ARRÊTÉS TEMPORAIRES


DEPARTEMENT ou JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY

espace

N° 2018-23
du 04 septembre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION à l'intérieur de l'agglomération Rue Edgar Faure - Route de Lorette - Rue du Brillat - Rue du Ruisseau
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;
VUla demande de l'entreprise SPIE CityNetworks - Foucherans, en date du 03 septembre 2018;
Considérantque pour permettre l'exécution des travaux d'Effacement rural, éclairage public et infrastructure téléphonique 2ème tranche par l'entreprise SPIE CityNetworks et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
  • ARTICLE 1 La circulation des véhicules sera temporairement réglementée à compter du lundi 10 septembre 2018 jusqu'à l'achèvement des travaux, sur une partie de la R.D. 48 « rue Edgar Faure » et la R.D. 48E2 « route de Lorette » à l'intérieur de l'agglomération, mais également sur la « rue du Brillat » et la « route de Lorette », de la manière suivante et conformément au plan annexé:
    • R.D. 48 « Rue Edgar Faure » : dans la section comprise entre la « place du Cadran » et l'intersection entre la « rue Edgar Faure » et la « route de Lorette »
      La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par des feux tricolores
    • R.D. 48 E2 « Route de Lorette » : dans la section comprise entre le n° 1 de la « route de Lorette » jusqu'à l'intersection avec la « rue du Belvédère ».
      La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par des panneaux ou par feux tricolores.
    • V.C. N° 27 « rue du Brillat » : la circulation des véhicules sera interdite.
      Les véhicules seront déviés par la «route de Lorette», la « rue du Belvédère » et la « rue du Château d'eau » dans les deux sens.
    • V.C. N° 29 « Rue du ruisseau » : la circulation des véhicules sera interdite.
    L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
  • ARTICLE 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
    • Défense de stationner
    • Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
  • ARTICLE 3 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise SPIE CityNetworks chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
  • ARTICLE 4 Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney, l'entreprise SPIE CityNetworks et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mouchard/Salins-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Lesney, le 04 septembre 2018 signature

Ampliation sera adressée à :

  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
  • M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
  • M. le Directeur de !'Agence routière de Dole .
  • M. le Directeur des Mobilités du Quotidien - Service transport routiers régionaux - Unité territoriale du Jura à Lons-le-Saunier
  • L'Organisation des Transports Routiers Européens {OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté
  • La Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté

Le Maire, Jean THERY

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