Affouages : inscription en mairie du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre à midi

COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 01 février 2018

L’an deux mille dix huit le premier février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-LESNEY s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 23 janvier 2018, et sous la Présidence de Monsieur Jean Théry, Maire.

  • PRÉSENTS Mme Françoise Arnould, Mme Christa Heuser, Mme Marie-Laure Bornier, M. Pierre Faivre, M. Marc Barbaud, M. Paul Cantoni et M. Michel Pierre

  • EXCUSÉS //

  • ABSENTS Mme Barbara RIBOUILLARD, M. Jim Strittmatter, M. Stéphane Charlin, M. Yan Thomas et M. Serge Bretegnier

  • PROCURATION///

  • ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCESur proposition de Monsieur le Maire, Mme Françoise ARNOULD est nommée secrétaire de séance.
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    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer

  1. Adoption du compte-rendu précédent
    Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

  2. Renouvellement matériel vétuste 4ème tranche
    Afin de poursuivre la rénovation de l’éclairage public communal, conformément à l’adhésion de la collectivité à la charte « Éclairons juste le Jura » en date de 2012, le SIDEC propose la réalisation de la 4 - remplacement de 27 lanternes fluo vétustes.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 16 014.32 € TTC, sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50 % du montant aidé de l’opération (plafonné à 15 000€), soit 7 500.00 €, prend acte que la part de la collectivité estimée à 8 514.32€ sera inscrite au budget primitif 2018.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  3. Indemnité de conseil au comptable
    Les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Ces prestations donnent lieu au versement d’une indemnité.
    À chaque changement de comptable, il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues au nouveau trésorier pour service rendu à la collectivité.
    M. GALODE ayant fait valoir ses droits à la retraite, les fonctions de Trésorier sont exercées par intérim par Mme Sylvie BONNIN. Le conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite le concours de Mme BONNIN pour assurer les prestations de conseil et d’assistance relatives à des dispositions d’ordre budgétaire, économique, financière et comptable, pour les différents budgets communaux, et décide de reconduire l’attribution des indemnités de conseil à Mme BONNIN. Les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours chapitre 011, article 6225.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  4. Effacement des réseaux – 1 ère tranche : Amortissement
    La commune a réalisé des travaux au cours de l’année 2017, « travaux Effacement BT Village» (réseau électrique et infrastructures téléphoniques), qui à ce jour, n’ont pas été amortis. Le montant de la dépense s’élève à 51 350 €. L’amortissement constitue une recette de la section d’investissement et participe au financement du renouvellement de l’actif de la collectivité et à l’équilibre de son budget. La durée de l’amortissement est à fixer par le conseil municipal.
    Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide de fixer à 2 ans la durée d’amortissement de cette dépense, et l’ouverture des crédits à l’article 6811 et 28041582 au budget primitif 2018.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  5. RPI – Demande de subvention : projet de classe découverte
    Par manque d’informations financières sur ce dossier, le conseil décide de reporter le sujet lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

  6. Roller du Val de Loue : demande de subvention
    Par courrier en date du 06 janvier 2018, le Club de roller du val de Loue sollicite l’obtention d’une subvention de la commune pour l’année 2018.
    Depuis le 02 décembre 2009, les élus avaient souhaité suspendre le versement des subventions aux associations et clubs locaux : prêt des salles communales pour les réunions et location d’une salle pour les activités annuelles à moindre coût.
    Au vu de ces dispositions et des comptes financiers remis par l’association, le conseil émet un avis défavorable à cette demande. Par contre, en cas de manifestation importante, le conseil se réserve le droit d’étudier une demande de subvention exceptionnelle sur présentation d’un dossier complet.
    ADOPTÉ par 8 voix Pour ~ 0 Abstention ~ 0 Contre

  7. Orientations budgétaires 2018
    M. le Maire demande aux élus de réfléchir aux futurs travaux et acquisitions à prévoir en 2018. Il présente les dossiers exposés au cours de 2017 mais non réalisés :
    • mise en place de portes coupe-feu dans le local des archives et le local des produits d’entretien - achat de différents panneaux de signalisation
    • pare-vue pour les bacs à verre, papiers, vêtements
    • etc…
    Michel PIERRE demande la possibilité d’acheter un girobroyeur avec bras vertical à mettre sur le tracteur, pour l’entretien des chemins. A voir si un achat est nécessaire ou s’il vaut mieux demander à une entreprise un entretien régulier des chemins communaux.
    Une réunion de travail sera programmée prochainement afin d’élaborer le budget primitif 2018.

  8. Questions diverses
    ❖ École : Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2018, l’inspecteur d’académie a informé la commune en date du 27 décembre 2017, d’une potentielle fermeture de classe. Les communes n’ayant pas encore déterminé le lieu d’implantation du futur groupe scolaire, cette fermeture pourrait être préjudiciable pour la commune. Les élus ont entrepris des démarches afin de maintenir cette classe pour la prochaine rentrée scolaire.
    ❖ État de reconnaissance catastrophe naturelle - Crues du 22 et 23 janvier 2018 : le dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été transmis le 1 er février 2018 à la Préfecture du Jura.Dès que la commission interministérielle aura rendu sa décision et dès la parution au Journal Officiel de l’arrêté interministériel, les personnes sinistrées seront directement informées.
    ❖ Stérilisation des chats errants : suite à la prolifération des chats dans divers endroits de la commune, la mairie avec l’aide de la Fondation 30 Millions d’amis et de la SPA, a engagé une campagne de stérilisation et de tatouage des chats sans maîtres. La période de capture va durer sur plusieurs mois et démarrera dès l’obtention du « bon de mission » de la Fondation 30 millions d’amis.
    ❖ Cadastre : Mise à jour du plan cadastral entre le 1er février et le 30 mars 2018 par des agents dûment accrédités. Sont concernés, les constructions neuves, les additions de construction, les démolitions partielles ou totales, les changements de nature de culture n’affectant qu’une partie de parcelles.
    ❖ APEI résultat de la vente des brioches 2017 :154 brioches vendues à Port-Lesney pour une recette de 880€.
    ❖ Formation prévention et secours civique de niveau 1 : organisée au sein de la collectivité pour l’ensemble des salariés de la commune et les élus qui le souhaitent. M. le Maire propose d’étendre cette formation auprès des habitants. Dès que les conditions financières seront définies, une enquête sera menée auprès de la population

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Secrétaire de Séance,
Françoise ARNOULD
signature
Le Maire
Jean THERY
signature