Questions diverses
❖ SICTOM :les déchèteries du SICTOM de la Zone de Dole vont être équipées dès le 1er janvier
2015 d’une borne de contrôle d’accès et de barrières entrée et sortie qui s’ouvriront avec un
badge d’identification.
Les Collectivités, les Professionnels, les Associations (si elles le souhaitent) et surtout les Particuliers, devront OBLIGATOIREMENT être en possession d’un badge pour accéder à l’ensemble des 10 déchèteries du SICTOM. Ce badge n’est pas nominatif. Il sera attribué à une adresse précise, comme les bacs gris et bleus.
Chaque commune sera chargée de distribuer les badges d’accès et de faire connaître le
règlement d’utilisation des badges.
Dès réception de l’ensemble des badges en mairie, une information sera communiquée à tous
les habitants de la commune pour leur indiquer les jours et heures de distribution des badges.
❖ Demande de dégrèvement « taxe assainissement » :M. VURPILLOT Alexis a sollicité un
dégrèvement sur la part assainissement de ses factures d’eau, en raison d’une fuite sur la partie
privative de son installation. M. CANTONI précise qu’un dégrèvement pourrait être appliqué sur
la part assainissement, sur l’année en cours et non sur 5 ans. Pour cela, le client doit être en
mesure de présenter une facture de réparation d’un plombier, dans le mois qui suit la demande
de dégrèvement.
M. CANTONI est chargé de contacter M. JACQUIN, Président du Syndicat des Eaux du Bel Air,
pour étudier ce qu’il est possible d’envisager. Le Conseil municipal sera à nouveau sollicité pour
délibérer sur ce dossier prochainement.
❖ Stationnement:M. THOMAS soumet la requête de plusieurs riverains, concernant le
stationnement gênant « rue du Port » et « rue du Bas de la Fin ». M. Strittmatter est chargé de
travailler sur ce dossier. A voir lors d’une prochaine réunion.
❖ Déneigement :Cette prestation n’étant plus assurée depuis une année, une nouvelle proposition
a été faite par un particulier de Cramans. Dès que les termes de cette prestation seront définis,
le conseil municipal sera appelé pour délibérer.