Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du Mardi 05 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf le cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 27 février 2019, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTSMme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni, M. Jim Strittmatter et M. Michel Pierre

  • EXCUSÉSM. Pierre Faivre, M. Serge Bretegnier

  • ABSENTSMme Barbara RIBOUILLARD, M. Yan THOMAS et M. Stéphane Charlin

  • PROCURATION///

  • Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 26 février 2019, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué le mardi 05 mars 2019 à 18 H 30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, M. Michel PIERRE est nommé secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2018 transmis à l'ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. SIDEC : Effacement BT route de Lorette
    En complément des travaux de mise en souterrain des réseaux sur une partie de la « route de Lorette », la commune désire effacer la portée de réseau restant en aérien alimentant la dernière maison. La commune souhaite une réalisation rapide et dans la continuité des travaux en cours.
    Montant de l'opération : 19 617.82 €
    Participation financière de la collectivité estimée à 10 526.95 €
    Après en avoir délibéré, le Conseil valide ce nouveau programme, et l'inscription de cette dépense au budget primitif 2019
    <ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Taxes locales 2019
    Vu l'évolution des bases annuelles d'imposition par l'Etat, le Conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir le taux des taxes locales de 2018. Les taux en vigueur en 2019 seront donc les suivants :
    Taux communaux Année 2019
    Taxe Habitation5.69%
    Foncier Bâti11.71 %
    Foncier Non-Bâti20.96 %
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. Subventions annuelles 2019 Le conseil décidé, a l'unanimité, d'allouer les subventions pour l'année 2019, comme indiqué ci-dessous :
    Les Amis de Vaulgrenant :100 €
    A.D.M.R.100 €
    Centre de soins de Mouchard100 €
    Coopérative scolaire100 €
    Association des Maire et Adjoints
    o financement repas des aînés et jouets de Noël
    2150 €
    Le Conseil Municipal vote également une prévision de 400 € (40 €/personnes) pour les jeunes qui participeront pour la première fois à un voyage scolaire au cours de l'année 2019, et décide de verser la somme de 5 896 € pour l'équilibre du budget annexe « Camping Municipal ».
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. Admission en non-valeur Un titre de recettes émis sur l'exercice 2017 auprès d'un débiteur, n'ayant pas été honoré, des poursuites ont étéengagées par M. le Receveur Municipal. Celles-ci s'étant avérées infructueuses, le titre n'a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à admettre en non-valeur le titre correspondant d'un montant de 414.48 €.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, accepte cette proposition et prévoit les crédits aucompte 654 du budget communal 2019. ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  6. Déclassement d'une parcelle de terrain et vente à la Communauté de Communes du Val d'Amour La communauté de communes envisage de poursuivre l'extension de la zone d'activité de Bel Air. La commune est propriétaire d'une parcelle non cadastrée (ancien chemin de France Miel) et d'une partie qui longe la piste cyclable entretenu depuis longtemps par les emplois verts. Elle sollicite la cession de ces terrains à la CCVA, afin de procéder à l'extension de la zone.
    Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l'unanimité, pour la vente à la Communauté de communes du val d'amour pour l'euro symbolique ; Les frais de notaire et de géomètre restent à la charge de la CCVA. Le Conseil donne tout pouvoir à M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette vente et à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Achat de terrains consorts Gouget Vu la décision des élus en date du 29 novembre 2018, relatif aux démarches engagées par la commune, afin d'acquérir, auprès des consorts Gouget, une parcelle de terrain Section AD n” 272 d'une superficie de 316 m2 située à l'angle de la RD 48 (rue du Val d'amour) et du chemin des Vionnières, et d'une partie du terrain cadastré Section AE n° 213, pour faciliter la circulation des véhicules.
    Après délimitation par le Cabinet Colin de la parcelle n° 213, la superficie nécessaire pour agrandir l'angle du virage représente, 10 ca pour la commune. Afin de finaliser ce dossier, le Conseil Municipal autorise l'achat de ces terrains par la commune, au prix de 80 € l'are, et la remise en état par la commune, de la clôture de la parcelle n° 213 par un grillage.
    Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune, et inscrits au budget 2019. Le conseil donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction, et à signer l'acte authentique de vente qui sera dressé par Maître Frédérique PRACHT, Notaire à Salins-les-Bains.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  8. Immobilier : Vente maison Roger PIERRE et vente bâtiment de « La Cure »
    A°) Maison Roger PIERRE : sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal autorise la vente de ce bien immobilier cadastré Section AH n° 212 « 3 rue du Moulin » et d'un terrain cadastré AH n° 205, dont la commune est propriétaire au 5/6 ème avec la famille PIERRE Gaston.
    Estimation financière : 50 000 € (négociable).
    Le conseil donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout compromis de vente et toutes pièces nécessaires à cette transaction, et à signer l'acte authentique de vente qui sera dressé par Maître Frédérique PRACHT, Notaire à Salins-les-Bains.
    B°) La Cure : M. le Maire expose au conseil municipal que le maintien en bon état de fonctionnement de l'ancien presbytère sis 5 Place du Cadran, cadastré AH n° 94 d'une surface de 357 m2 inscrit en zone UA1 au PLUi, nécessiterait des dépenses trop élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard. Il propose donc de mettre en vente ce bâtiment.
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne une suite favorable à cette vente.
    Estimation financière : 130 000 € négociable
    Le conseil donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout compromis de vente et toutes pièces nécessaires à cette transaction, et à signer l'acte authentique de vente qui sera dressé par Maître Frédérique PRACHT, Notaire à Salins-les-Bains.
    Le conseil émet toutefois une réserve sur l'obligation de conserver, en l'état, le cadran solaire scellé à la façade.
    Une mention devra être indiquée sur l'acte de vente.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour - 0 Abstention ~ 0 Contre

