Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 05 mars 2015

L’an deux mille quinze le cinq mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORTLESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 25 février 2015, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS :Mme Françoise Arnould, Mme Barbara Ribouillard M. Pierre Faivre, M. Paul Cantoni, M. Yan Thomas, M. Jim Strittmatter, M. Michel Pierre et M. Alain Cabut,

  • EXCUSÉS :M. Marc Barbaud, Mme Christa Heuser, M. Christian De Contencin, Mme Marie- Laure Bornier, M. Serge Bretegnier
    M. Stéphane Charlin (arrivé à 21 H 35)

  • PROCURATION :
    • M. Serge BRETEGNIER à M. Jim STRITTMATTER
    • M. Christian De CONTENCIN à M. Jean THERY
    • Mme Christa HEUSER à Mme Françoise ARNOULD
    • M. Marc BARBAUD à M. Pierre FAIVRE
    • M. Stéphane CHARLIN à M. Alain CABUT

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire M. Yan THOMAS est élu secrétaire de séance.

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2014.

  2. Création de poste « Adjoint technique territorial de 1ère classe » et modification du tableau des effectifs
    Après avoir entendu M. le Maire et vu l’avancement de grade d’un agent communal, le Conseil accepte, à l’unanimité, la création du poste d’Adjoint technique Territorial de 1ère classe à compter du 1er juillet 2015.
    Le tableau des emplois est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2015 : 2
    GRADES ou EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS DUREE HEBDOMADAIRE STATUT
    Filière administrative
    Rédacteur B 1 35 heures Titulaire
    Adjoint Administratif
    Principal 1ère Classe
    C 0 POSTE SUPPRIME
    Filière technique
    Adjoint technique
    1ère classe
    C 0 POSTE SUPPRIME
    Adjoint technique
    2ème classe
    C 0 POSTE SUPPRIME
    C 1 12 heures Non-titulaire
    Adjoint technique
    1ère classe
    C 1 35 heures Titulaire
    Filière Sociale
    ATSEM de 1ère classe C 1 25 heures Titulaire
    Filière Animation
    Adjoint d’animation de 2ème classe C 1 9.47 heures Non-Titulaire
    TOTAL 5
    (Le détail de ces comptes peut être consulté en mairie au Secrétariat)

  3. Indemnités des élus locaux
    Monsieur le maire propose au conseil municipal de réviser à la baisse les indemnités des élus précédemment votée, pour plusieurs raisons :
    • Baisse des dotations de l’Etat ;
    • Le Maire et les trois adjoints versaient chaque trimestre, 10 % de leur indemnité nette pour l’achat des jouets de Noël : ces 10% seront donc directement prélevés à la base ;
    • les élus qui perçoivent plus de 1585 € d’indemnités cumulées de fonction doivent cotiser à l’URSSAF (élus et commune), ce qui représente une charge mensuelle complémentaire à la commune : le budget communal ne sera ainsi pas pénalisé.
    Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et fixe les taux d’indemnité comme suit, à compter du 1er avril 2015 :
    Indemnité du Maire : 27.90 % de l’indice brut mensuel 1015, soit 1060.60 € mensuelle brute
    Indemnité des Adjoints : 7.43 % de l’indice brut mensuel 1015, soit la somme de 282.44 mensuelle Brut

  4. Modification des tarifs de location des salles communales
    M. le Maire informe les élus de la décision du Sictom de la Zone de Dole de facturer dès à présent aux collectivités le ramassage des bacs des collectivités (gris et jaune).
    M. le Maire propose de refacturer ces bacs aux utilisateurs des salles communales, selon le ou les bacs mis à leur disposition, ou pour les associations lors de manifestations extérieures, afin que cette dépense ne vienne pas alourdir le budget de la commune :
    BAC GRIS 500 l. 14 €
    BAC GRIS 750 l. 20 €
    BAC JAUNE 340 l. 7 €
    Adopte à l’unanimité

  5. Redevance d’assainissement 2015
    La redevance d’assainissement (part communale) n’a pas évolué depuis 2009.
    M. le Maire explique que de gros travaux de réseaux devront être programmés en 2016 (rue du Val d’amour). Afin d’anticiper sur le montant des prochains travaux, le Conseil Municipal décide à 6 Contre – 0 Abstention et 8 Pour, d’augmenter à compter du 1er juillet 2015, les tarifs comme suit :
    • Part fixe : + 2 €,
    • Part au m3 : + 0.06 €
    La taxe d’assainissement applicable au 1er juillet 2015, s’élèvera à :
    • m3 : 0.90 euros
    • part fixe : 14 €

  6. Demande de viabilisation « chemin des vionnières » Monsieur Michel PIERRE directement concerné par ce dossier, quitte la salle et ne prend part ni à la discussion ni au vote.
    Suite à la demande de deux particuliers souhaitant construire deux pavillons d’habitation, une étude avait été faite par M. Michel PIERRE, pour viabiliser le chemin des vionnières.
    Les travaux étant jugés trop onéreux pour la commune (139 305. H.T.), le Conseil à l’unanimité, décide de ne pas donner de suites favorables à ce dossier.
    Un courrier sera adressé aux personnes concernées pour les informer de cette décision

