Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectlvltés locales;


• VU le Code Général des Collectivités Territoriales;


• VUle Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;


• VUle code de la voirie routière ;


• VUle Code de la Route ;


• VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - s•me partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) .


• VUla demande présentée par l'entreprise ROCH CONSTRUCTEUR BOIS, représentée par M. Thierry DUBRULLE, sise 195 rue Fontaine aux Daims 39570 MACORNAY, sollicitant l'autorisation de stationnement d'une grue, d'un camion et sa remorque, au n° 2 rue du Joutelot, en vue de travaux de construction d'une maison d'habitation,


• VUle permis de construire n° PC03943924A0002 délivré le 16 avril 2024;


• VUl'état des lieux,


• Considérant Considérant qu'il Importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^er:Autorisation
  Le stationnement temporaire d'une grue, d'un camion et sa remorque est autorisé sur la chaussée au n° 2 rue du Joutelot à Port-Lesney, du lundi 16 septembre 2024 vendredi 04 octobre 2024, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des articles suivants :


• ARTICLE 2:Prescriptions techniques particulières
  Pendant cette période et en fonction des besoins du chantier, le stationnement sur la chaussée au 2 rue du Joutelot, sera strictement réservé au profit d'une grue, d'un camion et sa remorque de l'entreprise ROCH CONSTRUCTEUR BOIS. Celle-ci devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers.
  Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté.
  En cas de détériorations, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.


• ARTICLE 3:Sécurité et signalisation
  Le bénéficiaire devra signaler son occupation conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son l-8àme partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.


• ARTICLE 4:Responsabilité
  Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
  Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
  Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.


• ARTICLE 5:Autres formalités administratives
  Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1, et suivants. Plus généralement, l'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements.
  Il est expressément rappelé que le présent arrêté ne vaut pas arrêté de circulation.


• ARTICLE 6:Validité et renouvellement de l'arrêté
  La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
  Elle est consentie, du 16 septembre au 04 octobre 2024. Si le stationnement n'est pas effectué dans les délais prescrits par cet arrêté, le bénéficiaire devra déposer une nouvelle demande, le renouvellement du permis de stationnement ne pouvant se faire que sur demande expresse du pétitionnaire.
  Le permis de stationnement pourra être rapporté à tout moment par les forces de l'ordre s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'évènements majeurs.


• ARTICLE 7:Recours
  Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.


• Fait à PORT-LESNEY, le 23 août 2024