ARRÊTÉS TEMPORAIRES

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2020-01
du 10 janvier 2020

portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement evant le n° 1 rue du coin du four le Samedi 25 janvier 2020

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle code de la voirie routière;

  • VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2112-2, L2213-1, L.2213-4, L.2213-6 et suivant ;

  • VUle code général de la propriété des personnes publiques ;

  • VUle code de la route et notamment les articles R 411-25 et R417-10;

  • VUle code de la voirie routière;

  • VUles lois et instructions sur les voiries publiques ;

  • VUle code pénal et notamment l'article L610-5 ;

  • VUla demande effectuée par la société DEMEFRANCE située 242 boulevard Voltaire 75011 PARIS, consistant à stationner un camion de déménagement au droit de l'immeuble situé 1 rue du Coin du Four le samedi 25 janvier 2020 afin de procéder à un déménagement

  • CONSIDÉRANTqu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement exécuté par la société en charge du déménagement ;

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:Le samedi 25 janvier 2020, de 08 h 00 à 20 h 00 l'entreprise DEMEFRANCE est autorisée dans le cadre d'un déménagement, à stationner un camion de déménagement, au droit du numéro 1 rue du coin du Four.

  • ARTICLE 2:Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.

  • ARTICLE 3:Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement, stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.

  • ARTICLE 4:La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l'intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

  • ARTICLE 5:Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

  • ARTICLE 6:La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment .

  • ARTICLE 7:Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois en et règlement en vigueur.

  • ARTICLE 8:M. le Maire de Port-Lesney et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salins-lesBains/Mouchard sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

  • Ampliation sera adressée à:
    • L'entreprise GAVIGNET BATIEMENT chargée des travaux
    • Mr le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard

  • Fait à PORT-LESNEY, le 10 Janvier 2020 signature

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2019-32
du 19 décembre 2019

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Route Départementale n° 48 en agglomération "rue Edgar Faure"

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée;

  • VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 a L 2213-4;

  • VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 a R 411-28 ;

  • VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

  • VU la demande de l'entreprise GAVIGNET BATIMENT sise 6 chemin de la tuilerie Vaux-les-Près 25770 CHEMAUDIN ET VAUX en date du 29 novembre 2019

  • VU le permis de construire n° PC 039 439 19 J0005 en date du 28 novembre 2019,

  • CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de restructuration de l'annexe du Château de Germigney et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:La circulation sera temporairement réglementée sur la « rue Edgar Faure», Route Départementale 48, en agglomération, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable a compter du lundi 06 janvier 2020 jusqu'au 31 mai 2020.

  • ARTICLE 2:La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique a sens alterne.
    L'alternat sera réglé par des feux tricolores ou par des panneaux de type B15-C18.

  • ARTICLE 3: Les restrictions suivantes seront institutes au droit du chantier:
    • Défense de stationner
    • interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

  • ARTICLE 4:La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée a la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise GAVIGNET BATIMENT chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

  • ARTICLE 5:Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
    Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
    La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois a compter de sa notification.

  • Ampliation sera adressée à:
    • L'entreprise GAVIGNET BATIEMENT chargée des travaux
    • Mr le Directeur de l'Agence routière de Dole
    • Mr le Directeur des Transports du Conseil Départemental du Jura
    • Mr le Directeur des Services d'Incendie et de Secours du Jura
    • Mr le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard

  • Fait à PORT-LESNEY, le 19 décembre 2019 signature

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2019-31
du 19 décembre 2019

PORTANT REGLEMENTATION PERMISSION DE VOIRIE Route Départementale n° 48 a l’intérieur de l’agglomération

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUla demande en date du 29 novembre 2019 par laquelle l'entreprise GAVIGNET BATIMENT sise 6 chemin de la tuilerie Vaux-les-Prés 25770 CHEMAUDIN ET VAUX sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, en installant des barrières type Héras, pour la réalisation de travaux de restructuration de l'annexe du Château de Germigney au n° 31 rue Edgar Faure à PORT-LESNEY, en limite de la Route départementale n° 48 en agglomération,

  • VUle code de la voirie routière,

  • VUle code général des collectivités territoriales,

  • VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

  • VU le règlement général de voirie 1862 du 08/07/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

  • VUl’état des lieux,

  • VU le permis de construire n° PC 039 439 19 J0005 du 28 novembre 2019 ;

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:Autorisation
    Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : mise en place de barrières type Héras avec mains de fixations, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants

  • ARTICLE 2: Prescriptions techniques particulières.
    STATIONNEMENT
    L'installation visée a l'article 1 sera réalisée sur une partie de la route départementale n° 48 « rue Edgar Faure » à l’intérieur de l’agglomération, au droit de la propriété du CHATEAU DE GERMIGNEY à Port-Lesney.

  • ARTICLE 3: Sécurité et signalisation de chantier.
    Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l’arrêté de circulation ci-joint.

  • ARTICLE 4: Implantation ouverture de chantier et récolement.
    Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant afin de procéder à la vérification de l'implantation des barrières. L'ouverture de chantier est fixée au lundi 06 janvier 2020 comme précisée dans la demande

  • ARTICLE 5: Responsabilité.
    Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
    Son titulaire est responsable tant vis-a-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-a-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
    Dans le cas ou l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
    Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

  • ARTICLE 6: Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux.
    La présente autorisation est délivrée a titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
    Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 mois à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
    En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
    Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires

  • ARTICLE 7: Publication et affichage
    Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PORT-LESNEY
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  • ARTICLE 8: Recours
    Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois a compter de sa date de notification ou de publication.

  • Diffusions:
    • Le bénéficiaire pour attribution ;
    • La commune de PORT-LESNEY pour affichage
    Annexes :
    • Plan d'implantation du chantier

  • Fait à PORT-LESNEY, le 19 décembre 2019 signature