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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 09 mars 2017

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L’an deux mille dix sept le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 28 février 2017, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter, M. Marc Barbaud, M. Michel Pierre, M. Serge Bretegnier et Mme Marie-Laure Bornier

  • EXCUSÉSM. Yan Thomas

  • ABSENTSMme Barbara Ribouillard - M. Stéphane Charlin

  • PROCURATION//

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,M. Paul CANTONI est nommé secrétaire de séance.
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 01 décembre 2016 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Comptes administratifs 2016 : Commune – Camping - Assainissement
    M. le Maire présente les résultats comptables de l’année 2016 du budget communal et des deux budgets annexes « Camping » et « Assainissement ». M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
    Madame Françoise ARNOULD est ensuite élue pour présider la séance, et fait procéder au vote des comptes administratifs.
    Au vu des résultats communiqués, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2016, dont les résultats figurent ci-dessous : 359 363.77
    Commune Camping AssainissementTOTAL
    Résultat de l'exercice 1 235.76 0.42 81 316.3382 552.51
    Résultats antérieurs 202 715.42 1.55 74 094.29 276 811.26
    RÉSULTAT CUMULÉ 203 951.18 1.97 155 410.62 359 363.77
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)


  3. Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier, et doivent être en concordance avec les comptes administratifs tenus par la commune.
    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016.
    Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

  4. Affectation des résultats
    Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2016, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement au Budget Primitif 2016, comme suit :
    1. Budget Primitif Communal :
      . affecter 2 244.11 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de >203 951.18 €
    2. Budget Primitif annexe « Camping Municipal » :
      affecter 12 711.59 € à l’apurement du déficit antérieur d’investissement, et report à nouveau créditeur en section de fonctionnement de 1.97 €
    3. Assainissement :
      Pas d’affectation puisque le compte administratif ne présente pas de déficit en investissement

  5. Subventions annuelles 2018
    Le conseil décide, à l'unanimité, d'allouer les subventions pour l'année 2017, comme indiqué ci-dessous:
    ► Les Amis de Vaulgrenant100€
    ► A.D.M.R.100€
    ► Centre de soins de Mouchard 100€
    ► Coopérative scolaire 100€
    ► USEP 100€
    ► ONAC-Bleuets de France/Souvenir Français 60€
    ► Association des Maire et Adjoints
    • financement repas des ainés et jouets de Noël 2000€
    Le Conseil Municipal vote également une prévision de 400 € pour les voyages scolaires de l’année 2017, et décide de verser la somme de 5 902 € pour l’équilibre du budget annexe « Camping Municipal » et 900 € pour le budget annexe du CCAS. Le conseil décide d’allouer deux subventions exceptionnelles :
    • Rencontres théâtrales du Val d’Amour : 3870 € correspondant à la location d’un chapiteau
    • Coopérative scolaire : Frais de transport pour deux voyages scolaires (maternelle et primaire), d’un montant de 1 565 €.

  6. Admission en non valeur
    Monsieur le Trésorier a transmis un état des titres irrécouvrables pour un montant de 857.01 concernant le budget communal (dettes de 2010 et 2012).
    Cet état concerne des recettes pour lesquelles les poursuites engagées en vue du recouvrement de celles-ci se sont révélées infructueuses. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’accepter la mise en non-valeur des ces produits.
    Le conseil, ayant entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide de prendre en compte ces produits en non-valeur pour une somme de 857.01 € à imputer sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget communal et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
    La décision du conseil n’éteint en aucun cas la dette des débiteurs ; si ceux-ci revenaient à meilleure fortune, rien ne s’opposerait à la reprise des poursuites.

