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COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 07 JUIN 2012
20 H 30

  • PrésidentMr Jean THERY, Maire

  • PrésentsMme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Alain CABUT, Christian DE CONTENCIN

  • AbsentsSerge BRETEGNIER et Jim STRITTMATTER,

  • Secrétaire de séanceMadame Jeanne MIDOL

  • Date de la convocation29 mai 2012
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2012
    Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 29 mars 2012.

  2. Gestion durable des Bâtiments Publics : intervention de la Direction départementale des territoires pour exposer le projet
    1. M. POITOUT de la Direction Départementale des Territoires de Dole, est venu présenter la synthèse des travaux préparatoires menés par la collectivité en vue d’une gestion durable des bâtiments publics de la commune.
      Une analyse sommaire des bâtiments existants a été réalisée par examen visuel et étude des informations communiquées par la mairie, dans le but d’avoir une première approche permettant de connaître et caractériser son patrimoine, de réfléchir à l’adéquation du patrimoine existant avec les besoins et projets de la commune, et d’identifier les investigations à mettre en œuvre en vue d’une gestion durable de son patrimoine bâti : diagnostic accessibilité, diagnostic technique, audit énergétique…
      La salle des fêtes actuelle pose de sérieux problèmes : avis défavorable de la commission de sécurité, impossibilité d’augmenter sa surface (zone PPRi zone rouge), salle Lucie Faure inondable, factures énergétiques importantes, salle du conseil/mariage et bibliothèque à l’étage donc pas d’accès aux personnes à mobilité réduite, place insuffisante dans les locaux de la mairie…
      Trois scénarios peuvent être envisagés :
      • ➽ Rénovation du bâtiment actuel, mais les contraintes liées au PPRi sont fortes sur cet emplacement et rendent les extensions difficilement réalisables.
      • ➽ La salle des fêtes et l’atelier municipal déménagent sur le site du lycée du bois. Sur l’emplacement libre, on conserve la mairie.
      • ➽ La construction d’une salle multi-usages sur un autre emplacement à définir. Réhabilitation et réorganisation des locaux administratifs au centre du village.
      M. Poitout propose au Conseil Municipal, d’engager une réflexion plus approfondie sur cette synthèse.
    2. La présence du lycée du bois sur notre commune évolue significativement dès la rentrée scolaire. L’ensemble des ateliers bois encore en activité sera transféré sur le site principal de Mouchard libérant ainsi la totalité des locaux du site externat, à l’exception d’une zone de stockage de mobilier réservée au lycée du Bois jusqu’en juin 2014. Le Conseil Régional souhaite céder, dès septembre 2012, pour l’euro symbolique, la totalité du site de l’externat.
    Après un échange de vue, le Conseil donne un avis favorable à cette cession.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  3. Démission de M. Anicet Humbert
    1. Décision du Conseil sur la vacance du poste de conseiller municipalbr Le Conseil Municipal décide de laisser vacant le poste de conseiller municipal, l’organisation d‘élection complémentaire n’étant obligatoire que dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres. L’effectif de l’assemblée communale est donc de 10 membres
      8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    2. Remplacement de M. Anicet Humbert au sein du CCAS
      M. Michel PIERRE est élu à l’unanimité pour remplacer M. Humbert au sein du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
      8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  4. Rénovation des fontaines : validation du projet et demandes de subvention
    Mme Françoise Arnould, présente à l’assemblée, le projet de rénovation de l’ensemble des fontaines, dossier travaillé en concertation depuis 2 ans, avec les membres de la Commission du Patrimoine et l’association Patrimoine Insertion 25.
    Le montant total des travaux prévu s’élève à 49366 €, et les subventions potentielles peuvent se monter à 23717 €, non compris la souscription qui sera lancée auprès de particuliers et d’une subvention supplémentaire de la Fondation du patrimoine.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’ensemble du projet, et autorise le Maire à établir les demandes de subvention auprès des différents partenaires.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  5. Personnel communal
    1. Frais de déplacement lors des stages
      Les frais de déplacement ne sont plus pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale depuis le 1er janvier 2012. Mme Jeandenans demande au Conseil Municipal, si la commune peut se substituer au CNFPT pour le paiement de ses frais de déplacement. Après en avoir délibéré, le Conseil donne un avis favorable au remboursement des frais de déplacement à l’ensemble des employés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre aux stages de formation, autorisés au préalable par le Maire. Chaque salarié devra fournir une attestation de leur compagnie d’assurance.
      8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    2. Contrat d’apprentissage
      Mlle Manon FAVRE souhaite préparer un CAP Petite Enfance en alternance, et demande au Conseil Municipal, la possibilité d’effectuer ce contrat d’apprentissage d’une durée de deux années, au sein de l’école maternelle.
