Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;


• VU le code de la route ;


• VU le code de la voirie routière ;


• VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1- 8è partie - signalisation temporaire ;


• VU la demande du 20 septembre 2022 de l'entreprise Charpentes Duchêne représentée par M. Laurent QUANTIN, 24 rue de L'industrie - Zac de l'Ethole 39600 ARBOIS pour la mise en place d'un camion grue au droit de la gouttière, 1 rue du Bas de la Fin à Port-Lesney et le stationnement d'un véhicule de type fourgon sur une place de parking, afin de réaliser des travaux de toiture sur la propriété de M. Beat NIEDERHAUSER ;


• VU la déclaration préalable de travaux n° OP 039 439 22 J0012 délivrée le 29 juillet 2022 ;


• CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour la sécurité des ouvriers et des usagers sur la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue du Bas de la Fin, sur la commune de Port-Lesney, pendant toute la durée des travaux de rénovation d'une toiture;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1^r: L'entreprise CHARPENTES DUCHENE est autorisée à Installer un camion grue au droit de la gouttière sur une partie de la chaussée devant le n° 1 rue du Bas de la Fin (le camion sera déplacé en fin de journée pour libérer complètement la voie publique) et à stationner un véhicule de type fourgon sur une place de parking. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux de rénovation de la toiture et les piétons devront emprunter le trottoir opposé.


• ARTICLE 2: La circulation de tous les véhicules « rue du Bas de la Fin » sera alternée par des feux tricolores.


• ARTICLE 3 : Ces dispositions entreront en vigueur à partir du lundi 03 octobre 2022 et resteront applicables jusqu'au lundi 17 octobre 2022, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.


• ARTICLE 4: La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.


• ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


• ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.


• ARTICLE 7:Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.



• Pour extrait certifié conforme Fait à PORT-LESNEY, le 23 septembre 2022 PO/Le Maire empêché, Bruno DELLA SANTA 1^er adjoint