Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022 berget
Affiché le 04/07/2022
ID: 039-213904394-20220701-ARRETE_15_2022-AR
route barrée
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DE POLICE Circulation alternée et interdiction de stationnement
5 Rue du Val d'amour - RD48 en agglomération
DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VU la demande du Conseil Départemental du Jura au profit de l'entreprise SJE,

  • VU le code de la route, notamment les articles Rll0-1, Rll0-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1,

  • VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à lllll-7, l3221-4,;

  • VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,

  • VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;

  • VU l'instruction interminlstérlelle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;

  • VU l'avis de la DIR-EST en date du 16 juin 2022;

  • VU l'avis de la Direction des routes des infrastructures et des transports du Doubs en date du 16 juin 2022,

  • CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité des usagers et de l'entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 48 à l'Intérieur de l'agglomération et mettre en place une déviation pour tous les véhicules sur les routes départementales hors agglomération ;

  • CONSIDÉRANT que les usagers peuvent emprunter les Itinéraires de déviations décrits dans le présent arrêté :

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1: la circulation sur la RD 48, en agglomération, sera réglementée de la façon suivante:
    Période Du lundi 27 juin 2022 au samedi 02 Julllet 2022 inclus
    Localisation RD 48/RD 48E2: depuis le carrefour D48/D48E2 à l'entrée d'agglomération [intersection entre la D48 (rue Edgar Faure)/048 (route de Maison Neuve]
    Restrictions La circulation sera interdite à tous les véhicules de 19 h 30 à 6 h 00.
    La route sera réouverte la journée
    Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier

  • ARTICLE 2: L'itinéraire de déviation pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, est fixé comme suit (voir plan joint):
    • Depuis carrefour D48/D48E2 à PORT-LESNEY (avant ie pont), prendre D48E2 en direction de Cramans ➔ traverser Cramans et continuer sur la D32 en direction de Villers-Farlay ➔ puis prendre la D472 en direction de Mouchard ➔ à l'entrée de Mouchard continuer sur la RD 472 jusqu'au giratoire puis rejoindre la N83 direction Grange de Vaivre, continuer Jusqu'à Rennes-sur-loue, traverser les communes de Paroy et Samson ➔ à la sortie de Samson, prendre la D15e en direction de Brères ➔ puis continuer sur DlSe en direction de Mesmay et Lombard, ➔ prendre la D17 en direction de Liesle ➔ puis continuer sur la 012 en direction de Buffard ➔ Fin de déviation
    • Depuis la sortie d'agglomération de Port-Lesney en direction de Buffard : Déviation idem en sens inverse.

  • ARTICLE 3 : La signalisation ainsi que sa maintenance seront mises en place par le Conseil Départemental du Jura pendant toute la durée des travaux et sera conforme à l'instruction interministérielle susvisée.

  • ARTICLE 4: La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Elle sera mise en place et maintenue par les soins de I' Agence Routière Départementale de DOLE.
    L'entreprise sera en charge de la mise en place de la signalisation du chantier.

  • ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • ARTICLE 6: M. le Maire de la commune de PORT-LESNEY, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins­les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à MM les Maires de BUFFARD, LIESLE, LOMBARD, MESMAY, BRERES, SAMSON, PAROY, RENNES-SUR-LOUE, GRANGE DE VAIVRE, MOUCHARD, VILLERS-FARLAY et CRAMANS, M. le Général de corps d'armée gouverneur Militaire de Metz, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Sallns­les-Bains/Mouchard, Mme la Directrice de l'UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS du Jura et M. le Directeur du SDIS du Doubs, M. le Directeur du SMUR 25, M. le Directeur de l'Agence routière de Dole, l'Organisation des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté.

  • ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 17 juin 2022 signature

  • Arrêté certifié exécutoire compte tenu
    de sa publication
    Le Maire,
    Jean THERY

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