Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 08 DÉCEMBRE 2015

L’an deux mille quinze le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 30 octobre 2015, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre, , M. Christian De Contencin et M. Paul Cantoni

  • EXCUSÉS :Mme Barbara Ribouillard, M. Stéphane Charlin, M. Yan Thomas et M. Serge Bretegnier

  • ABSENTS :: M. Alain Cabut

  • PROCURATION :M. Stéphane CHARLIN à M. Michel PIERRE - M. Serge BRETEGNIER à M. Jim STRITTMATTER

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire,, M. Michel PIERRE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
- ajout d’un point supplémentaire : Délibération budgétaire modificative n° 3-2015 afin d’ajuster les crédits en section de fonctionnement Chapitre 012
M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié :
ORDRE DU JOUR :
  1. Adoption du compte-rendu précédent
  2. Schéma de mutualisation de la Communauté de communes du Val d’Amour
  3. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
  4. Pacte Financier et Fiscal et convention de mise en œuvre des dispositions du pacte fiscal et financier sur la période 2015 - 2020
  5. Contingent incendie : prise en charge par la CCVA du contingent secours incendie des communes à partir de 2016
  6. Recensement de la population : agents recenseurs et rémunération 7° -
  7. ONF – Devis Programme 2016
  8. Délibération budgétaire modificative n° 3-2015
  9. Questions diverses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ la modification de l’ordre du jour.
  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 09 novembre 2015.

  2. Schéma de mutualisation de la Communauté de communes du Val d’Amour
    Conformément aux échanges qui ont eu lieu d’une part à l’occasion de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 7 septembre 2015 et d’autre part à l’occasion du conseil communautaire du 28 septembre 2015, la Communauté de communes du Val d’amour a transmis le 30 septembre 2015, le schéma de mutualisation des services qui a été élaboré en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire.
    La mutualisation concerne les services qui pourraient être transférés à la CCVA, cette dernière refacturant à la commune les prestations effectuées en sa faveur.
    Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l’avis des communes membres. br M. le Maire donne lecture au conseil municipal du projet présenté par la communauté de communes du Val d’Amour.
    Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation 2015 – 2020 tel qu’il a été présenté.

  3. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
    Le Préfet du Jura a transmis à l’ensemble des communes et des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) du département son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
    Après en avoir délibéré, et voté par 12 voix Pour, 0 abstention et 0 contre, le Conseil Municipal :
    • émet un avis DÉFAVORABLE au projet de schéma directeur de coopération intercommunale tel que présenté et demande à ce que l’esprit de la loi, notamment en terme de bassins de vie soit respecté.
    • demande à ce que soit intégré à son périmètre la possibilité d’accueillir de nouvelles communes et demande à ce que l’État tienne compte :
      • de la demande de la commune de Nevy les Dole
      • de la demande des communes d’Arc-et-Senans, Buffard et Liesle du département du Doubs
      • et d’autres communes si elles en font la demande.

  4. Pacte Financier et Fiscal et convention de mise en œuvre des dispositions du pacte fiscal et financier sur la période 2015 – 2020
    M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du Conseil Communautaire du 12 novembre 2015, la Communauté de Communes du Val d’amour a adopté le pacte financier et fiscal de 2015 à 2020, et demandé que la présente délibération soit transmise à l’ensemble des communes membres de la communauté afin que leurs conseils municipaux se prononcent sur cette convention. Le pacte fiscal et financier est une convention entre les communes membres et la Communauté de communes du Val d’Amour, sur la période 2015-2020, dont l’objet est de définir les actions permettant d’optimiser les ressources fiscales et les dotations à l’échelle du territoire dans le but de mettre en œuvre le projet de territoire.
    Diverses remarques sont soulevées, notamment concernant les hausses d’impôts communautaires, la fiscalité. En aucun cas, il n’est question d’économie, de baisse des dépenses sociales ou autres…
    Après un échange de vue, le Conseil Municipal, REJETTE, par 5 voix Contre (Christian De Contencin, Pierre Faivre, Jim Strittmatter+ proc., et Marc Barbaud), 6 Abstentions (Françoise ARNOULD, Chrisa Heuser, Michel Pierre+proc. Marie-Laure Bornier et Paul Cantoni) et 1 voix Pour (M. Jean Théry), le pacte financier et fiscal et n’autorise pas la signature de la convention de mise en œuvre des dispositions de ce pacte.

