ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

mairie de buffard
ARRÊTÉ N° ARR_2020_0017_ART_RD48E2_PORT LESNEY
Portant réglementation de la circulation
Sur une route départementale
Direction Générale des Services Pôle Patrimoine et Ressources Direction des Routes Sous-Direction Exploitation et Entretien
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA,
  • VUle Code Général des Collectivités TetTitoriales et notamment les articles L22 l 3-l à L22 l 3-6, L322 l-4 et L322 l-5

  • VUle Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;

  • VUl'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

  • VUl'arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département du Jura ;

  • VUl'an-été en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Mr le Sous-directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura ;

  • VUl'avis des Maires de PORT LESNEY et MOUCHARD;

  • VUla demande de l' ARD de Dole, 24 Rue de la Fenotte 39100 Dole en date du 09 janvier 2020 ;

  • CONSIDÉRANTque, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et de l'entreprise lors des travaux forestiers, il convient de réglementer la circulation sur la RD 48 E2 ; - ten-itoire de la Commune de PORT LESNEY.

  • ARRÊTÉ


  • Article 1 La circulation sera interdite sur la RD 48 E2 depuis le PR 0+0500 jusqu'au PR 0+600 du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 24 janvier 2020 inclus de 8h00 à 17h00 (cf plan joint).

  • Article 2 Les itinéraires de déviations dans les deux sens sont fixés comme suit :
    • carrefour RD 48/RD48E2 direction MOUCHARD,
    • RN 83,
    • RD 472 direction MOUCHARD,
    • carrefour RD472/RD 121 direction CRAMANS.

  • Article 3 La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de !'Agence Routière Départementale de DOLE.

  • Article 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

  • Article 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département, , Mr le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à, MMr les Maires de PORT LESNEY, MOUCHARD, Mr le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, Mme la Directrice de ! 'UT 39 du Conseil Régional BFC, Mr le Directeur du SDIS, Mr le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté.

  • Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

  • signature

  • carte