Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 15 juin 2016

L’an deux mille seize le quinze juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du la Commune de PORT- 07 juin 2016, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni, M. Marc Barbaud, Mme Marie- Laure Bornier, M. Michel Pierre et M. Stéphane CHARLIN

  • EXCUSÉSMme Christa Heuser, Mme Barbara Ribouilllard, M. Jim Strittmatter, M. Alain Cabut et M. Yan Thomas

  • ABSENTSM. Serge Bretegnier

  • PROCURATIONChrista HEUSER donne procuration à Françoise ARNOULD, Alain CABUT donne procuration à Stéphane CHARLIN

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, Mme Françoise ARNOULD est nommée secrétaire de séance.

Le 27 mai 2016, Monsieur Christian De Contencin, Conseiller Municipal nous a quittés. Une minute de silence est observée pour lui rendre un dernier hommage.
M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :
13 – SIDEC : Adhésion au service CLOUD du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics
14 – Autorisation d’engagement de dépenses pour certaines circonstances
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ces points et de modifier l’ordre du jour comme suit :

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption du compte rendu précédent
  2. Programme Assainissement 2016 : Attribution du marché
  3. Mission d’accompagnement pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels par le Centre de Gestion du Jura
  4. Dématérialisation des actes administratifs et des documents budgétaires : convention avec la Préfecture
  5. Création et suppression de postes au sein de la collectivité et modification du tableau des emplois
  6. Vente de deux parcelles communales
  7. CCVA : recomposition du conseil communautaire
  8. Election délégué titulaire du syndicat des réémetteurs de télévision
  9. Délibération modificative budgétaire n° 1 – Budget assainissement 2016
  10. Rapport d’activités 2015 de la CCVA
  11. Entretien des communs d’accès aux deux appartements de l’école maternelle et avenant aux baux de location
  12. Subvention voyages scolaires
  13. SIDEC : Adhésion au service CLOUD du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics SIDEC
  14. Autorisation d’engagement de dépenses pour certaines circonstances
  15. QUESTIONS DIVERSES
  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 17 mars 2016.

  2. Programme assainissement 2016 : Attribution du marché
    1. - Vu le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des offres établi en date du 19 avril 2015, M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise CLIMENT et Fils TP, demeurant 17 bis rue de l’industrie à Saône (Doubs), conforme à l’Acte d’Engagement et aux différentes pièces du marché, d’un montant de 93 250 € HT ( 111 900 € TTC), et de l’autoriser à signer les pièces du marché et tous les actes correspondant à ces travaux. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise CLIMENT et Fils TP et mandate le Maire pour signer les pièces du marché et tous les actes correspondant à la réalisation de ces travaux.
    2. - Adjonction au programme 2016 / Travaux rue du coin du Four
      Le programme 2016 étant inférieur à l’estimation faite, M. le Maire propose au Conseil d’engager des travaux « rue du Coin du Four », afin de pallier aux nombreux problèmes rencontrés chaque année sur cette portion de réseaux. L’entreprise CLIMENT a remis un devis, d’un montant de 20 000€ HT, (24 000 € TTC). Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette offre, et autorise M. le Maire à engager les travaux en même temps que les travaux prévus « Rue du Val d’amour ».

  3. Mission d’accompagnement pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels par le Centre de Gestion du Jura
    M. le Maire expose que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l’élaboration d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents. Il doit être procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.
    Le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’intervention du Centre de gestion, pour la mission d’accompagnement à l’élaboration du Document Unique sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme suivant l’effectif. Le coût pour la collectivité est estimé à 359.80 €. La facturation sera faite à partir du temps effectif d’intervention au sein de la collectivité et du temps de préparation et rédaction au Centre de Gestion.
    Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à faire appel au Centre de Gestion du Jura pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention en vue de la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et à signer la convention y afférent.

