Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012
20 H 30

  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Alain CABUT, Christian DE CONTENCIN et Serge BRETEGNIER

  • AbsentM. Jim STRITTMATTER

  • Secrétaire de séanceM. Alain CABUT

  • Date de la convocation05 septembre 2012
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
    Le Conseil accepte d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant la charte « Éclairons juste le Jura ».

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 juin 2012
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 07 juin 2012.

  2. Restauration du ruisseau de Galeveux (fossé sortie STEP) : enquête publique
    Par arrêté préfectoral n° 2012222-001 du 9 août 2012 est prescrite une enquête publique (du lundi 10 septembre 2012 au jeudi 11 octobre 2012 inclus) relative à la demande d’autorisation et de déclaration d’intérêt général présentée par la Communauté de Communes du Val d’Amour, concernant la restauration du ruisseau de Galeveux à Port-Lesney.
    La communauté de communes du Val d’Amour souhaite engager les travaux nécessaires à l’amélioration des écoulements du ruisseau de Galeveux. Conformément à la réglementation, ces aménagements sur des terrains privés font l’objet d’un dossier de Déclaration d’Intérêt Général. Ils sont également soumis à autorisation au titre du code de l’environnement et à la réalisation d’une notice d’incidence au titre du site NATURA 2000 « vallée de la Loue ».
    Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation. Après un échange de vue, le Conseil émet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la CCVA.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. ONF : Destination des coupes de bois réglées pour l’exercice 2013 et délivrance aux affouagistes
    Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2013, les destinations suivantes : ⧐ Inscription à la vente pour 2013 :
    • En bloc et sur pied : parcelle 3, toutes essences
    • En futaie affouagère : parcelles 33r et 37r, toutes essences
    • Délivrance aux affouagistes : Parcelles 33r et 37r : houppiers et petits bois
    Le Conseil désigne Messieurs Pierre FAIVRE, Serge BRETEGNIER et Alain CABUT, garants de la bonne exploitation des bois.
    Le Conseil donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Affouages 2012
    Les affouages sont situés, parcelle 39 : houppiers et éventuellement parcelle 38 : houppiers et petits bois Le conseil fixe le prix de la portion d’affouage à 80 euros pour 2012.
    Les personnes intéressées par une portion d’affouage pourront s’inscrire en mairie, du lundi 1er octobre au vendredi 12 octobre 2012à 12 H 00.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. Subventions annuelles 2012
    Le conseil décide de verser les subventions annuelles suivantes :
    ➱ Les Amis de Vaulgrenant : 110 €
    ➱ A.D.M.R. : 110 €
    ➱ Centre de soins de Mouchard : 80 €
    ➱ Coopérative scolaire : 100 €
    ➱ USEP de Salins-les-Bains : 100 €
    ➱ ONAC – Bleuets de France/Souvenir Français : 60 €
    Le conseil décide de ne plus subventionner l’école du Chat d’Arbois, et répartit la somme qu’il allouait les années précédentes, entre Les Amis de Vaulgrenant et l’ADMR.
    Le montant total des subventions allouées cette année, s’élève à la somme de 560 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif pour 2011 et règlement du service d’assainissement collectif
    ► Son résumé a été exposé par M. Jean THERY et n’a soulevé aucune remarque particulière.
    Faits marquants :
    • Assainissement collectif : le service d’assainissement regroupe 24 communes. Six stations d’épuration sont gérées en régie, et quatre stations sont gérées en affermage. Le service public d’assainissement collectif dessert environ 8000 habitants. La communauté de communes du Val d’Amour est propriétaire d’un réseau de collecteurs d’une longueur d’environ 27 km.
      • 424 abonnements sur la station de Port-Lesney (communes desservies Port-Lesney et Pagnoz)
      • 316 abonnés à Port-Lesney, et 108 à Pagnoz
      • 349 193 m3 d’eau facturés aux abonnés (+ 0.83 % par rapport à 2010)
      • prix théorique du m3 pour un usager de Port-Lesney consommant 120 m3 = 2.05 € le m3 assaini.
      • Travaux engagés sur la station de Port-Lesney : remplacement surpresseur 1 585.33 € HT et réparation stator 3 187.38 € HT.
    • Assainissement non collectif : Nombre d’habitants desservis : environ 2600, nombre d’installations d’assainissement non collectif : environ 650 installations. A Port-Lesney, on compte six assainissements autonomes.
    Le service assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif (installations neuves ou réhabilitées), le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes.
    Projet à l’étude : mise en place d’un service d’entretien pour réduire les coûts pour les usagers. Le Conseil, à l’unanimité, approuve ces rapports, qui peuvent être consultés en mairie.
    ► Monsieur Jean THERY, Maire expose aux élus, l’importance du règlement d’assainissement collectif qui doit préciser les règles de fonctionnement en matière d’assainissement, clarifier les relations entre le service assainissement et ses usagers et prévenir les contentieux.
    L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités du déversement des eaux usées et pluviales dans les réseaux d’assainissement.
    Considérant la nécessité de définir par un règlement du service les relations entre l’exploitant du service d’assainissement collectif et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun, Le Conseil municipal, après délibération, approuve ce règlement, qui pourra être consulté ou téléchargé en intégralité sur le site Internet de la communes (www.port-lesney.fr) . Les personnes qui le souhaitent pourront en obtenir un exemplaire papier sur simple demande au secrétariat de mairie.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) sur nouveaux raccordements
    Le Maire informe le Conseil municipal de la création de la P articipation pour Assainissement Collectif (PAC) quiremplace la Participation de Raccordement à l’Egout (P.R.E.) depuis le 1er juillet 2012.
    Il précise que la P.A.C. n’a pas de lien avec l’autorisation d’urbanisme et concerne aussi bien les constructions nouvelles que les constructions existantes dans le cadre d’une extension de réseau.
    Il rappelle que le montant de la P.R.E. était de 900 € par raccordement (délibération du Conseil municipal en date 12.03.2003), et propose de porter ce montant à 1 500 €.
    Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal décide à compter de ce jour, d’instaurer la Participation pour l’Assainissement Collectif pour les constructions nouvelles ou existantes non-raccordées, et de retenir un montant unique fixé à 1500 € TTC. 6 voix POUR3 voix CONTRE (Pierre FAIVRE – Marc BARBAUD et Serge BRETEGNIER)
    6 POUR – 0 ABSTENTION – 3 CONTRE

