ARRÊTÉS TEMPORAIRES

stationnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2019-27
du 04 décembre 2019

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Route Départementale n° 48 en agglomération « rue Edgar Faure-

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VULa loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée;

  • VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 a L 2213-4 ,

  • VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

  • VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

  • VU La demande de la SARL MCF représentée par M. BenoTt GILLES demeurant 5 chemin de by 39110 La Chapelle sur Furieuse en date du 27 novembre 2019,

  • VUl’arrêté n° 2019-26 du 04 décembre 2019, autorisant le stationnement d'une grue, sur la RD 48 à l’intérieur de l’agglomération -31 rue Edgar Faure-,

  • CONSIDÉRANT que pour permettre L’exécution de travaux de restructuration de L'annexe du Château de Germigney et assurer la sécurité des ouvriers de L'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:La circulation sera temporairement réglementée «rue Edgar Faure», Route Départementale 48, en agglomération, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable a compter du lundi 09 décembre 2019 pour une durée de 15 jours.

  • ARTICLE 2: La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique a sens alterne.
    L'alternat sera régie par des panneaux de type B15-C18

  • ARTICLE 3: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
    • Défense de stationner
    • Interdiction de dépasser dans les deux sens de CIRCULATION
  • ARTICLE 4:La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise MCF chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

  • ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
    Le maire et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
    La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
  • Ampliation sera adressée à:
    • L'entreprise MCF chargée des travaux
    • le Directeur de l'Agence routière de Dole
    • M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental du Jura M. le Directeur des Services d’incendie et de Secours du Jura
    • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard

  • Fait à PORT-LESNEY, le 04 décembre 2019 signature

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2019-26
du 04 décembre 2019

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Route Départementale n° 48 à l'intérieur de l'agglomération -31 rue Edgar Faure-

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VU la demande en date du 27 novembre 2019 par laquelle La SARL MCF représentée par M. BenoTt GILLES demeurant 5 chemin de By 39110 La Chapelle sur Furieuse sollicite L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT d'une grue, Route Départementale n° 48, au droit de la propriété du Château de Germigney au n° 31 rue Edgar Faure à PORT-LESNEY,

  • VU le code de la voirie routière,

  • VUle code général des collectivités territoriales,

  • VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

  • VU le règlement général de voirie 1862 du 08/07/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

  • VU L'état des lieux,

  • VU le permis de construire n° PC 039 439 19 J0005 du 28 novembre 2019,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : MISE EN PLACE D'UNE GRUE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

  • ARTICLE 2: - Prescriptions techniques particulières.
    STATIONNEMENT
    L'installation visée à l'article 1 sera réalisée sur une partie de la route départementale n° 48 « rue Edgar Faure » à l'intérieur de l'agglomération, au droit de la propriété du CHATEAU DE GERMIGNEY à Port-Lesney.

  • ARTICLE 3: - Sécurité et signalisation de chantier.
    Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément a l’arrêté de circulation ci-joint.
  • ARTICLE 4: - Implantation ouverture de chantier et récolement.
    Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée a compter du lundi 09 décembre 2019 comme précisée dans la demande.

  • ARTICLE 5: - Responsabilité.
    Cette autorisation est délivrée a titre personnel et ne peut être cédée.
    Son titulaire est responsable tant vis-a-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-a-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
    Dans le cas ou l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par ('administration comme en matière de contributions directes.
    Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
  • ARTICLE 6: - Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux
    La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit a indemnité.
    Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 15 jours a compter du lundi 09 décembre 2019 .
    En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois a compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passe ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 04 décembre 2019 signature
  • Ampliation sera adressée à : -L'entreprise chargée des travaux
    La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2019-17
du 29 octobre 2019

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION VOIE COMMUNALE N° 31« rue du Dessus »

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

  • VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

  • VULe code général des collectivités territoriales

  • VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée

  • VUla demande de la SARL MCF représentée par M. Xavier FAIVRE demeurant 5 chemin de By 39110 LA CHAPELLE SUR FURIEUSE,

  • VU l’arrêté n° 16-2019 du 29 octobre 2019, autorisant le stationnement d'une grue

  • CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de travaux de modification de la toiture de la propriété de M. LE BIAVANT Hervé et Mme EYCHENNE Élisabeth et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:La circulation sera temporairement réglementée « rue du Dessus» Voie Communale n°31, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 06 novembre 2019 au 19 décembre 2019.