  4. Dématérialisation des actes administratifs et des documents budgétaires : convention avec la Préfecture
    Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets…) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’Etat. A ce jour, cette transmission est réalisée par envoi postal ou dépôt en Sous- préfecture.
    L’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l’ Les avantages de ce système sont les suivants :
    • une accélération des échanges avec l’Etat avec la réception immédiate de l’accusé de réception des actes transmis
    • une réduction des coûts de toutes natures (postaux, d’édition) liés à l’envoi des actes en plusieurs exemplaires, voire au transport physique des actes ;
    • une réduction du volume du papier utilisé ;
    • une possibilité d’effectuer un archivage électronique des documents envoyés ;
    • une sécurisation totale de la transmission des actes
    Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée municipale d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l’Etat.
    Considérant que l’application « BL Echanges sécurisés » de la Société Berger-Levrault-Magnus permet cette transmission, que la commune est adhérente à cette plate-forme, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
    • APPROUVE le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,
    • AUTORISE le Maire à signer la convention en ce qui concerne la télétransmission des actes suivants :
      1. délibérations du Conseil Municipal
      2. arrêté du maire,
      3. documents budgétaires

  5. Création et suppression de postes au sein de la collectivité et modification du tableau des emplois
    1. -Suppression et création de poste suite à un départ en retraite :
      Suite au départ en retraite de l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, il est proposé de supprimer le poste d’ATSEM 1ère classe à 22.50 heures par semaine à compter du 1er août 2016. Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
      Conformément à l’alinéa 5 de l’article 3-3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dispose que des contractuels sur poste permanent peuvent être recrutés pour les emplois des communes de moins de 2000 habitants dont la création ou la suppression dépend d’une décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
      M. le Maire propose donc la création d’un nouveau poste en référence au grade d’ATSEM, qui sera pourvu par un agent non titulaire, à raison de 25 heures hebdomadaires annualisées à compter du 29 août 2016.
      Accord à l’unanimité des présents.
    2. - Accompagnement transport scolaire :
      Le Conseil devait se prononcer sur le nombre d’heures affecté au poste d’Accompagnateur scolaire ;
      Or, le conseil d’école a validé une nouvelle organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2016, avec de nouveaux horaires d’entrée et de sortie des cours, différents à Port-Lesney et à Pagnoz. Ceux-ci risquent sensiblement de modifier les horaires de passage du bus.
      Le conseil n’est pas en mesure de se prononcer sur le nombre d’heures à affecter au 1er septembre 2016, et décide de reporter cette décision à une prochaine réunion.

  6. Vente de deux parcelles communales
    M. le Maire présente une demande d’acquisition de deux parcelles communales, par un couple qui souhaite construire une maison d’habitation.
    Il s’agit des parcelles cadastrales référencées section AH n° 278 et 279, d’une superficie totale de 1502 m² ; 886 m² se trouvent en zone UA (zone constructible au PLU) et 616 m² en zone A (agricole).
    M. le Maire propose la vente de ces deux parcelles sur la base de 20 € le m² en partie constructible et 1.60 € le m² en partie non constructible, soit un prix de vente de l’ensemble arrêté à 18 705.60 €. Les frais afférents à l’acquisition étant à la charge de l’acquéreur. Pour mémoire, M. le Maire rappelle également au conseil, que la parcelle AH 279 avait été sollicitée en juillet 2014 par un particulier pour un montant de 1700 €.
    Après un échange de vue, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur la vente des ces parcelles au jeune couple qui souhaite s’installer sur la commune, pour un prix fixé à 18 705.60 €, sous réserve de l’obtention du permis de construire par les demandeurs et autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