  5. Contingent incendie : prise en charge par la CCVA du contingent secours incendie des communes à partir de 2016
    M. le Maire expose aux élus, que la prise en charge du Contingent Incendie relève des dépenses obligatoires des communes. Ce contingent versé au Service Départemental d’Incendie et de Secours représente la participation de chaque commune aux charges de la défense incendie et la sécurité des personnes et des biens.
    La Loi NoTRE valide la possibilité pour les communes de transférer la charge du contingent aux EPCI à fiscalité propre (dont les Communautés de communes). Le bureau communautaire de la CCVA a émis un avis favorable au paiement du contingent secours incendie par la Communauté de communes, à compter de 2016.
    Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité, que le paiement des contributions de la commune au SDIS soit effectué à partir de 2016 par la CCVA et que ce montant soit déduit des attributions de compensation.

  6. Recensement de la population : agents recenseurs et rémunération
    Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement général de la commune de Port-Lesney va intervenir du 21 janvier au 20 février 2016 avec le concours de l’INSEE.
    Ce recensement nécessite le recrutement de deux agents recenseurs (2 districts sur la commune), afin de réaliser l’ensemble des opérations.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création de deux emplois de non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 05 janvier 2016 (date de la première séance de formation) au 20 février 2016.
    Mesdames Claudine PIERRE et Lise BILLOD seront recrutées pour effectuer ces opérations de collecte. Ces deux agents seront rémunérés comme suit :
    • District n° 2 (Lesney, Maison Neuve et Quartier Bel Air) :
      . Rémunération : Forfait de 1100 € Brut
    • District n° 3 (le Port + lotissements) :
      . Rémunération : Forfait de 1000 € Brut
    Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune. Le Conseil accepte à l’unanimité des votants.
    (M. Michel PIERRE étant indirectement concerné, ne prend pas part au vote)
    Pour information, la dotation forfaitaire versée par l’État s’élève à : 1204 €

  7. ONF – Devis Programme 2016
    Le Conseil approuve à l’unanimité le devis de travaux 2016 établit par l’O.N.F, d’un montant de 3 257.10 € HT (soit 3 582.81 €) :
    • Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre : parcelles 27r, 28r, 33r et 37r
    • Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe rez-terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants : parcelles 27r et 28r,
    • Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec coupe rez-terre : chêne parcelle 33r, 37r
    Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2016.

  8. Délibération budgétaire modificative n° 3-2015
    Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires sur diverses lignes du chapitre 012 « charges de personnel », le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
    FONCTIONNEMENT
    DEPENSES RECETTES
    Article Libellé Montant Article Libellé Montant
    61521-011 Entretien de terrains - 1 400 6451-012 Cotisations à l’URSSAF + 1 400
    Délibération adoptée par 12 Voix Pour - 0 Abstention - 0 Contre

  9. Questions diverses
    ❖ l’Amicale LABOURIER souhaite nommer le rond-point situé aux limites de Port-Lesney Pagnoz et Mouchard, « le rond-point-Labourier », en mémoire de cette famille d’industriels qui a employé pendant plus de cinquante ans, de nombreux concitoyens, et envisage d’y placer en son milieu, un tracteur Labourier LD15 ; Ce projet étant matériellement supporté par l’Amicale.
    Les élus ne sont pas opposés à ce projet, et charge M. le Maire de contacter les Maires des autres communes concernées par ce rond-point pour recueillir leur avis.
    ❖ courrier adressé par M. Michel PIERRE, concernant une demande de réfection de la rue de Mirlory : M. le Maire charge la commission des travaux d’étudier cette demande.
    ❖ Remise des prix des villes et villages fleuris 2015 : 22ème ex-æquo sur 48 communes de 2ème catégorie inscrites.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Michel PIERRE
signature
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 11 décembre 2015