  9. Questions diverses
    ❖ Eclairage public « rue de Mirlory » : Suite à la demande pour la pose d'un éclairage public « rue de Mirlory », inexistant à ce jour, le conseil étudie les propositions reçues. Après un échange de vue (Michel PIERRE directement concerné par cette demande ne prend part ni à la discussion ni au vote), le conseil municipal valide le devis de l'entreprise RAICHON, pour un montant de 9 529.08 € TTC.
    ❖ Remplacement rideau métallique : suite à la demande émise lors de la séance du 29 novembre 2018, un devis pour le remplacement complet du rideau métallique du secrétariat a été demandé. Le montant de cette dépense s'élève à la somme de 2 124 €TTC. Après discussion, les élus valident la pose d'un rideau métallique motorisé neuf. Cette dépense sera inscrite au budget communal 2019.
    ❖ Pose de blocs-portes (coupe-feu) - bâtiment public/ Mairie - salle des fêtes: suite à la visite de sécurité, le conseil valide la mise en place de 3 blocs-portes (coupe-feu), dans le bâtiment de la maire, et valide le devis de l'entreprise GOUGET, pour un montant de 3 342.96 €. Cette somme sera inscrite au budget communal 2019.
    ❖ Remise en état du monument aux morts : le conseil valide la rénovation complète du monument aux morts (nettoyage, joints, hydrofuge, remise en peinture de toutes les inscriptions et peinture des grilles). Ces travaux seront inscrits au budget 2019 de la commune.
    ❖ Cimetière : Marc BARBAUD est chargé de travailler sur le dossier du cimetière : coupes des arbres, travaux, concessions etc...
    ❖ Produits chimiques déchetterie : à ce jour, les Sictom et Communauté de communes chargés de la gestion des déchèteries ne bénéficient plus du service d'enlèvement gratuit des déchets chimiques potentiellement dangereux. C'est pourquoi il est demandé à tous les habitants de ne plus apporter de type de déchets, tant que la situation n'aura pas été régularisée (voir communiqué de presse sur le site de la commune).
    ❖ Résultats opérations brioches: 1043 brioches ont été vendues sur le canton de Villers-Farlay/Mouchard ; 138 brioches pour la commune de Port-Lesney. Que tous les bénévoles soient remerciés pour leur investissement.
    ❖ Bulletin d'informations : en vue de la préparation d'un prochain bulletin, les élus sont sollicités pour envoyer les articles ou informations qu'ils souhaiteraient y faire figurer.
    ❖ Réseau des communes forestières : M. Théry informe communique aux élus le programme des formations 2019 organisées par les communes forestières du Jura.
    ❖ Paul Cantoni souhaite connaître l'avancement du dossier concernant les écoles. M. Théry répond n'avoir pas à ce jour, tous les éléments de réponse sur ce dossier.
    ❖ Françoise ARNOULD demande aux élus s'ils souhaitent organiser cette année, la journée de nettoyage de printemps. Après un échange de vue, les élus donnent un avis favorable. Dès que la date sera fixée, une information sera faite à la population.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Michel PIERRE
signature
Le Maire
Jean THERY
signature