  7. CCVA : recomposition du conseil communautaire
    La communauté de communes du Val d’amour bénéficie depuis les dernières élections d’un accord local relatif à la composition du conseil communautaire.
    En cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’un EPCI, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires. Des élections partielles vont être organisées à Villeneuve d’Aval.
    Les conseils municipaux peuvent, s’ils le souhaitent, délibérer en faveur d’un nouvel accord local dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier du préfet, soit avant le 1er août 2016.
    Les possibilités sont les suivantes :
    Droit commun Accord local possible Pour mémoire
    Mont sous Vaudrey 4 4 4
    Mouchard 4 4 4
    Villers Farlay 2 2 2
    Port-Lesney 2 1 2
    La Loye 2 1 2
    Cramans 2 1 2
    Souvans 1 1 2
    Chamblay 1 1 2
    La Vieille Loye 1 1 2
    Vaudrey 1 1 2
    Ounans 1 1 1
    Chissey sur Loue 1 1 2
    Montbarrey 1 1 1
    Santans 1 1 1
    Belmont 1 1 1
    Pagnoz 1 1 1
    Ecleux 1 1 1
    Bans 1 1 1
    Augerans 1 1 1
    Champagne sur Loue 1 1 1
    Villeneuve d’aval 1 1 1
    Chateley 1 1 1
    Germigney 1 1 1
    Grange de Vaivre 1 1 1
    TOTAL 34 31 39
    Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir la composition du conseil communautaire, selon les règles de droit commun.
    Nombre total de sièges de l’EPCI : 34
    Réparation des sièges par communes membres, comme indiqué sur le tableau ci-dessus.

  8. Election délégué titulaire du syndicat des réémetteurs de télévision
    M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 15 avril 2014 concernant la désignation des délégués titulaire et suppléant, pour représenter la commune au Syndicat de réémetteurs de télévision. Suite au décès de M. Christian De Contencin, délégué titulaire, il convient de procéder à son remplacement.
    Le conseil après appel à candidature procède par un vote à main levée à l’élection d’un délégué titulaire. Le conseil municipal décide, conformément au résultat du vote, d’élire, à l’unanimité, M. Marc BARBAUD délégué titulaire

  9. Délibération modificative budgétaire n° 1 – Budget assainissement 2016
    M. le maire explique qu’il faut procéder à la rectification d’une erreur matérielle, au budget annexe 2016 « ASSAINISSEMENT » comme suit :
    • Article 1068 : - 8518
    • Article 001 : + 8518
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette rectification.

  10. Rapport d’activités 2015 de la CCVA
    Un exemplaire du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Val d’amour a été envoyé par mail à l’ensemble des élus.
    Un débat s’installe sur les ordures ménagères, l’assainissement et la baisse des enfants à la cantine à Port-Lesney.
    Ce rapport est disponible en mairie pour toutes les personnes qui souhaitent en prendre connaissance. Le conseil valide ce rapport tel qu’il a été présenté.

  11. Entretien des communs d’accès aux deux appartements de l’école maternelle et avenant aux baux de location
    M. le Maire rappelle le problème évoqué lors de la réunion du 17 mars 2016, sur le nettoyage des communs d’accès aux appartements de l’école maternelle.
    Trois devis avaient été demandés, et seulement deux entreprises ont répondu à notre demande.
    Après étude des deux propositions, le Conseil Municipal décide par 9 voix Pour ~ 1 ABSTENTION (Marie Laure BORNIER souhaite qu’il y ait une conciliation entre les parties pour régler ce problème) ~ 0 Contre, de confier cette prestation à l’entreprise SNS de Villette les Arbois, pour un coût de 51.60 € TTC, les deux passages mensuels.
    Cette somme sera répercutée mensuellement aux deux locataires, par avenant à leur bail de location.
    Le conseil autorise le Maire à signer le devis correspondant et l’avenant au contrat de location des deux locataires.

  12. Subvention voyages scolaires
    Vu la délibération du 25 septembre 2002 relative aux conditions d’octroi des aides financières allouées par la commune pour les voyages scolaires, le conseil Municipal donne un avis favorable au versement d’une aide financière d’un montant de 40 € par élève pour deux collégiens qui ont participé à un voyage scolaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à l’article 6574.