  7. Taxes Locales 2017
    Vu l’augmentation envisagée par la Communauté de Communes du Val d’Amour pour cette année, et l’évolution des bases d’imposition par l’Etat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux des taxes locales de 2016. Les taux en vigueur en 2017 seront donc les suivants :
    Taux communaux
    Année 2017
    Taxe Habitation 5.69 %
    Foncier Bâti 11.71 %
    Foncier Non-Bâti 20.96%

  8. Etude de faisabilité de l’aménagement de l’ensemble de la voirie communale : maîtrise d’œuvre
    e conseil décide de lancer une étude sur la réfection de l’ensemble des voiries de la commune. Cette étude portera sur :
    • Diagnostic des lieux,
    • Proposition d’aménagements des rues avec prise en compte des problématiques suivantes : accessibilité, sécurité routière, trottoirs, véloroute, stationnement, aménagement du centre vers l’école et l’église, pont de la RD 48, évacuation des eaux pluviales …,
    • Estimation de coût des aménagements
    • Elaboration d’un programme de travaux avec priorisation de ces travaux.
    Plusieurs réunions avec la commission des travaux seront organisées au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.
    Cette étude sera confiée au Cabinet André pour un montant de 14 520 €. Accord à l’unanimité des élus.

  9. Budgets Primitifs 2017 : Commune - Camping
    ➔ Budget communal : Le budget primitif communal se présente ainsi:
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 174 743
    012 Charges de personnel 90 000
    65 Autres charges de gestion courante 43 967
    66 Charges financières 6 538
    67 Charges exceptionnelles 155 410
    68 Amortissement 0
    023 Virement section d'investissement 48 179
    TOTAL 518 837
    TOTAL
    Recettes
    013 Atténuations de charges 0
    70 Produits des services 6 219
    73 lmpôts et taxes 145 871
    74 Dotations et participations 86 378
    75 Autres produits gestion courante 17 000
    77 Produits exceptionnels 0
    002 Résultat reoorté 270 765
    526 233
    Section d'investissement
    Les principaux travaux en investissement concernent :
    • Programme de travaux ONF
    • Achat panneaux voirie communale
    • Tracteur communal
    • Vidéoprojecteur école primaire
    • Aspirateur mairie
    • Cavurnes cimetière
    • Poubelles
    • Débroussailleuse
    • Relevé concessions cimetière (report dossier 2016)
    • Accessibilité école, église, salle des associations
    • Etude aménagement voiries communales
    • SIDEC (solde des travaux en cours)
    Le budget s'équilibre à la somme de 223 299 € en section d'investissement.
    ➔ Budget annexe Camping Municipal Le budget primitif annexe• Camping Municipal• se présente ainsi :
    Section de Fonctionnement
    Dépenses
    011 Charges à caractère général 100
    66 Charges financières 2 380
    023 Virement section d'investissement 13 423
    TOTAL 15 903
    Recettes
    75 Autres produits •estion courante 15 902
    002 Résultat reporté 1
    TOTAL 15 903
    Section d'investissement:
    Il est équilibré en section d’investissement pour un montant de 26 135 euros (part capital emprunt, apurement du déficit antérieur).
    Après analyse de l’ensemble des budgets, les conseillers votent à l’unanimité, les budgets primitifs 2017.

  10. Motion de soutien : refus de la fin de délivrance des cartes d’identités par la commune
    Monsieur le Maire explique que le projet de modification des modalités de demandes et retraits des CNI exclut de la procédure la plupart des mairies des communes de résidence. Cette modification entraînerait en ce qui nous concerne l’obligation pour les habitants de se rendre dans une commune disposant de l’appareillage nécessaire pour enregistrer la demande et délivrer la carte, donc aller en mairie d’Arbois. Si nous comprenons bien que derrière cette nouvelle modalité il y a le souci de répondre à un souci d’ordre sécurisation des titres d’identité, nous pensons que l’intelligence collective devrait permettre de mettre en place des solutions qui garantissent la proximité réelle et la sécurité opérationnelle. Nous rappelons que la gestion des actes administratifs et de l’état civil est un marqueur fort du lien entre les élus et la population. Cette décision vient donc allonger la trop longue liste de décisions de l’état qui n’ont pour avantage qu’un transfert des coûts aux collectivités locales concernées et une complication pour les citoyens dans leurs démarches au quotidien ainsi que l’affaiblissement des mairies en zone rurale.
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de dénoncer cette régression du service public et cette perte de proximité, demande aux pouvoirs publics l’annulation de cette réforme portant atteinte aux territoires ruraux, demande à l’Etat de prendre en compte la spécificité des territoires ruraux et les efforts fait par ceux-ci pour compenser la disparition de nombreux services publics, et la complication supplémentaire imposée aux habitants ruraux, autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à transmettre cette requête aux Députés, Sénateurs ou toutes organisations refusant cette instruction.