      Après avoir reçu l’accord de l’institutrice de la classe de maternelle et de Maryse Jeandenans, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet, autorise M. le Maire à signer le contrat d’apprentissage et désigne avec son consentement, Mme Maryse JEANDENANS, Maître d’apprentissage.
      8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  6. Modification des statuts de la CCVA : nouvelles compétences – ordures ménagères, Plan Local d’urbanisme intercommunal, fibre optique et changement de siège social
    La modification des statuts de la CCVA concerne principalement, la prise des compétences complémentaires suivantes : Ordures ménagères, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et fibre optique. Elle prend en compte également le changement du siège social (de Mont-sous-Vaudrey à Chamblay).
    Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité, la modification des statuts validés par le Conseil communautaire.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  7. Convention de maîtrise d’ouvrage et de financement pour la réfection de la voie communale reliant Port-Lesney à Champagne sur Loue (vélo-route Salins-les-Bains / Arc et Senans
    Dans le cadre du Schéma Départemental des véloroutes et voies vertes, le Département du Jura s’est porté maître d’ouvrage de la véloroute Arc-et-Senans / Salins-les-Bains, dite « Voie UNESCO ». Le tracé de cette véloroute emprunte la voie communale reliant Port-Lesney à Champagne sur Loue.
    Il est proposé au conseil, d’une part, de déléguer la maîtrise d’ouvrage au Département pour les travaux de remise en état des sections repérées sur le terrain, ces travaux étant pris en charge financièrement par le Département et d’autre part, d’autoriser le Maire à signer la Convention de Maîtrise d’ouvrage et de financement.
    Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la remise en état de la chaussée initiale, mais souhaite faire le point avec les services du Département sur le projet proposé qui ne lui convient aucunement.
    Si le Département modifie les termes de la convention, le Conseil autorise le Maire à la signer.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  8. Camping Municipal : clôture côté village et modification du bail pour utilisation de la voie communale
    • Clôture côté village : En vue du maintien du classement du terrain de camping en 2 étoiles, Profession Sport doit clôturer le terrain de camping côté village. Le conseil donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux, à la charge de la commune, mais réalisés par Profession Sport. La somme nécessaire à cette dépense, soit 1036 € TTC, sera prise en compte sur le budget annexe du Camping Municipal 2012.
    • A la demande de Profession Sport de réserver le chemin communal uniquement au terrain de camping, c’est à dire en interdire l’accès à tous les véhicules extérieurs au camping, le Conseil donne son accord, à condition que son entretien et sa réparation soient prises en charge par Profession Sport et non par la commune.
    Le conseil autorise le Maire à prendre l’arrêté nécessaire. Les frais de notaire pour l’avenant au bail seront à la charge de Profession Sport.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  9. Entrées d’agglomération : demande de modification des limites communales et projet de mise en place de coussins berlinois
    1. Modification des limites communales : Monsieur Théry explique les différentes propositions de déplacement des limites d’agglomération, qui correspondent principalement à un souci de sécurisation routière des zones concernées. 3 secteurs sont concernés :
      • RD 48 (direction Buffard) : Il s’agit de déplacer la limite actuelle d’agglomération afin d’intégrer dans l’agglomération le lotissement « Grange Flocard » et « Du Bois Debout », ainsi que sécuriser la sortie des ateliers du lycée du Bois et la sortie des véhicules du lotissement, zone dans laquelle se situe un arrêt de bus scolaire.
        Emplacement : PR4 + 600 (100 m. avant l’entrée du lycée : soit entre la ferme de Gabriel GOUGET et l’entrée du lycée)
      • RD 48E² (direction Cramans) : Il s’agit de déplacer la limite actuelle d’agglomération afin de prendre en compte le bâti route de Lorette, et principalement inclure l’intersection de la RD 48 et la route de Lorette dans l’agglomération, ce qui n’est pas le cas actuellement.
        Emplacement : PR1 + 525 (en face de chez M. CULTET, route de lorette, près de la borne à incendie)
      • RD 48 (direction Mouchard) : Il s’agit de déplacer la limite actuelle d’agglomération afin d’intégrer les constructions actuelles et futures, de chaque côté de la voie. Emplacement : PR2 + 850 (10 mètres après l’intersection entre la RD 48 et le chemin de Maison Neuve)
      L’autorisation du Conseil Municipal est donc demandée pour déplacer ces limites.
      Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les modifications des limites d’agglomération présentées et autorise M. le Maire à signer les arrêtés afférents.
      La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune.
      8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
    2. Mise en place de coussins berlinois : Afin de sécuriser davantage les entrées d’agglomération et obliger les véhicules à ralentir, M. Théry demande aux élus de réfléchir sur l’implantation de coussins berlinois, de bandes rugueuses ou tout autre procédé.
    Ce dossier sera à étudier par les élus, pour être inscrit au budget 2013 de la commune.
    A voir lors d’une prochaine réunion.

