ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

mairie de buffard
ARRÊTÉ N° ARR_2020_0400_ARP _RD48_PORT LESNEY
Portant limitation de tonnage sur un pont
(route départementale 48)
Direction Générale des Services
Pôle Patrimoine et Ressources Direction des Routes
Sous-Direction Exploitation et Entretien
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA ,
  • VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4;

  • VUle Code de la Route et notamment son article R 422-4;

  • VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

  • VUl'arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Service du Département;

  • VUl'arrêté en vigueur de délégation pem1anente de signature consentie à M. le Sous-directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura;

  • VUl'avis du Maire de PORT-LESNEY;

  • CONSIDÉRANTque, pour assurer la pérennité et l'intégrité du pont franchissant la Loue sur la RD 48 en agglomération, sur le territoire de la commune de PORT-LESNEY; il convient de réglementer la circulation sur l'ouvrage ;

  • ARRÊTÉ


  • Article 1
    La circulation de véhicules ou ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé en charge ou un poids total roulant autorisé de plus de 16 tonnes (seize) est interdite sur le pont de la RD 48 sur la rivière la Loue (PR 3+859).

  • Article 2
    Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par arrêté du Président du Conseil Départemental sous réserve du respect de prescriptions spécifiques pour limiter les effets des charges sur l'ouvrage. L'arrêté précisera sur la durée de validité de la dérogation et l'immatriculation des véhicules en bénéficiant.

  • Article 3
    Les dispositions antérieures qui sont contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Article 4
    Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • Article 5
    Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Maire de PORT-LESNEY, M. le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, Mme la Directrice de !'UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté.

  • Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

  • signature