultat de
    l’exercice
    -11 534.37 8 155.48 33 350.20 29 971.31
    Résultats
    antérieurs
    97 179.54 -8132.41 41 710.63 130 757.76
    RESULTAT
    CUMULE
    85 645.17 23.07 75 060.83 160 729.07
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)

  2. COMPTES DE GESTION 2009
    Les comptes de gestion 2009, élaborés par M. Francis GALODE, Trésorier, sont conformes à la comptabilité de la commune.
    Le Conseil les adopte à l’unanimité des présents.

  3. AFFECTATION DES RESULTATS 2009
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2009, le conseil décide d’affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2010, comme suit :
    1. Budget Primitif Communal :
      . affecter 118 176.77 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 85 645.17 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      . affecter 8 686.41 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 23.07 €
    3. Assainissement :
      Pas d’affectation puisque le compte administratif ne présente pas de déficit en investissement.

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. TAXES LOCALES 2010
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour cette année.
    Les taux en vigueur en 2010 seront les mêmes que les deux années passées :
    Taux communaux
    Année 2010
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti 20.96 %

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. ONF : Devis de travaux 2010
    Le Conseil approuve à l’unanimité le devis de travaux 2010 établit par l’O.N.F, d’un montant de 3 403.43 TTC,
    • Investissement :
      o Travaux sylvicoles parcelles n° 33 r et n° 37 r : 2 938.17€ TTC
    • Fonctionnement :
      o Entretien parcellaire/périmètre Parcelles 27 à 32 : 465.26 € TTC
    Cette dépense est inscrite au budget primitif 2010.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Redevance d’assainissement : Tarifs 2010
    Le budget étant excédentaire, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux de la redevance « Assainissement » pour 2010.
    Elle reste fixée pour 2010, à :
    • 0.84 Cts d’euros/m³
    • la part fixe : 12 euros

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Plan Local d’Urbanisme
    M. le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser son POS approuvé le 25 juillet 1973 et modifié à plusieurs reprises, sous forme de Plan Local d’Urbanisme, pour permettre d’une part, l’agrandissement de la zone d’activités du Bel Air et d’autre part, réorganiser le cadre de vie de la commune.
    Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de prescrire la révision le Plan d'Occupation des Sols sous forme de Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire et d’entreprendre toutes les démarches pour la mise en oeuvre de la première phase de la procédure administrative.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. SIDEC : Maintenance informatique 2010
    Le Conseil Municipal délibère favorablement au versement de la cotisation annuelle aux charges du service informatique du SIDEC, pour la gestion et la maintenance des logiciels utilisés en mairie, pour un montant de 925.99 euros.
    Cette somme est inscrite au budget primitif 2010.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. BUDGETS PRIMITIFS 2010
    ➜ Budget communal :
    Le budget primitif présente un total des dépenses et recettes de fonctionnement à 420 630 euros
    Vote des subventions exceptionnelles, dont le montant est inscrit au budget primitif :
    - C.C.A.S. : 1 600 euros
    En section d’investissement, équilibre des dépenses et recettes à la somme de 244 443 euros, dont les principaux investissements, sont : (ONF, P.L.U., Logiciel cimetière, panneaux de signalisation, Voirie Grange Flocard, semoir, aspirateur, vaisselle et tables salle des fêtes, réfection des toilettes de la mairie, toilettes publiques, serrures bâtiments communaux, paratonnerre et parafoudre à l’église, Renforcement réseau électrique Grange Flocard …)
    ➜ Budget annexe « Camping Municipal »
    Le budget est équilibré en dépenses et recettes section de fonctionnement à la somme de 17 983 euros (avec un reversement d’un montant de 1 981 euros au budget communal), et équilibre en section d’investissement pour un montant de 17 859 euros (part capital emprunt, et apurement du déficit antérieur) – aucun investissement prévu.
    ➜ Budget annexe « Assainissement »
    Le budget est équilibré en dépenses et recettes section de fonctionnement à la somme de 62 543 euros, et en section d’investissement à la somme de 103 062 euros (pas de gros investissements prévus cette année, uniquement prévisions budgétaires pour des travaux futurs courant 2011).
    Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité des présents, les budgets primitifs 2010.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    (Le détail de ces budgets peut être consulté en mairie au Secrétariat)

  10. Droit de Préemption Urbain : nouvelle délibération pour modification du périmètre
    Le Conseil donne un avis favorable à la rectification de la délibération du 18 juin 2009, afin de supprimer de l’acte instaurant le droit de préemption urbain, les terrains situés en zone naturelle ou agricole du P.O.S. qui ne peuvent pas être soumis au D.P.U.
    Ce droit peut être appliqué uniquement dans les zones urbaines et les zones d’urbanisation futures définies dans le P.O.S.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  11. Etat de mise en non valeur
    Admission en non-valeur de plusieurs créances pour un montant de 997.62 euros, concernant :
    • MORVAN Franck et CORNU Laëtitia
    • SALES Patricia
    • GIROD Olivier
    Créances irrécouvrables en raison de l’absence ou de l’insolvabilité des débiteurs, recettes qui sont actuellement constatées dans le compte de résultat mais nonencaissées.
    La décision du conseil n’éteint en aucun cas la dette des débiteurs ; si ceux-ci revenaient à meilleure fortune, rien ne s’opposerait à la reprise des poursuites.
    Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2010.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  12. Logement de la Poste : mise en location et réévaluation du loyer
    • ❃ Location : le logement de la poste devenu vacant, sera mis en location pour le 15 avril 2010 ou le 1er mai 2010 (suivant l’état d’avancement des derniers petits travaux à faire). Un avis sera publié, et la commission chargée des locations se réunira pour étudier les demandes.
    • ❃ Montant du loyer : suite à la rénovation de ce logement, le conseil fixe à 400 € (sans les charges), le montant du loyer mensuel.

