DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription
Liste Electorale
Inscription Liste Electorale
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont recevables toute l'année jusqu'au 31 décembre et prennent effet au 1er mars de l'année
L'inscription sur les listes électorales est automatique pour chaque français devenu majeur, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe le nouvel électeur par courrier, sans démarche à effectuer.

Dans le cas où l'inscription n'a pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement,...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
L'inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d'une procuration.

Pièces Justificatives :
  • Formulaire d'inscription
  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • Facture datant de moins de trois mois (EDF ou France Telecom, téléphone fixe, ou quittance de loyer officielle)
  • Attestation d'hébergement lorsque le justificatif est au nom d'un parent et livret de famille. Si l'attestation d'hébergement est établie par un ami, elle doit être complétée par un justificatif établissant la preuve de l'attache avec la commune (bulletin de salaire...)

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés)


Vote par
procuration
Vote par procuration
Tout électeur qui ne peut se rendre aux urnes a le droit de se faire remplacer pour une élection, quelque soit la raison de son absence (congés, obligation professionnelle, état de santé...).
Le principe repose sur la désignation d'une personne comme électeur qui votera à sa place.
La personne absente "le mandant" choisit un "mandataire", personne qui votera en son nom.

Pour être mandataire, il suffit :
  • D'être inscrit-e sur les listes électorales de la même commune, sans être forcément électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • D'être désigné-e pour une seule procuration, deux si l'une d'elles a été établie par un Français de l'étranger.

La loi n'impose aucun critère quant à la nature de la relation avec le mandataire. Une personne de confiance (mari, femme, frère, sœur, ami, voisin...) recevra le nom du candidat choisi par le mandant : liberté lui est offerte de respecter ou non le choix!

Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter :

  • dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit),
  • au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Pour Plus de détails

Carte nationale d'identité

Carte d'identité
Elle est délivrée aux personnes de nationalité française.
Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pièces à joindre à une première demande :
  • extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents du demandeur,
  • 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes et identiques ;
  • 1 justificatif de domicile récent

Pour un renouvellement, joindre l'ancienne carte d'identité sécurisée
En cas de perte ou vol de votre carte d'identité, joindre la déclaration de perte ou déclaration de vol établie par les services de police ou de gendarmerie et 25 € de timbres fiscaux.
Le formulaire disponible en mairie est complété par le demandeur dont la présence est obligatoire pour recueillir ses empreintes et sa signature.
Si le demandeur est mineur, sa présence est aussi nécessaire ainsi que celle de son représentant légal qui signe l'autorisation parentale.


Passeport
Passeport

Depuis le 10 mars 2009, les passeports biométriques ont remplacé progressivement en France les passeports électroniques.
Dans le Jura, seules 14 communes ont été retenues pour accueillir une station d'enregistrement, et permettre la mise en oeuvre de ce nouveau passeport.
PORT-LESNEY n'étant pas relié à ce nouveau dispositif, nous ne pouvons plus faire le recueil des dossiers de demandes de passeport.
Pour les personnes qui souhaitent obtenir un passeport, vous pouvez vous rendre dans l'une des 14 mairies équipées d'une station, à savoir :


demande de certificat d'immatriculation

Carte Grise

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont:

Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans ce guide explicatif


Demande de copies d'actes

état civil

Les demandes de copies d'actes d'état civil sont à adresser par courrier à la mairie accompagnées d'enveloppes libellées à l'adresse du demandeur, suffisamment affranchies.
Il est également possible d'obtenir la copie de l'acte souhaité en se rendant à la Mairie aux horaires de permanences.
Les demandes par courriel ou par téléphone ne seront pas traitées.


Autorisation
sortie
territoire
Documents spécifiques aux mineurs

Elle est obligatoire pour les mineurs voyageant à l'étranger sans leurs parents ou sans la personne exerçant l'autorité parentale depuis le 1er janvier 2017.