  11. Mise en location de deux logements communaux
    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal situé 3 rue Edgar Faure et occupé précédemment par Mme THOMAS Maryse, est libre depuis le 1er janvier 2017, et le logement communal situé 2 rue du Port, occupé par M. TRIOMPHE Arnaud, sera libre le 1er avril 2017.
    Considérant qu’il résulte des dispositions du code des collectivités locales, que le Maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n’ait été préalablement fixé par délibération du Conseil Municipal,
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de louer les logements au prix mensuel de :
    • logement de l’école, 3 rue Edgar Faure : 424 €
    • logement de la poste, 2 rue du port : 406 €
    + 1 mois de caution).
    Le loyer sera payable mensuellement et d’avance le premier de chaque mois à la Trésorerie de Mont-sous-Vaudrey.
    Le conseil charge M. le Maire à l’étude des différentes demandes qui parviendront en mairie et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des baux.

  12. Indemnités des élus : modification de l’indice brut terminal
    L’indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique.
    Au 1er janvier 2017, cet indice terminal est l’indice brut 1022 (au lieu de 1015 auparavant).
    M. le Maire informe les élus, qu’une nouvelle délibération visant uniquement l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision est nécessaire : les délibérations votées antérieurement faisant référence expressément à l’indice brut 1015.
    Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de viser l’indice brut terminal de la fonction publique, pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

  13. Cimetière : carrière artistique de M. Charles FAUQUE, connu sous le nom d’artiste HARMINGTON – Transfert des documents aux Archives Départementales du Jura
    Des documents rassemblés dans un livre/classeur retraçant la carrière artistique de M. Charles FAUQUE, connu sous le nom d’artiste d’HARMINGTON ont été trouvés au moment du démontage de la chapelle funéraire édifiée au dessus du caveau de M. et Mme FAUQUE au cimetière de PORT-LESNEY.
    Cette opération a été menée à l’issue de la procédure visant à la recherche d’héritiers éventuels. Ces documents trouvés sont considérés juridiquement comme des biens sans maître ou en déshérence et sont devenus de fait propriété de la commune.
    L’intérêt historique qu’ils constituent pour le public et plus particulièrement pour le monde du spectacle conduit la commune à en faire don au Conseil départemental du Jura qui en confiera la restauration et la conservation au Service départemental des Archives basé à Lons-le-Saunier. Ces documents seront alors consultables par le public. La commune de Port-Lesney demande également que la numérisation du contenu soit effectuée à ses frais, afin que deux exemplaires exclusifs du support technique de numérisation lui soit attribués, l’un pour elle-même, le second pour la Fédération Française des Artistes prestidigitateur (FFAP).
    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision à l’unanimité.



  15. Questions diverses
    ❖ Signature d’un bail avec la Société de Pêche pour la location des berges sur les bords de la loue à la société de pêche « La Truite du Val d’Amour ».
    ❖ Les réunions du conseil municipalauront lieu désormais à 20 heures au lieu de 18 heures.
    ❖ La distribution des cartes électorales sera faite par les élus entre le 10 et le 17 mars 2017.
    ❖ Préparation du bureau de vote pour les élections présidentielles
    ❖ M. le Maire informe les élus de la fermeture de l’épicerie du village à compter du 14 avril 2017. Une information sera communiquée par l’association à tous les habitants de la commune. Le conseil recherche actuellement une solution pour l’Agence Postale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
PAUL CANTONI
Le Maire
Jean THERY
signature