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  13. Salles communales : conditions de mise en location et révision des tarifs de la vaisselle
    • ❃ A compter de ce jour, sur proposition de M. le Maire et en accord avec l’employée communale, le Conseil Municipal charge Mlle Gianna PIERRE, de réaliser les états des lieux et l’inventaire avec les locataires.
    • ❃ Au vu du renouvellement intégral de la vaisselle de la salle des fêtes et de l’achat de nouvelles tables, le Conseil Municipal fixe le montant du remboursement en cas de casse par les locataires, à raison de + 15 % du prix de vente.

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  14. Groupe scolaire : suppression d’une classe
    • ➽ Par courrier en date du 05 février 2010, M. l’inspecteur d’Académie informait la commune, de sa décision de retrait du 4ème emploi d’enseignant du RPI pour l’année scolaire 2010/2011.
      Après une rencontre des élus avec M. le Sous-Préfet, il serait possible de conserver ce 4ème poste, à l’unique condition que l’effectif total à la rentrée de septembre soit de 75 enfants. La commune oeuvre afin de favoriser l’accueil de familles dans les logements actuellement vacants au Foyer Jurassien. Dossier à suivre…
    • ➽ Construction d’un nouveau groupe scolaire : une réunion sera organisée entre tous les Maires du Canton, l’inspection Académique et la Sous-Préfecture pour discuter sur la future implantation des écoles du Canton.

  15. ATESAT : nouvelle convention au 1er janvier 2010
    Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services de la Direction Départementale des Territoires (ex. D.D.E), le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes (ATESAT), à compter du 1er janvier 2010.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  16. Personnel communal : demandes de Mme Jeandenans
    Après étude des sollicitations de Mme Jeandenans, le Conseil Municipal rejette :
    • le principe de financer la Validation des Acquis de l’Expérience : il ne l’empêche pas de faire sa formation personnellement, mais ne souhaite pas participer au financement,
    • l’octroi d’une prime annuelle, du fait de sa proposition à la Commission Administrative Paritaire, pour un avancement d’’échelon à l’ancienneté minimum en 2010

    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  17. Cession par la SARL SYRATU TOURISME ET LOISIRS au profit de l’association PROFESSION SPORT 25, d’une branche d’activités de bases de loisirs
    La société SYRATU TOURISME ET LOISIRS souhaite céder à l’association PROFESSION SPORT 25, trois branches d’activités de bases de loisirs, dont l’une est exploitée à Port-Lesney sous le nom Camping «Les Radeliers ».
    Afin de régulariser cet acte auprès du notaire, le conseil souhaiterait la présence de M. THERY et de Me TROSSAT à la signature de l’acte de cession.
    Par contre, si Maître TROSSAT valide les termes de l’acte de cession, le conseil donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  18. Questions diverses
    ◆ Commission Intercommunale des Impôts Directs :Mme Françoise ARNOULD a été nommée « MEMBRE TITULAIRE » de la Commission Intercommunale des Impôts Directes à la Communauté de Communes du Val d’Amour, par le service des Impôts·
    ◆ Site Internet :la Commune envisage la création d’un site Internet pour la commune et fera appel à la société EFOR 39 pour élaborer ce projet, qui sera soumis aux élus dès sa concrétisation.
    ◆ Lotissement « Du Bois Debout » :vu la réalisation d’un nouveau lotissement privé, en prolongement de la rue Grange Flocard, le Conseil décide de le baptiser « Lotissement du Bois Debout », et d’attribuer aux nouveaux pavillons, les numéros 1 à 6.
    ◆ Proposition d’un devis pour étancher la fontaine du Port de l’entreprise DECUREY :le conseil souhaite attendre le bilan final de l’étude des fontaines préparé par Messieurs Michel PIERRE et Christian NICOD afin de présenter éventuellement ce dossier à la Fondation du patrimoine pour obtenir une subvention.
    ◆ TNT :Passage au tout numérique le 16 novembre 2010. Des informations seront communiquées prochainement aux administrés, par l’intermédiaire d’une note d’informations aux habitants.
    Ne faire aucune acquisition avant de recevoir de nouvelles informations de la Mairie
    ◆ Réclamation de M. Michel PIERREconcernant l’état des chemins ruraux : M. Théry répond qu’une commande de concassé va être passée pour remédier à l’état du chemin rural près de la station d’épuration. M. CABUT Alain quant à lui, rappelle que les chemins ruraux doivent être remis en état par les personnes qui les dégradent.

Fin de la séance: 23 H 00

Le Secrétaire de Séance,
M. Pierre FAIVRE
signature
Le Maire
Jean THERY
signature