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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 DECEMBRE 2011
20 H 30

  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Alain CABUT, Serge BRETEGNIER, Anicet HUMBERT et Christian DE CONTENCIN

  • AbsentJim STRITTMATTER

  • ExcuséPierre FAIVRE

  • Secrétaire de séanceM. Christian De Contencin

  • Date de la convocation08 décembre 2011
    Le Conseil accepte de rajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant le devis de travaux ONF 2012.

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2011
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2011.

  2. ORDURES MENAGERES : Tarifs 2012
    M. THERY informe le Conseil de la hausse votée par les délégués (Abstention 8 ; Contre 10 ; Pour 90) lors de l’assemblée générale du SICTOM de Dole qui s’est déroulée le 7 décembre dernier, avec une augmentation de 1.5 % par rapport à 2011.
    Le Conseil décide de répercuter ce même taux d’augmentation pour les administrés, à compter du 1er janvier 2012, comme suit :
    ✴ Résidence Principale : 57.55 euros
    ✴ Adultes et Enfants : 31.20 euros
    ✴ Résidence secondaire : 124.85 euros
    ✴ Commerce : 222.65 euros
    ✴ Elèves du lycée du bois : 75.95 euros

    8 POUR – 02 ABSTENTION – 0 CONTRE
    Jeanne Midol et Anicet Humbert s’abstiennent pour la hausse des tarifs.

  3. Création d’un poste : Adjoint Technique de Première Classe
    Dans le cadre de l’organisation des services municipaux et suite à la réussite à l’examen professionnel de Mme JEANDENANS Maryse, session 2011, d’accès au grade supérieur, l’Assemblée Délibérante est invitée à créer un poste d’Adjoint Technique de première classe, 25 heures/semaine, à compter du 1er janvier 2012.
    Les crédits afférents à la création de ce poste seront inscrits au BP 2012 de la commune. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette création de poste au 1er janvier 2012.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Achat d’une cuve pour le carburant du tracteur communal
    Le législateur impose désormais de faire circuler les tracteurs agricoles avec le nouveau carburant (Gazole Non Routier) à partir du 1er janvier 2012.
    Considérant qu’il est obligatoire d’équiper la commune d’une nouvelle cuve pour le stockage du carburant, le Conseil Municipal décide de valider le devis de l’entreprise BEISER, pour un montant de 1 649.88 € TTC. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2012.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2012.

  5. Nettoyage des caniveaux
    Au cours de l’année 2011, la SA WAWRZYNIAK Michel de l’Abergement-la-Ronce (Jura) avait réalisé le balayage des caniveaux des rues de la commune.
    Le Conseil satisfait de cette prestation, décide de reconduire cette prestation pour 4 passages par an, à compter de 2012. (128 € le passage).
    Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à valider cette offre de service. Les crédits seront prévus au budget de la commune.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Cimetière :
    • Reprise des concessions non renouvelées
    • Rétrocession de concessions
    • Mise en état d’abandon de concession

    Reprise des concessions non renouvelées :
    M. BARBAUD, Adjoint, responsable du Cimetière, informe le conseil que plusieurs concessions sont expirées et non renouvelées par les familles titulaires depuis plusieurs années.
    Sur proposition de la commission « Cimetière » réunie le 08 novembre dernier, il propose au conseil la reprise des terrains concédés dans le cimetière commune.
    (Article L. 2223-15 du CGCT : la commune ne peut reprendre la concession que deux ans après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé )
    Liste des concessions concernées :
    N° du Plan Titulaires Date d’expiration
    59 Mme Veuve Constant Maire 31 janvier 1995
    190 Jean COUTIN 29 mars 2003
    223 Herminie MOUREAUX 30 novembre 1991
    228 ALLARD Hortense 28 mars 2003
    243 ALLARD née JOBEY Marie 14 avril 1968
    308 Veuve SCOLAN 31 décembre 2000
    343 DEPRAS / GAVAT 27 septembre 2009
    Le Conseil Municipal valide la reprise de ces sept concessions.
    La commune fera retirer les objets funéraires et exhumer les défunts qui seront déposés dans l’ossuaire communal.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    Rétrocession de concessions :Lors de la dernière séance du Conseil, il avait été décidé de proposer la somme de 200 €, à deux personnes qui souhaitaient rétrocéder leur concession pour convenances personnelles. Celles-ci ayant répondu favorablement à cette proposition, le conseil valide cette décision. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    Mise en état d’abandon de concession :Quinze concessions « perpétuelles » ont été déclarées par la commission « cimetière » en état d’abandon.
    Après un échange de vue et avoir visualisé les photos des concessions concernées, et comptetenu de la durée de la procédure (3 ans), le Conseil Municipal décide de lancer les démarches pour mise en état d’abandon des concessions ci-dessous :
    6 Veuve DURIEUX née PONTARLIER Ernestine
    12 DUBOIS Pierre
    15 THOUVEREY Félicie
    18 PINAUD Elisée
    41 Famille BAUD – JEANROCH
    56 LONCHAMP François
    60 Veuve TOURQUET Aimée
    62 MOREAU Etienne
    97 Colonel DAY
    98 JEANROCH Léon
    109 Docteur BOURGEOIS
    150 Veuve JOBIN Suzanne
    166 Ramon ESCRIBANO
    206 FAUQUE / KULAS
    246 DUBOIS Paul
    M. BARBAUD Marc est chargé d’apposer sur les tombes des écriteaux, de dresser un procèsverbal des concessions qui ne sont plus entretenues. Ce procès-verbal sera alors affiché à la connaissance du public et des familles (en mairie et sur la porte du cimetière).
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Plan Local d’Urbanisme : Projet d’aménagement et de Développement Durable
    Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et conformément à la loi Solidarité et Renouvellement urbain, un débat est organisé au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD).
    Celui-ci doit définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme qui concernent l’organisation générale du territoire communal, et préciser les actions générales de la commune à l’échelle de son territoire.
    La réflexion d’aménagement de la municipalité a donc pris en compte trois préoccupations majeures pour assurer le développement durable du territoire :
    • les enjeux économiques
    • les enjeux sociaux
    • les enjeux environnementaux
    Au regard de ces différents échanges, le Conseil Municipal valide les grandes orientations du P.A.D.D.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Devis-Programme ONF 2012
    Le Conseil approuve à l’unanimité le devis de travaux 2012 établit par l’O.N.F, d’un montant de 2 550.00 HT (soit 2690.25 €),
    - Investissement :
    o Travaux sylvicoles parcelles n° 33 r et n° 37 r : 2 690.25 € TTC
    Cette dépense est inscrite au budget primitif 2012.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Questions diverses
    ◆ Motion SNCF :L’ensemble du Conseil Municipal demande à M. le Directeur de la SNCF et à Mme la Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté de revoir et améliorer l’offre ferroviaire jurassienne afin qu’elle corresponde aux besoins des usagers et que la mise en service de la branche Est de la LGV ne pénalise pas le Jura.
    ◆Tableau numérique pour l’école primaire :M. HUMBERT rend compte des différents échanges qu’il a eu avec deux fournisseurs. Quelques interrogations restent à clarifier avant de passer commande du matériel. Cet achat prévu au budget de la commune, sera concrétisé dans les prochains jours.

Fin de la séance: 22 H 37

Le Secrétaire de Séance,
M. Christian De CONTENCIN
Le Maire
Jean THERY
signature