Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

• VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;


• VU le code de la route ;


• VU le code de la voirie routière ;


• VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8è partie - signalisation temporaire ;


• VU la demande de M. LELIEVRE David, Conducteur de Travaux en date du 23 aoOt 2022, Entreprise BONNEFOY JC 14, rue de !'Industrie 25660 SAÔNE;


• CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de voirie dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour la sécurité des ouvriers et des usagers sur la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue du Val d'amour, sur la RD 48 en agglomération, sur la commune de Port-Lesney , pendant toute la durée des travaux ;



• ARRÊTÉ



• ARTICLE 1:Afin de permettre à l'entreprise BONNEFOY de réaliser les travaux de voirie « rue du Val d'amour », depuis le pont jusqu'à la sortie de l'agglomération, en direction de Buffard, sur la Commune de Port-Lesney, la circulation sera règlementée comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté :


• ARTICLE 2:La circulation de tous les véhicules « rue du val d'amour » {au niveau du pont jusqu'à la sortie de l'agglomération PR4+600) sera alternée dans la zone des travaux, par alternat manuel à l'aide de panneaux KlO ou au moyen de feux tricolores mis en place par l'entreprise en charge des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
  Ces dispositions entreront en vigueur à partir du lundi 29 aoQt 2002, et resteront applicables jusqu'au samedi 15 octobre 2022, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
  L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.


• ARTICLE 3 :La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.


• ARTICLE 4:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


• ARTICLE 5:Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à M. le Général de corps d'armée gouverneur Militaire de Metz, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les­Bains/Mouchard, Mme la Directrice de l'UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS du Jura, M. le Directeur du SMUR 25, M. le Directeur de l'Agence routière de Dole, l'Organisation des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté .


• ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de 2 rrlois à compter de sa notification.


• Fait à PORT-LESNEY, le 24 août 2022