Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021 berget
Affiché le 29/07/2021
10: 039-213904394-20210728-ARRETE_34_2021-AR
Camion grue
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES
N° 2021-34
du 28 juillet 2011

Travaux installation d'une grue- Chemin de Bauquet

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

  • VUle code de la route;

  • VUle code de la voirie routière ;

  • VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - Sè partie - signalisation temporaire ;

  • VU la déclaration préalable de travaux n• DP-39 439 20 J0012 délivrée le 26 octobre 2020 ;

  • VU la demande datée du 13 juillet 2021 de l'entreprise ITAS Est 29 rue des Feivres 57070 METZ en vue de stationner une grue« chemin de Bauquet » afin de réaliser des travaux d'assemblage d'un pylône TDF sur la propriété cadastrée Section AE parcelle n° 384,

  • CONSIDÉRANTqu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion de ces travaux;

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    Les travaux d'installation d'une grue sur le chantier« chemin de Bauquet » à Port-Lesney, pour les travaux d'assemblage d'un pylône TDF sont autorisés les lundi 02 ao0t et mardi 03 aoOt 2021.

  • ARTICLE 2:
    Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la vole sera barrée. Pour assurer la sécurité des usagers, notamment des piétons, l'accès à la zone de travaux sera interdit aux personnes non habilitées.

  • ARTICLE 3 :
    La fourniture et la mise en place de la signalisation règlementaire sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

  • ARTICLE 4:
    Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la loi.

  • ARTICLE 5:
    le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

  • ARTICLE 6:
    Monsieur le Maire de la commune de Port-Lesney et M. le Commandant de la communauté de brigades de Salins-les-Bains/Mouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la législation en vigueur.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 28 juillet 2021 signature


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