Port-Lesney

Horaires d'ouverture de la mairie

Lundi de 14 h à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h à 12 h

Le secrétariat de mairie est assuré par Geneviève CHAMBARD
03.84.37.82.72
N° Fax. 09.65.02.95.10
mairie.port-lesney@wanadoo.fr
par courrier : MAIRIE 9 rue Edgar Faure 39600 PORT-LESNEY

PIECES D'IDENTITE ET ACTES
	La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). Pièces à joindre à une première demande : extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents du demandeur, 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes et identiques ; 1 justificatif de domicile récent Pour un renouvellement, joindre l'ancienne carte d'identité sécurisée En cas de perte ou vol de votre carte d'identité, joindre la déclaration de perte ou déclaration de vol établie par les services de police ou de gendarmerie et 25 € de timbres fiscaux. Le formulaire disponible en mairie est complété par le demandeur dont la présence est obligatoire pour recueillir ses empreintes et sa signature. Si le demandeur est mineur, sa présence est aussi nécessaire ainsi que celle de son représentant légal qui signe l'autorisation parentale.
	Depuis le 10 mars 2009, les passeports biométriques ont remplacé progressivement en France les passeports électroniques. Dans le Jura, seules 14 communes ont été retenues pour accueillir une station d'enregistrement, et permettre la mise en oeuvre de ce nouveau passeport. PORT-LESNEY n'étant pas relié à ce nouveau dispositif, nous ne pouvons plus faire le recueil des dossiers de demandes de passeport. Pour les personnes qui souhaitent obtenir un passeport, vous pouvez vous rendre dans l'une des 14 mairies équipées d'une station, à savoir : Arbois10, rue de l'Hôtel-de-Ville 03-84-66-55-55 ArinthodCour de la Mairie 03-84-48-00-67 Bletterans1, place de la Mairie 03-84-85-01-72 ChampagnolePlace Charles-de-Gaulle-3-Septembre 03-84-53-01-00 Chaussin3, place du 11-Novembre-1918 03-84-81-80-12 Clairvaux-les-lacs9, rue du Parterre 03-84-25-82-42 DolePlace de l'Europe 03-84-79-79-79 Lons le Saunier4 avenue du 44ème RI 03 84 47 29 16 Moirans en Montagne 2 place Robert Monnier – BP 13 03 84 42 01 58 Morez Place Jean Jaurès 03 84 33 10 11 Orchamps5 rue neuve 03 84 71 30 35 Orgelet2, rue du Château 03 84 35 54 54 Saint-Amour1 Place d'Armes 118 612 Saint-Claude32 rue du Pré 03 84 41 42 43
	Demande de copies d'actes Les demandes de copies d'actes d'état civil sont à adresser par courrier à la mairie accompagnées d'enveloppes libellées à l'adresse du demandeur, suffisamment affranchies. Il est également possible d'obtenir la copie de l'acte souhaité en se rendant à la Mairie aux horaires de permanences. Les demandes par courriel ou par téléphone ne seront pas traitées.
	Autorisation de sortie du territoire : Elle était obligatoire pour les mineurs voyageant à l'étranger sans leurs parents ou sans la personne exerçant l'autorité parentale. .Elle est supprimée au 1er janvier 2013