ARRÊTÉS TEMPORAIRES

feu 
        d'artifice
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2019-13
du 05 septembre 2019

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION à l'intérieur de l'agglomération -Route de Lorette-

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

  • VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28 ;

  • VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

  • VUVu la demande de l'entreprise SPIE CityNetworks - Foucherans, en date du29 août 2019 ;

  • CONSIDÉRANTque pour permettre l'exécution des travaux d'extension enfouissement des réseaux secs « route de Lorette », par l'entreprise SPIE CityNetworks et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
  • ARRÊTÉ

  • ARTICLE 1: La circulation des véhicules sera temporairement réglementée à compter du lundi 16 septembre 2019 jusqu'à l'achèvement des travaux, sur une partie de la R.D. 482 « route de Lorette » à l'intérieur de l'agglomération, de la manière suivante et conformément au plan annexé :
    - R.D. 48 E2 « Route de Lorette » : dans la section comprise entre le n° 1 de la « route de Lorette » jusqu'à l'intersection avec la « rue du Belvédère » : la circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
  • ARTICLE 2: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, par la « rue du Brillât », la « rue du Château d'eau » et la « rue du Belvédère », dans les deux sens.
    L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
  • ARTICLE 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise SPIE CityNetworks chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
  • ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney, rentreprise SPIE CityNetworks et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mouchard/Salins-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
    Ampliation sera adressée à :
    - Mr le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
    - Mr le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
    - Mr le Directeur de l'Agence routière de Dote.
    - L'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté
    - La Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté
  • Fait à PORT-LESNEY, le 05 septembre 2019 signature
  • La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon compétent dans les 2 mois à compter de sa notification
  • déviation route de Lorette