Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021 berget

Affiché le 10/11/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2021-44
du 09 novembre 2021

Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement 14 Quartier Bel Air- PORT-LESNEY Échafaudage et stationnement grue à tour - CZC BAILLY MAITRE Père et fils

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

  • VUle code de la route ;

  • VUle code de la voirie routière ;

  • VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8è partie -signalisation temporaire ;

  • VUla déclaration préalable de travaux n° CP 039 439 21 J0002 délivrée le 19 avril 2021 ;

  • VU la demande datée du 04 novembre 2021 de l'entreprise CZC BAILLY MAITRE Père et fils 7 route du Deschaux à MONT-SOUS-VAUDREY en vue de stationner une grue à tour et un échafaudage 14 Quartier Bel Air afin de réaliser des travaux de toiture,

  • CONSIDÉRANTque pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, Il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement 14 Quartier Bel Air,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1: A compter du mercredi 17 novembre jusqu'au vendredi 17 décembre 2021, l'entreprise CZC BAILLY MAITRE Père et fils est autorisée à occuper le domaine public avec une grue à tour et un échafaudage pour effectuer des travaux de toiture au 14 quartier Bel air à Port-Lesney.

  • ARTICLE 2: Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, les dispositions suivantes sont applicables
    • Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la voie sera barrée à la circulation de tous véhicules ;
    • Pour accéder aux autres résidences, les véhicules devront emprunter la rue située entre le n° 8 et n· 10, conformément au plan joint ;
    • Pour assurer la sécurité des usagers, et notamment des piétons, l'accès à la zone de travaux sera interdit aux personnes non habilitées; les piétons devront emprunter l'itinéraire de déviation réservé aux véhicules.

  • ARTICLE 3 : La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

  • ARTICLE 4: Toute infraction au présent arr􀁸té sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

  • ARTICLE 6: Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 09 novembre 2021 signature

  • quartier bel air


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