Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013
20 H 30

  • PrésidentM. Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Alain CABUT, Christian DE CONTENCIN, Jim STRITTMATTER et Serge BRETEGNIER

  • ExcuséMme Jeanne MIDOL

  • ProcurationMme Jeanne MIDOL à M. Jim STRITTMATTER

  • Secrétaire de séanceM. Marc BARBAUD

  • Date de la convocation05 septembre 2013

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2013
    Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2013.

  2. Accompagnement Transport Scolaire : création de poste
    Le Département a fait le choix de rendre obligatoire la présence d’un accompagnateur dans tout véhicule transportant des élèves d’âge préscolaire (inférieur à 6 ans).
    La mise en place de l’accompagnement est déléguée aux communes, et son coût financé à hauteur de 50 % par le Conseil Général.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    • valide la création d’un poste à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 9,56 H (soit 12 H/hebdomadaire annualisé sur l’année scolaire), à compter du 3 septembre 2013, pour assurer les fonctions d’accompagnatrice des enfants dans le bus de ramassage scolaire.
    • autorise M. le Maire à signer la convention avec le Conseil Général
    La commune de Port-Lesney étant porteur du projet au sein du R.P.I. à compter de la rentrée scolaire 2013-2014, et en accord avec les élus des communes de Pagnoz et Grange de Vaivre, le Conseil Municipal retient le mode de répartition des 50 % restants, comme suit : au prorata du nombre d’habitants, conformément aux données transmises par l’INSEE à chaque collectivité, au 1er janvier de chaque année.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2014
    Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes,
    Considérant l’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour l’exercice 2014 ;
    Le conseil Municipal fixe pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2014, les destinations suivantes :
    1. Vente aux adjudications générales : en futaie affouagère les parcelles : 33a et 33r, toutes essences, découpe standard et délai d’abattage le 31 janvier 2015.
    2. Délivrance à la commune pour l’affouage : parcelles 33a et 33r : Houppiers et petits bois :
      • Mode d’exploitation de l’affouage retenu : Sur pied
      • Délai d’exploitation de l’affouage : 30 septembre 2015
    Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne trois garants de la bonne exploitation des bois :
    - Messieurs Pierre Faivre, Serge BRETEGNIER et Alain CABUT
    Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
    10 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    Résultats de la vente de bois qui s’est déroulée le 5 septembre 2013 à Ornans :
    • Parcelles n° 33r, 37r : Acheteur : Société MANZONI de Myon, pour un montant de 22 378 €
    • Parcelle n° 3 d’une surface de 8,64 ha : restée invendue

  4. Analyse financière consolidée de la commune
    Cette analyse a été élaborée par Monsieur GALODE, Trésorier.
    Elle consiste à établir et à analyser des documents financiers de manière à offrir des outils de pilotage pour les besoins internes de la collectivité mais aussi des outils de communication pour répondre aux besoins d’information des administrés.
    Principaux constats :
    « Sur de nombreux critères, la commune de Port-Lesney apparaît proche de la moyenne départementale des communes de 500 à 1999 habitants.
    Sa capacité d’autofinancement évolue de 40 à 50 K€ sans vente de bois, cette dernière, si elle a lieu, apporte un surplus.
    La fiscalité moyenne et l’endettement moyen, laissent tous deux des marges de manoeuvre pour abonder cette capacité d’autofinancement naturelle si un besoin lourd d’investissement survient et le passé semble indiquer une démarche d’étalement en pareille hypothèse. L’impression générale est celle d’une gestion saine et sous contrôle. »
    Ce document est consultable en mairie.

  5. SYDOM du Jura : rapport annuel d’activités 2012
    Le rapport 2012 transmis par le SYDOM du Jura porte sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés, a été approuvé par le comité syndical et doit être présenté aux membres du conseil municipal afin d’en prendre acte.
    Ce rapport présent le bilan et l’évolution de la collecte, le transport des déchets, les emplois, la communication , le programme local de prévention et les coûts du tri des déchets recyclables. Il présente le budget dont les dépenses de fonctionnement s‘élèvent à 18 213 491 €.
    FONCTIONNEMENT
    Dépenses : 18 213 491 €
    Recettes : 21 818 795 €
    INVESTISSEMENT
    Dépenses : 3 341 156 €
    Recettes : 2 544 916 €
    Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport 2012 du SYDOM du Jura présenté par M. Pierre FAIVRE, délégué auprès du SICTOM de la Zone de Dole, et après en avoir délibéré,
    - Prend acte du rapport annuel 2012 du SYDOM du Jura sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
    Le document est consultable en mairie.
    9 POUR – 1 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Questions diverses
    ➢ Zones humides du Jura :Le comité départemental en faveur des zones humide du jura, organise depuis mai 2013 des réunions d’information publiques sur les résultats des inventaires des milieux humides qui se sont déroulés ces dernières années sur le département. Cet inventaire peut avoir des interactions sur la gestion du territoire communale et nécessite une bonne prise en compte de son existence. L’ensemble du Conseil Municipal et les habitants de la commune, sont invités à assister à une réunion jeudi 03 octobre 2013 de 20 H à 22 H à la salle du conseil de la mairie de Villers-Farlay, sur la situation des milieux humides à l’échelle locale.
    ➢Sécurité :
    • Hameau de Maison Neuve : vitesse excessive constatée sur la RN 83 : demande des riverains (propriétaire, locataires et commerçants), afin de sécuriser l’accès et la traversée de ce hameau. Une réunion sera programmée prochainement avec la Direction Interdépartementale des Routes de l’Est et l’ensemble des demandeurs, pour étudier ce problème et trouver les solutions adaptées pour la sécurité de tous.
    • Jim Strittmatter et Serge Bretegnier sont chargés dans un premier temps, de réaliser le contrôle de l’état des panneaux de signalisation sur l’ensemble du territoire communal, afin de programmer leur changement en cas de détérioration, et dans un second temps, faire l’analyse du plan de circulation actuellement en vigueur sur l’ensemble du territoire communal.
    • Demande de M. Gagliardi André, sur la dangerosité des véhicules qui entrent et sortent du lotissement « Chéchigney » juste devant sa propriété. Jim Strittmatter et Serge Bretegnier sont chargés d’étudier cet accès lors de leur analyse du plan de circulation. M. Gagliardi rappelle également le problème des salissures sur sa maison, causées par le passage des véhicules, dans une flaque d’eau stagnant sur la route par temps de pluie. Afin de résoudre ce problème, M. le Maire demandera à l’entreprise chargée des prochains travaux d’assainissement, de venir combler cette dénivellation.

Fin de la séance: 21 H 55

Le Secrétaire de Séance,
Marc BARBAUD
Le Maire
Jean THERY
signature