Festivités du 14 juillet : Cérémonie organisée à 11 heures devant le monument aux morts, suivie du verre de l'amitié à la salle des fêtes, dans le strict respect des normes sanitaires en vigueur de mise en œuvre des mesures barrières et de distanciation physique. Le tir du feu d'artifice n'aura pas lieu cette année.

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté de
la Préfecture

arrêté restriction
Pour en savoir plus

Arrêté sur la règlementation de l'usage du feu

Arrêté préfectoral feu
Pour en savoir plus

Arrêté sur les pics de pollution

Arrêté  sur les pics de pollution
Pour en savoir plus

logo du préfet
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécurité intèrieure
et des polices administratives
ARRETE
portant interdiction d'accès aux plages, sentiers et
chemins de randonnées, pistes cyclables,
forêts et parcs
dans le département du Jura
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

  • VUla Constitution du 4 octobre 1958 ;

  • VUla Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 ;

  • VUle code pénal

  • VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1

  • VUle code de la santé publique, notamment l'article L. 3131-1 ;

  • VUla Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

  • VUle Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié;

  • VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

  • VUle décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;

  • CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

  • CONSIDÉRANTque, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au niveau 3 de la stratégie nationale d'endiguement du coronavirus;

  • CONSIDÉRANTque le caractère interhumain de la transmission du virus est établi

  • CONSIDÉRANTl'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion

  • CONSIDÉRANTque les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la propagation du virus compte tenu de la durée de la période d'incubation, estimée à 14 jours, au cours de laquelle la personne porteuse du virus n'en présente aucun des symptômes ;

  • CONSIDÉRANTainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces sur la santé de la population

  • CONSIDÉRANTque conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
    Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril 2020.Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuel/es, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent. Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent.

  • CONSIDÉRANTqu'en dépit de toutes les mesures de confinement précitées, les forces de l'ordre du département du JURA ont constaté une fréquentation importante et croissante du nombre de personnes présentes sur tous les sentiers pédestres ou cyclables, forêts et parcs et les plages du département (promeneurs, cyclistes, sportifs) ;

  • CONSIDÉRANTl'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion

  • CONSIDÉRANTque dès lors, il y a lieu de renforcer les mesures de confinement dans le département du JURA, d'autant que la période de congés et les conditions météorologiques actuelles sont propices à favoriser les sorties individuelles ou familiales

  • Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,
  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    L'accès aux sentiers pédestres, chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs sur l'ensemble des communes du département du JURA, ainsi que l'accès à l'ensemble des plages est interdit aux piétons, cyclistes et à tous véhicules, à compter de la date de publication de cet arrêté et jusqu'au lundi 11 mai 2020 inclus. Toutefois les déplacements dans ces lieux sont possibles quand ils sont conformes aux motifs listés sur l'attestation dérogatoire de déplacement,qui permet notamment une sortie quotidienne d'une heure dans un rayon d'un kilomètre du domicile.

  • ARTICLE 2:
    Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions selon les lois et règlements en vigueur.

  • ARTICLE 3:
    Transmission de cet arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons le saunier.

  • ARTICLE 4:
    Le directeur des services du cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de la Gendarmerie du Jura, Mesdames et messieurs les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

  • Fait à Lons le saunier, le 15 avril 2020 signature
haut de page

ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL SUR LES CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX

CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX CONDITIONS DE BRULAGE DES VÉGÉTAUX haut de page

ARRÊTÉ CONCERNANT LES PICS DE POLLUTION

PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION PICS DE POLLUTION haut de page