  7. Travaux de rénovation Ecole Maternelle et demande de subvention au titre de la DETR Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il devient indispensable de réaménager les locaux de l’école maternelle. La salle de classe et la salle de motricité n’ont jamais été réhabilitées depuis des années.
    Après examen des différents devis par la Commission d’appel d’offres, le montant total des travaux s’élève à 48 084.25 € HT (soit 57 701.10 € TTC).
    Pour le financement de ces travaux le Conseil Municipal décide de demander la subvention maximum auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015. La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres.
    M. Paul Cantoni et M. Michel Pierre déplorent le choix des entreprises retenues, qui ne sont pas forcément locales ou régionales. M. Théry explique que l’appel d’offres ne précisait pas la condition de limite géographique, mais précisait que l’offre retenue serait la plus économique et la plus avantageuse. Après délibération, le Conseil Municipal approuve, par 12 voix Pour, 0 contre, 2 Abstentions, l’ensemble du projet. La dépense correspondante sera prévue au BP 2015, chapitre 23, section d'investissement.
    Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
    Stéphane CHARLIN arrive à 21 H 35, ne participe pas au vote de la délibération relative aux travaux de rénovation de l’école maternelle, mais aux délibérations suivantes.

  8. Location logement communal de la poste
    Suite au départ du locataire du logement de la Poste, une seule personne a déposé un dossier. Après étude, le Conseil décide d’attribuer le logement à M. TRIOMPHE Arnaud, à compter du 1er avril 2015, et autorise la signature du bail entre les deux parties :
    • loyer mensuel de 406€, révisable chaque année au vu de l’indice de référence des loyers
    • Dépôt de garantie 406 €
    M. TRIOMPHE Arnaud pourra également utiliser l’ancien local de la Poste, pour y déposer ses bacs gris et jaune.

  9. Société Protectrice des Animaux
    Le conseil municipal avait décidé le 24 octobre 2013 de ne pas renouveler la convention, vu la forte augmentation du coût par habitant demandé par la SPA de Dole.
    La SPA a été contactée par Mme BOY, collaboratrice de la SPA, pour un problème de chien errant sur notre commune.
    Le nombre d’animaux en divagation sur le territoire de la commune est très faible, et la mairie a toujours assumé la prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de sa commune. La commune n’a pas de fourrière (vu le coût élevé des installations et du personnel), mais une habitante de la commune a proposé de mettre à disposition de la commune, son chenil ; La commune s’engageant à nourrir l’animal ou l’emmener chez le vétérinaire en cas de besoin.
    Si la commune accepte la convention de la SPA, cela représente un coût de 1 € par habitant, soit pour 2015, la somme de 613 €.
    M. le Maire indique que le coût d’un euro par habitant est important pour les budgets des petites collectivités.
    Barbara RIBOUILLARD intervient pour défendre les intérêts des animaux et de la SPA en particulier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 Voix Pour, 1 Abstention et 0 Contre, de ne pas donner de suites favorables à la signature de cette convention avec la SPA de Dole.

  10. Pénalités affouage
    Monsieur Pierre FAIVRE informe le Conseil Municipal qu’un affouagiste n’a pas respecté le règlement de l’affouage lors de la coupe de sa portion. Il s’est rendu sur place, accompagné de Messieurs Alain Cabut et Serge Bretegnier, garants de la bonne exploitation des bois, pour constater les faits. Ils ont estimé à 16, le nombre de stères de bois coupés à tort. M. Roy, Garde ONF, propose de lui facturer 5 € le prix d’un stère.
    Le conseil valide cette proposition, fixe à 5 € le stère, et demande l’envoi de la facture à l’intéressé.
    M. Charlin Stéphane soulève le problème du chemin d’accès aux parcelles concernées par les affouages, qui ne lui paraît pas remis en état correctement. M. Faivre se charge de reprendre contact avec M. Roy, afin de voir sur place, l’état de ce chemin.

  11. Questions diverses
    ❖ Tables cantine de l’école :La cantine se déroule depuis plusieurs années « Salle Lucie Faure ». La commune rencontre de plus en plus de problèmes, car cette salle n’est pas réservée exclusivement à la cantine, mais utilisée par des associations ou des particuliers. M. le Maire propose d’installer la cantine au sein du groupe scolaire, dans une salle de classe inoccupée ; seule l’acquisition de tables est nécessaire. Après analyse des devis, une seule société propose des tables rabattables et réglables en hauteur. Le Conseil valide l’achat de 6 tables pour un montant de 1 725.09 € TTC, et s’engage à inscrire cette somme au Budget Primitif 2015.
    ❖ Bureau de vote Elections départementales :le Conseil constitue les permanences du bureau de vote lors des prochaines élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
    ❖Nettoyage de printemps :La journée de nettoyage est programmée le samedi 14 mars 2015 à 9 heures, suivie d’un barbecue. Les personnes intéressées doivent s’inscrire en mairie. Un avis a été mis à l’affichage municipal.
    ❖Prochaine date du conseil municipal :jeudi 26 mars 2015 à 18 heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Yan THOMAS
Le Maire
Jean THERY
signature

Affiché à la porte de la mairie le 10 mars 2015