104ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918 - Cérémonie intercommunale devant le Monument aux morts de PORT-LESNEY, vendredi 11 novembre 2022 à 11 Heures, avec la participation des enfants des écoles
route barrée
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX DE POLICE DE CIRCULATION
Travaux ENEDIS sur le réseau aérien 20.000V «2 Chemin des Vionnières »
DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

  • VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6,

  • VU le code de la Route

  • VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie « Signalisation Temporaire» approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992;

  • VU la demande en date du 09 septembre 2022 par laquelle ENEDIS-DRAFC-TST HTA AFC demeurant 1 rue Jacques Foillet 25203 MONTBELIARD Cedex sollicite un arrêté de police de circulation pour la réalisation de travaux Enedis sur réseau aérien 20.000V ;

  • CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité publique, il convient de barrer le chemin des vionnières et le chemin des champs ferrés, sur la commune de Port-Lesney, et ce pendant toute la durée des travaux;

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:Afin de permettre la réalisation de travaux Enedis sur réseau aérien 20.000V, sur la commune de Port-Lesney, au 2 chemin des vionnières, la circulation sera interdite, le jeudi 27 octobre 2022, comme définit aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

  • ARTICLE 2:La circulation de tous les véhicules sera interdite, Chemin des Vionnières et Chemin des Champs Ferrés, pendant toute la durée des travaux. Ces dispositions entreront en vigueur le jeudi 27 octobre 2022.

  • ARTICLE 3 :La signalisation temporaire, conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par la société ENEDIS. Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès l'achèvement des travaux.

  • ARTICLE 4:L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.

  • ARTICLE 5:Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • ARTICLE 6: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

  • ARTICLE 7:M. le Maire de la Commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.

  • Ampliation du présent arrêté sera transmise à
    • ENEDIS;
    • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard ;

  • Fait à PORT-LESNEY, le 13 septembre 2022 signature


!-- Bootstrap core JavaScript-->