Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectlvltés locales;


• VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;


• VUle Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants;


• VUle Code de Route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1;


• VU le Code de la voirie routière ;


• VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;


• VUl'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;


• VUl'arrêté de police n· 2024-30 en date du 23 août 2023 portant permission de stationnement ;


• VUla demande formulée les 10 et 19 juillet 2024, par laquelle M. Thierry DUBRULLE, représentant l'entreprise ROCH CONSTRUCTEUR BOIS sise 195 rue Fontaine aux Daims 39570 MACORNAY, sollicite un arrêté de circulation « rue du Joutelot » à Port-lesney, pour la réalisation des travaux de construction d'une maison d'habitation, 2 rue du Joutelot 39600 PORT-LESNEY et cadastré AH 0290 ;


• VUle permis de construire n" 03943924A0002 délivré le 16 avril 2024 ;


• Considérant que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, Il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhlcules ;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^er:Afin de permettre à l'entreprise la réalisation des travaux« rue du Joutelot », en agglomération, sur la commune de Port-Lesney, la circulation et le stationnement seront réglementés comme défini à l'article 2 du présent arrêté.


• ARTICLE 2 :La circulation et le stationnement des véhicules de toutes natures seront interdits « Rue du Joutelot » 39600 PORT-LESNEY, dans les deux sens de circulation.
  Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins de chantier en cours d'activité pour le bon déroulement de l'opération.
  L'accès aux riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété, par inversement du sens de circulation de la rue du Joutelot.


• ARTICLE 3: La réglementation prévue cl-dessus sera applicable à partir du lundi 16 septembre 2024 et pour une durée de 18 Jours.
  L'Information des riverains de l'axe concerné, sera effectuée par la commune de Port-Lesney.


• ARTICLE 4:La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire, conforme à l'instruction ministérielle, sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux. Le panneau « sens interdit » actuellement en place devra être masqué par les soins de l'entreprise à la sortie de la rue du joutelot


• ARTICLE 5:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


• ARTICLE 6:M. le Maire de la Commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.
  Une copie sera adressée pour information à :
  • Entreprise ROCH CONSTRUCTEUR BOIS
  • Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
  • Monsieur le Directeur du SMUR 25
  • M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura
  • Monsieur le Chef du Centre de Secours de lorette à Mouchard
  • M. le Directeur du SICTOM de la Zone de Dole
  • Riverains rue du Joutelot


• ARTICLE 7:Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publfcatlon.


• Fait à PORT-LESNEY, le 23 août 2024