Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Affiché le 10/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2021-44 du 09 novembre 2021
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
14 Quartier Bel Air- PORT-LESNEY
Échafaudage et stationnement grue à tour - CZC BAILLY MAITRE Père et fils
DEPARTEMENT du JURA ARRONDISSEMENT DE DOLE CANTON DE
MONT-SOUS-VAUDREY COMMUNE DE PORT-LESNEY
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
VUle code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VUle code de la route ;
VUle code de la voirie routière ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8è partie
-signalisation temporaire ;
VUla déclaration préalable de travaux n° CP 039 439 21 J0002
délivrée le 19 avril 2021 ;
VU la demande datée du 04 novembre 2021 de l'entreprise CZC
BAILLY MAITRE Père et fils 7 route du Deschaux à MONT-SOUS-VAUDREY en vue de stationner une
grue à tour et un échafaudage 14 Quartier Bel Air afin de réaliser des travaux de toiture,
CONSIDÉRANTque pour permettre l'exécution de ces travaux dans
des conditions de sécurité satisfaisantes, Il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement 14 Quartier Bel Air,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
A compter du mercredi 17 novembre jusqu'au vendredi 17 décembre 2021, l'entreprise CZC
BAILLY MAITRE Père et fils est autorisée à occuper le domaine public avec une grue à tour et
un échafaudage pour effectuer des travaux de toiture au 14 quartier Bel air à Port-Lesney.
ARTICLE 2:
Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans des conditions de sécurité
satisfaisantes, les dispositions suivantes sont applicables
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la voie
sera barrée à la circulation de tous véhicules ;
Pour accéder aux autres résidences, les véhicules devront emprunter la rue située
entre le n° 8 et n· 10, conformément au plan joint ;
Pour assurer la sécurité des usagers, et notamment des piétons, l'accès à la zone
de travaux sera interdit aux personnes non habilitées; les piétons devront emprunter
l'itinéraire de déviation réservé aux véhicules.
ARTICLE 3 :
La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire sur le lieu des travaux
ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Toute infraction au présent arrté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de
brigades de Salins-les-Bains/Mouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.