  8. Délibération Budgétaire Modificative n° 1
    La décision budgétaire modificative n° 1 concerne essentiellement :
    • l’achat de panneaux « Stationnement Interdit » pour un montant de 1 137.59 €
    • la mise en route des travaux de sécurisation de la route de Champagne-sur-Loue suite à l’éboulement, pour un montant de 3 444.48 €
    • Travaux supplémentaires dus au caniveau : dossier « Mirlory » pour un montant de 500 €
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de modifier le budget comme suit :
    FONCTIONNEMENT :
    DEPENSES RECETTES
    61521 – Entretien de terrain + 3 500
    023 - Virement Section d’investissement + 2 650
    Excédent du BP 2012 - 6 150
    INVESTISSEMENT :
    DEPENSES RECETTES
    2188- Panneaux de signalisation +1 150
    2315-Plus-value Travaux Programme Mirlory + 500
    021 – Virement section de fonctionnement 2 650

    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Admission en non-valeur
    Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil prend acte de l’admission en non valeur de deux créances de 2009, pour un montant de 215.83 €, dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs : recettes qui sont actuellement constatées dans le compte de résultat mais non-encaissées.
    Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2012.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  10. Salles du lycée du bois : discussion sur les modalités d’occupation par les associations

    L’ensemble des bâtiments du lycée du bois côté Buffard, a été cédé à la commune par le Conseil Régional de Franche-Comté. Dans un premier temps, une partie des bâtiments sera réservée au monde associatif.
    Afin de définir et de réglementer l’utilisation des salles par les différentes associations, le conseil décide :
    • la rédaction d’un REGLEMENT (planning, responsabilité, assurances, travaux, accès, nettoyage, conditions d’occupation etc…)
    • de fixer à 70 €, le tarif d’une clef en cas de perte (clef sécurisée)
    • de fixer le tarif annuel de location comme suit :
      • 150 € : Chasse – Pêche – Port-Lesney-loisirs
      • 300 € : une ou plusieurs utilisations par semaine et moins de 3 heures d’occupation
      • 500 € : une ou plusieurs utilisations par semaine et moins de 5 heures d’occupation
      • 700 € : une ou plusieurs utilisations par semaine et moins de 8 heures d’occupation
      • 1000 € : une ou plusieurs utilisation par semaine et au delà de 8 heures d’occupation
    Le Conseil valide ces tarifs à l’unanimité.
    Une réunion sera programmée très rapidement avec les Présidents des associations pour exposer les décisions du Conseil Municipal.
    La Commune se charge de faire intervenir la commission de sécurité pour ce bâtiment. 9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  11. Gestion des bâtiments publics : création d’un comité consultatif
    M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2143-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Il estime qu’il y aurait intérêt à créer un tel comité consultatif pour associer des personnes qualifiées à une étude concernant la gestion des bâtiments publics : aménager, reconstruire et/ou construire : mairie, locaux techniques, activités associatives, salle multi-usage, etc.
    Les personnes intéressées par ce dossier sont invitées à se faire connaître en mairie avant le 15 octobre 2012.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  12. SIDEC : Adhésion charte « Éclairons juste le Jura »
    Les dépenses communales liées à l’éclairage public représentent entre 30 et 35 % des consommations et dépenses énergétiques pour les communes de moins de 2000 habitants.
    Les lois Grenelle I et Grenelle II mettent en évidence l’existence d’une pollution lumineuse importante sur l’ensemble du territoire national.
