Questions diverses
❖ Le rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes du Val d’Amour présenté par M. le Maire, reflète l’activité de la CCVA et les grandes étapes de l’année écoulée. Il détaille les actions menées en 2017 dans différents domaines. Ce rapport est disponible en mairie pour toutes les personnes qui souhaitent en prendre connaissance. Le conseil valide à l’unanimité, ce rapport tel qu’il a été présenté.
❖ ÉDemande de subventions :
Le comité du club de gymnastique de l’Arc en Ciel de Salins-les-Bains et l’Union sportive Arboisienne de Rugby sollicitent une subvention pour l’année 2018 : des enfants de la commune étant licenciés de ces clubs. Le maire rappelle aux élus qu’il avait été décidé en début de mandat, de ne pas octroyer de subventions aux associations/clubs extérieurs au village, sauf manifestations exceptionnelles. Toutefois, ces deux demandes sont mises au vote :
- Club de gymnastique de l’Arc en Ciel de Salins-les-bains (2 licenciés) : 8 voix Contre ~ 1 Abstention ~ 1 Pour
- Union sportive Arboisienne de Rugby (5 licenciés) : Paul Cantoni ne prend pas part au vote du fait que ces enfants sont licenciés du club : 8 voix Contre ~ 0 Abstention ~ 1 Pour
❖ A la suite du phénomène d’inondations du 22 au 24 janvier 2018 survenu sur le territoire de la commune de PORT-LESNEY, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. L’arrêté interministériel (NOR : INTE1808306A) du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de PORT-LESNEY a été publié le 2 mai 2018 au Journal officiel de la République Française. Les personnes sinistrées en ont été avisées immédiatement.
❖ La CNIL a été saisie par nos soins sur nos inquiétudes quant aux risques d’atteinte à la vie privée que représenterait l’installation des compteurs Linky. La commission suit avec attention ce sujet. Un communiqué est disponible sur internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/linky-gazpar-quelles-donnees-sont-collectees-et-transmises-par-les-compteurs-communicants.
Une version papier pourra vous être remise sur simple demande au secrétariat de mairie.
❖ Le Centre de santé infirmierde Mouchard, l’école de Port-Lesney et l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre remercient les élus pour les subventions allouées en 2018.
❖ Changement de fréquences de la TNT : e 23 mai prochain, pour les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau : Au centre d’appel de l’Agence Nationale des Fréquences, des téléconseillers sont
à la disposition des téléspectateurs pour toute information et aide en cas de problème de réception au 0970818 818 du lundi au vendredi.
❖ M. Marc Barbaud présente le rapport de la réunion du Syndicat de télévision. Aucune augmentation de la participation de la commune n’est prévue cette année.
❖ Plusieurs plaintes avaient été émises sur les nuisances sonores occasionnées au camping municipal au cours de la saison touristique 2017. M. le maire est chargé de rappeler au gérant du camping, la réglementation sur le bruit, afin que cela ne se reproduise pas cette année.
❖ Fleurissement :demande de Michel PIERRE sur l’absence de suspensions à la fontaine du port Françoise ARNOULD indique que cette installation est bien prévue, qu’elles sont en préparation chez le fleuriste.
Concernant le canoë situé près du pont, une réflexion doit être engagée quant au fleurissement le mieux adapté à prévoir sur ce canoë.
❖ Réunion des conseillers municipauxorganisée par la Communauté de Communes du Val d’Amour le mardi 5 juin à 20 h 30 à la salle des fêtes de Souvans.
❖ Une deuxième réunion publique d’information,sur le dossier d’aménagement de la voirie communale, est programmée le lundi 04 juin 2018 à 20 heures à la salle des fêtes de Port-Lesney. Cette information sera communiquée à tous les habitants dans les boîtes aux lettres.