CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de Port-Lesney

JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
à la Salle du Conseil Municipal
à 18 H 00

ORDRE DU JOUR

Convocation
  1. Adoption du compte rendu précédent
  2. Pacte Fiscal et Financier des Communes et de la Communaute de communes du Val d'Amour: Avenant n° 4 et Fonds de concours pour I'annee 2019
  3. Reglement General sur la Protection des Donnees : proposition du SIDEC
  4. Maintenance blocs de secours : groupe scolaire
  5. Convention Cote cour 2019-2020
  6. Modification parcellaire : Cession parcelle VERNIER Jean-Pierre / Commune
  7. Budget communal: deliberation budgetaire modificative
  8. Questions diverses