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ARR_2021_1270 Portant réglementation de la circulation Sur une route départementale
Direction Générale des Services
Pôle Patrimoine et Ressources Direction des Routes
Sous-Direction Exploitation et Entretien
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA ,
  • VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L322 l-4 et L322 l-5 ;

  • VUle Code de la Route et notamment ses articles R 41 1-8 et 41 1-25 ;

  • VUl'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

  • VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière - première et huitième parties;

  • VUl'arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Sous-directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura ;

  • VUla demande de Monsieur Christian MAIRE en date du 28/10/2021;

  • VUl'avis de la DIR'EST

  • CONSIDÉRANTque, pour des raisons de sécurité des usagers il convient de réglementer la circulation pendant l'abattage de sapins en bordure de la RD 48E1 territoire de la Commune de PORT-LESNEY ;

  • ARRÊTÉ


  • Article 1
    La circulation sera interdite sur la RD 43E1, entre le carrefour avec la RD 48 et le carrefour avec la RN 83, du jeudi 4 novembre au samedi 4 décembre 2021 inclus .

  • Article 2
    L'itinéraire de déviation empruntera, dans les deux sens de circulation, la RD 48 et la RN 83.

  • Article 3
    La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins du propriétaire sous contrôle de I' Agence Routière Départementale de DOLE.

  • Article 4
    Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • Article 5
    Mme la Directrice Générale des Services du Dépaitement, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Maire de PORT- LESNEY, M. le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, Mme la Directrice de l'UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SOIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.

  • Article 6
    Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
  • Lons le Saunier, le 3 novembre 2021
    signature

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