  10. Réglementation du stationnement « rue Edgar Faure » et achat de panneaux de signalisation
    Dans le cadre du Schéma Départemental des véloroutes et voies vertes, et afin de sécuriser les carrefours entre les rues suivantes : « rue du Moulin » « rue Edgar Faure » et « rue Quarteaux », M. THERY propose d’interdire le stationnement de tous véhicules, depuis l’intersection de la rue Edgar Faure et la rue du Dessus (aux abords de la croix) jusqu’à la limite de la propriété de M. JORDY (ex. maison MAISSE François) et de la propriété BAUDIER.
    Le conseil autorise le Maire à signer l’arrêté afférent, et valide l’acquisition de deux panneaux de signalisation.
    Le conseil va réfléchir sur l’extension de cet arrêté pour l’ensemble des voies empruntées par la véloroute.
    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  11. Vente terrains à Mme Bousson et M. Robert-Nicoud : déclassement domaine public/domaine privé
    Concernant la vente au profit de Madame BOUSSON et Monsieur ROBERT-NICOUD , les parcelles sont issues du domaine public.
    Afin de régulariser ce dossier, et établir l’acte de vente, le Conseil municipal :
    • décide de déclasser une partie de la Voie Communale n° 10 d’une superficie de 1 are 33 ca dans le domaine privé, considérant que ce déclassement n’engage aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation de la voie.
    • accepte la vente d’une parcelle de 74 ca au profit de Mme BOUSSON et d’une parcelle de 59 ca au profit de M. ROBERT-NICOUD , afin de permettre à ces personnes d’accéder facilement à leur habitation, moyennant le prix de 1.50 € le m² versé dans la caisse de la commune ; les frais de notaire et de géomètre restant à la charge des acquéreurs
    • autorise M. le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
    • annule toute délibération antérieurement prise par la municipalité concernant ce dossier.

    8 POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE

  12. Questions diverses
    ◆ Voyage scolaire :une aide financière d’un montant de 40 € sera allouée pour deux élèves ayant participé à un voyage scolaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à l’article 65748.
    ◆ Plan communal de sauvegarde :La Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 impose aux communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvé, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde. Une réunion de travail sera programmée courant septembre 2012, afin de préparer ce plan, en concertation avec les services de la Sous-Préfecture.
    ◆ Sictom de Dole :Afin de suivre le code couleur national des déchets, le SICTOM a décidé de passer au jaune à la place du bleu pour le bac des Emballages. Un nouvel autocollant sera diffusé à tous les foyers prochainement.
    ◆ Concession cimetière :Suite à la réception d’une lettre anonyme en mairie, M. le Maire tient a apporter les éléments suivants afin de faire cesser toute rumeur concernant la démolition d’un monument funéraire au cimetière appartenant à M. et Mme Charles et Zoé FAUQUE. Cet édifice constitue un péril imminent pour les personnes fréquentant cette allée du cimetière et pour les monuments funéraires voisins, en cas d’éboulement, et risque de causer des accidents.
    L’expert nommé par le Tribunal Administratif de Besançon, confirme l’imminence du péril et la menace avérée de la désolidarisation du bâtiment s’achevant par l’effondrement de la chapelle sur elle-même et sur les avoisinants. L’expert considère que les travaux pour réduire l’imminence du péril devront être entrepris rapidement.
    La commune a pris la décision de faire cesser ce péril en détruisant le monument funéraire. Par contre, et afin de respecter la donation faite par ces personnes et acceptée par le conseil Municipal de la commune en 1925, le caveau ne sera pas détruit, mais rénové par les soins de la commune.
    La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (notamment article XVII) est donc bien respectée.
    ◆ Demande de M. De Contencinconcernant le refus de l’association Port-Lesney Loisirs de prêter ses chapiteaux à d’autres associations de la commune.
    M. Barbaud Marc, Adjoint et également Président de cette association lui confirme que l’ensemble du matériel appartient à l’association qu’elle a acquis par ses propres moyens et que la commune n’a jamais payé ou subventionné le matériel dont elle est propriétaire. Le conseil d’administration et le bureau ont décidé de ne pas prêter ou louer ce matériel.

Fin de la séance: 23 H 40

Le Secrétaire de Séance,
Mme Jeanne MIDOL
Le Maire
Jean THERY
signature