  • ARTICLE 2:La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné.
    L'alternat sera réglé par des panneaux de type B15-C18.

  • ARTICLE 3: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
    • Défense de stationner
    • Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

  • ARTICLE 4: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée a la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par la SARL MCF chargée du chantier
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

  • ARTICLE 5:Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et a chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de PORT-LESNEY
  • ARTICLE 6:La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon compétent dans les 2 mois a compter de sa notification.

  • ARTICLE 7:M. le Maire de la commune de PORT-LESNEY, M. le Commandant du groupement Gendarmerie de Salins-les- Bains/Mouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

  • Fait à PORT-LESNEY, le 29 octobre 2019 signature

grue
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2019-16
du 29 octobre 2019

PORTANT REGLEMENTATION PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VULa demande en date du 24 octobre 2019 par laquelle La SARL MCF représentée par M. Xavier FAIVRE demeurant 5 chemin de By 39110 La Chapelle sur Furieuse sollicite L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT Voie Communale n° 31, au droit de la propriété de M. LE BIAVANT Herve et Mme EYCHENNE Elisabeth au n° 5 rue du Dessus à PORT-LESNEY,

  • VULe code de la voirie routière,

  • VULe code général des collectivités territoriales

  • VULa loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983

  • VULe règlement général de voirie 1862 du 08/07/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales

  • VUL'état des lieux

  • VULe permis de construire de construire n°PC 039 439 19 J0003 du 31 juillet 2019 ;

  • ARRÊTÉ

  • ARTICLE 1: - Autorisation
    Le bénéficiaire est autorise a occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : MISE EN PLACE D'UNE GRUE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants
  • ARTICLE 2: - Prescriptions techniques particulières.
    STATIONNEMENT
    L'installation visée a L’article 1 sera réalisée sur une partie de la rue du Dessus, au droit de la propriété de M. LE BIAVANT Herve et Mme EYCHENNE Élisabeth, au 5 rue du Dessus a Port-Lesney.
  • ARTICLE 3: - Sécurité et signalisation de chantier.
    Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément a l’arrêté de circulation ci-joint.
  • ARTICLE 4:- Implantation ouverture de chantier et récolement.
    Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation.Cette dernière est autorisée à compter du mercredi 06 novembre 2019 comme précisée dans la demande

  • ARTICLE 5: - Responsabilité.
    Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
    Son titulaire est responsable tant vis-a-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-a-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers
    Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera a lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
    Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
  • ARTICLE 6: - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux.
    La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulté pour ce dernier, de droit à indemnité
    Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 44 jours à compter du mercredi 06 novembre 2019.
    En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
  • Fait à PORT-LESNEY, le 29 octobre 2019 signature
  • DIFFUSIONS
    Le bénéficiaire pour attribution
    La commune pour attribution
    La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon compétent dans les 2 mois à compter de sa notification

feu 
        d'artifice
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2019-13
du 05 septembre 2019

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION à l'intérieur de l'agglomération -Route de Lorette-

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

  • VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28 ;

  • VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

  • VUVu la demande de l'entreprise SPIE CityNetworks - Foucherans, en date du29 août 2019 ;

  • CONSIDÉRANTque pour permettre l'exécution des travaux d'extension enfouissement des réseaux secs « route de Lorette », par l'entreprise SPIE CityNetworks et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
  • ARRÊTÉ

  • ARTICLE 1: La circulation des véhicules sera temporairement réglementée à compter du lundi 16 septembre 2019 jusqu'à l'achèvement des travaux, sur une partie de la R.D. 482 « route de Lorette » à l'intérieur de l'agglomération, de la manière suivante et conformément au plan annexé :
    - R.D. 48 E2 « Route de Lorette » : dans la section comprise entre le n° 1 de la « route de Lorette » jusqu'à l'intersection avec la « rue du Belvédère » : la circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
  • ARTICLE 2: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, par la « rue du Brillât », la « rue du Château d'eau » et la « rue du Belvédère », dans les deux sens.
    L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
  • ARTICLE 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise SPIE CityNetworks chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
  • ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney, rentreprise SPIE CityNetworks et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mouchard/Salins-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
    Ampliation sera adressée à :
    - Mr le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
    - Mr le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
    - Mr le Directeur de l'Agence routière de Dote.
    - L'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté
    - La Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté
  • Fait à PORT-LESNEY, le 05 septembre 2019 signature
  • La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon compétent dans les 2 mois à compter de sa notification
  • déviation route de Lorette