Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;


• VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants;


• VUle code de la route ;


• VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).


• VU la demande en date du 10 septembre 2024 présentée par l'entreprise MCF, représentée par M. GILLES Benoit, sise 5 chemin de By 39600 La Chapelle sur Furieuse, sollicitant l'autorisation de stationnement d'une grue, d'une benne et d'un échafaudage, au n° 5 Place du Cadran, en vue de travaux de toiture,


• VUle permis de construire n· DP03943923A0002 délivré le 09 mars 2023 ;


• VUl'état des lieux,


• Considérantqu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1°^er :Autorisation
  Le stationnement temporaire d'une grue, d'une benne et d'un échafaudage est autorisé sur la chaussée au n° 5 Place du Cadran à Port-Lesney, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des articles suivants:


• ARTICLE 2° :Prescriptions techniques particulières
  Pendant cette période et en fonction des besoins du chantier, le stationnement sur le trottoir au 5 place du Cadran, sera strictement réservé au profit d'une grue, d'une benne et d'un échafaudage de l'entreprise MCF. Celle-ci devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers.
  Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté.
  En cas de détériorations, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.


• ARTICLE 3° : Sécurisation et signalisation
  Le bénéficiaire devra signaler son occupation conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la s1gnallsatlon routière (et notamment son ,1-8 ^ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. L'information aux riverains sera faîte par le permissionnaire.


• ARTICLE 4°: Responsabilité
  Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
  Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
  Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.


• ARTICLE 5° :Autres formalités administratives
  Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1, et suivants. Plus généralement, l'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements.
  Il est expressément rappelé que le présent arrêté ne vaut pas arrêté de circulation.
• ARTICLE 6° :Validité et renouvellement de l'arrêté
  La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
  Elle est consentie à compter du jeudi 12 septembre pour une durée de 53 jours. Si le stationnement n'est pas effectué dans les délais prescrits par cet arrêté, le bénéficiaire devra déposer une nouvelle demande, le renouvellement du permis de stationnement ne pouvant se faire que sur demande expresse du pétitionnaire.
  Le permis de stationnement pourra être rapporté à tout moment par les forces de l'ordre s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'évènements majeurs.


• ARTICLE 7° : Recours
  Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.


• Fait à PORT-LESNEY, le 12 septembre 2024