  13. SIDEC : Adhésion au service CLOUD du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics
    Dans le cadre de ses missions d’intérêt collectif, le Service Informatique et TIC du SIDEC propose à ses collectivités adhérentes, des dispositifs d’hébergements et de sécurité informatique.
    Cette offre de services permet aux collectivités de s’affranchir de toutes les problématiques techniques liées à un poste de travail et principalement pour notre commune, la sauvegarde externe de ses données : Comptabilité – Etat Civil – Paye – Décisionnel (logiciels Berger-Levrault).
    Ce service est proposé pour la somme de 3€ par mois.
    Après en avoir délibéré, le Conseil approuve l’adhésion à cette offre, et approuve les conditions financières, soit la somme de 3 € mensuel. Il autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

  14. Autorisation d’engagement de dépenses
    1. - Personnel communal
      M. le Maire explique aux élus qu’il est assez fréquent qu’une commune envisage d’offrir un cadeau aux agents de la collectivité. Les circonstances peuvent être multiples. De façon à éviter toute difficulté, il faut fixer clairement les modalités d’attribution de cadeaux de la commune, les catégories de bénéficiaires ainsi que les évènements donnant lieu à l’octroi de tels avantages avec, de préférence, la fixation à chaque fois d’un montant limite.
      M. le Maire propose d’octroyer un cadeau aux agents titulaires et non titulaires, sous forme de bons d’achat, chèques cadeau ou matériel, selon les circonstances et montants ci-dessous :
      • RETRAITE : 20 € par année de travail au sein de la collectivité
      • EVENEMENTS FAMILIAUX (mariage ou naissance) : Montant maximal fixé à 200 €
    2. - Achat de gerbes lors des décès :
      Le Conseil autorise également le Maire à procéder à l’envoi de gerbes de fleurs au nom de la commune pour les décès ayant un lien de parenté au 1er degré des personnes en lien avec la commune (anciens conseillers municipaux, conseillers municipaux et leurs proches, anciens employés, employés et leurs proches)
    Le Conseil municipal valide à l’unanimité ces deux propositions.
    Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget principal.

  15. Questions diverses
    ❖ PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) : Le conseil communautaire a arrêté en date du 26 avril 2016, les projets de PLUI et de RLPI de la communauté de communes. Ces projets arrêtés doivent être soumis aux communes membres de l’EPCI et l’avis de chaque conseil municipal devra être transmis avant la 28 août 2016. Les élus sont donc invités à venir prendre connaissance des projets sur CD-rom, afin de pouvoir émettre leur avis sur les projets tels qu’ils ont été arrêtés lors d’une prochaine réunion.
    ❖ Souscription commune de Villers-Farlay pour information, la commune de Villers-Farlay lance une souscription pour acquérir une œuvre du Sculpteur Louis Truffot 1843-1896 représentant le Berger Jean-Baptiste Jupille terrassant un chien enragé.
    ❖ Bienvenue à Marcus et Félicitations à Gianna, notre employée communale et à son compagnon Renaud
    ❖ La table pique-nique et les bancs ont été livrés. Les conseillers sont sollicités pour faire le montage ; Une date leur sera communiquée par mail.
    ❖ Demande de M. Marc BARBAUD, pour la mise à disposition d’un terrain situé près des bâtiments de l’ancien lycée du bois, pour une future association de pétanque. Le conseil donne son accord pour cette mise à disposition mais précise qu’aucune aide financière ne sera engagée par la commune.
    ❖ Remise en eau des fontaines : Marie-Laure BORNIER demande si des raisons existent au fait que la fontaine du Port ne soit pas mise en eau. M. Théry explique que le puits qui alimentait la fontaine ne fonctionne plus, et que de nombreuses fuites sont apparues dans le bassin, nécessitant un remplissage permanent. Noël pourrait se rendre avec la cuve à eau pour la remplir chaque semaine, mais il faudrait qu’une personne prenne en charge sa restauration. Si une personne veut s’en occuper, il n’y voit pas d’inconvénients. A suivre.
    M. Charlin demande également la remise en eau de la fontaine de la Place du Cadran. A voir avec les bouilleurs de cru.
    ❖ Barrière de la Champagnole : M. le Maire demande à Michel PIERRE s’il peut réparer la barrière fermant l’accès au chemin de la Champagnole. Michel PIERRE ira voir les réparations éventuelles à faire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
signature Françoise ARNOULD
Le Maire
Jean THERY
signature