    Le SIDEC du Jura a mis en œuvre la charte intitulée « Éclairons juste le Jura » afin de sensibiliser et apporter aux collectivités des solutions pour maîtriser l’impact de l’éclairage public. La charte n’a pas uniquement des enjeux énergétiques, elle a également des enjeux environnementaux, de qualité de vie et d’économies territoriales. La commune pourra ainsi adhérer ultérieurement au service « E-LUM », afin d’engager des
    travaux sur l’ensemble de l’éclairage public, en partenariat avec le SIDEC, travaux subventionnés à 50 %. ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
    Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune à la Charte de l’éclairage public « Eclairons juste le Jura », et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette charte.
    9 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  13. Questions diverses
    ◆ Travaux d’assainissement :Rue du Clos (chez M. Christian De Contencin) : le réseau communal d’assainissement qui dessert l’habitation de M. Boschetti, et qui traverse la propriété de M. de Contencin, s’est effondré. La Commune est donc dans l’obligation de refaire au plus vite ce réseau communal. Avec l’accord de M. de Contencin, l’entreprise effectuera les travaux courant octobre.
    ◆ Dossier « FONTAINES » :les dossiers de demandes de subventions ont été envoyés au Conseil Régional de Franche-comté, au Conseil Général, à la Fondation du Patrimoine et à la réserve parlementaire. Les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l’accord définitif d’attribution des subventions.
    Ce dossier ne pourra donc pas être commencé cette année.
    ◆ État du pont :Le Maire a demandé à de nombreuses reprises, la réfection de la peinture du pont. Le Conseil Général va lancer une étude pour déterminer de quelle façon une remise en peinture peut être envisagée. Nous attendons la suite qui sera réservée à ce dossier.
    ◆ Plan de Sauvegarde :Considérant que la commune de Port-Lesney est exposée à plusieurs risques majeurs, et qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, la commune doit élaborer très rapidement, un plan communal de sauvegarde.
    Afin de préparer ce document, le Conseil décide de composer un groupe de travail :
    • Le Maire et les 3 adjoints
    • M. Alain CABUT, Délégué à la Défense
    Afin de compléter ce groupe, toutes les personnes intéressées peuvent s’associer à ce projet, en s’inscrivant en mairie avant le 15 octobre 2012.
    ◆ Plan Local d’Urbanisme :M. le Maire rappelle la réunion publique du jeudi 20 septembre 2012 à 20 heures à la salle des fêtes, réunion animée par les urbanistes chargés de l’étude, où il sera présenté les projets de zonage et le règlement applicables au futur Plan Local d’Urbanisme.
    ◆ Rte de Champagne sur loue :M. De Contencin Christian fait part d’interrogation d’une personne sur le fait que la route de Champagne sur loue ait été barrée après le passage du Tour de France. M. Théry apporte la réponse suivante : « l’éboulement a été signalé le dimanche précédent le passage du tour de France. Un arrêté a été pris par la mairie afin d’interdire l’accès à cette voie communale et ainsi éviter tout risque d’accidents. La commune de Champagne-sur-Loue a également réglementé l’accès de cette route. L’entreprise TETRA de Bonnetage (25) doit procéder très prochainement, à la mise en sécurité des versants dominant la voie communale ; Dépenses supplémentaires, approuvées par les élus par Décision budgétaire modificative n° 1 (voir ci-dessus).
    Dès que les lieux seront entièrement sécurisés, la route pourra à nouveau être ouverte à toute circulation.
    ◆ Article sur le journal :M. BARBAUD interpelle les élus sur un article paru dans le journal « Les Dépêches », sur une subvention qui aurait été versée à M. Franck Desmoulin pour le lancement de son CD.
    M. Théry précise que la Commune de PORT-LESNEY n’a jamais versé de subvention à M. Franck Desmoulin, et qu’il a demandé au journaliste, dès la parution de cet l’article, qu’un démenti soit fait.
    ◆ M. BARBAUD remercieMichel PIERRE et Pierre FAIVRE pour l’aide apportée à la construction du « Jardin du Souvenir ».

Fin de la séance: 22 H 55

Le Secrétaire de Séance,
M. Alain CABUT
Le Maire
Jean THERY
signature