Port-Lesney

Village d'accueil et de patrimoine

arrêté interministériel (NOR: INTE1914147A) du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel de la République française le 22 juin 2019
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Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports
Service Territorial d’Aménagement de BESANCON
Commune de BUFFARD


PROLONGATION ARRÊTÉ DE POLICE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Route Départementale 12,
située en agglomération,
commune de BUFFARD,
circulation

LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS, ,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BUFFARD

espace

N°BES212-19
Prolongation ACT conjoint 19-039 EGR/O

PROLONGATION ARRÊTÉ DE POLICE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Route Départementale 12,
située en agglomération,
commune de BUFFARD,
Le Maire de la Commune de BUFFARD (Doubs),
VU la demande de la Commune de BUFFARD en date du 20/02/2019,
VUle code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1,
VUle code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
VUle code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire) - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
VU l’arrêté de la Présidente du Conseil départemental N° 33350 du 30/03/2017 portant délégation de signature,
VUl’avis du service des Transports
CONSIDÉRANTque pour permettre les travaux de réhabilitation de réseaux humides en toute sécurité, il y a lieu d’interdire la circulation
ARRÊTENT
  • ARTICLE 1 La circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la RD 12, du PR 23 au PR 24, sur le territoire de la commune de BUFFARD, sur la période du 03/06/2019 au 14/06/2019.
  • ARTICLE 2 La déviation sera assurée pour tous les véhicules par l’itinéraire suivant et selon le plan joint : Depuis carrefour D48/D48E2 à PORT LESNEY (Département du Jura), prendre direction RN 83 sur RD 48 puis direction MOUCHARD par RN 83. Traverse de MOUCHARD par RD 483 et RD 472 jusqu’au carrefour D472 / D121. Direction CRAMANS par RD 121 et RD 32 pour rejoindre ARC ET SENANS par RD 17E. Ensuite continuer dans ARC ET SENANS sur D17 direction LIESLE et accès de BUFFARD par RD 12. Déviation idem en sens inverse
  • ARTICLE 3 La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
  • ARTICLE 4 Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours.
  • ARTICLE 5 La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée les 05 et 06 novembre 1992.
    Elle sera mise en place par les services d’exploitation du Département du Doubs.
  • ARTICLE 6 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l’Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • ARTICLE 7 Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités des routes barrées.
  • ARTICLE 8
    • Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de BESANCON - 10, chemin de la Clairière - 25000 BESANCON,
    • Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports - Service Central d’ingénierie Routière - 7, avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANCON,
    • Monsieur le maire de la commune de BUFFARD,
    • Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs - 31, rue Trépillot 25000 BESANCON,
    • Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de QUINGEY,
    • ENTREPRISE MOUROT TP - 2 RUE LEUPAS 25330 SILLEY,
    Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
    • Messieurs les maires des communes de PORT LESNEY / CRAMANS / MOUCHARD / ARC ET SENANS / LIESLE,
    • Monsieur le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours,
    • Monsieur le Directeur du Service Mobilité BFC - Unité Territoriale du Doubs,
    • Etat-Major de Zone de Défense de METZ - Bureau Mouvement,
    • Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - Service Transports, mobilités.
signature
carte