Démarches administratives en Mairie de Port-Lesney

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www.marredelapluie.fr
Avis Tourisme

Horaires d'ouverture de la mairie :


Lundi de 14 h à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h à 12 h

Le secrétariat de mairie est assuré par Geneviève CHAMBARD
N° Tél. 03.84.37.82.72
N° Fax. 09.65.02.95.10
courriel : mairie.port-lesney@wanadoo.fr
par courrier : MAIRIE 9 rue Edgar Faure 39600 PORT-LESNEY


PIECES D'IDENTITE ET ACTES
Carte d'identité La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française.
Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pièces à joindre à une première demande :

  • extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents du demandeur,
  • 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes et identiques ;
  • 1 justificatif de domicile récent
Pour un renouvellement, joindre l'ancienne carte d'identité sécurisée
En cas de perte ou vol de votre carte d'identité, joindre la déclaration de perte ou déclaration de vol établie par les services de police ou de gendarmerie et 25 € de timbres fiscaux.
Le formulaire disponible en mairie est complété par le demandeur dont la présence est obligatoire pour recueillir ses empreintes et sa signature.
Si le demandeur est mineur, sa présence est aussi nécessaire ainsi que celle de son représentant légal qui signe l'autorisation parentale.
Passeport Depuis le 10 mars 2009, les passeports biométriques ont remplacé progressivement en France les passeports électroniques.
Dans le Jura, seules 14 communes ont été retenues pour accueillir une station d'enregistrement, et permettre la mise en oeuvre de ce nouveau passeport.
PORT-LESNEY n'étant pas relié à ce nouveau dispositif, nous ne pouvons plus faire le recueil des dossiers de demandes de passeport.
Pour les personnes qui souhaitent obtenir un passeport, vous pouvez vous rendre dans l'une des 14 mairies équipées d'une station, à savoir :

Arbois Arinthod Bletterans Champagnole Chaussin Clairvaux-les-lacs Dole
Lons le Saunier Moirans en Montagne Morez Orchamps Orgelet Saint-Amour Saint-Claude

état civil

Demande de copies d'actes

Les demandes de copies d'actes d'état civil sont à adresser par courrier à la mairie accompagnées d'enveloppes libellées à l'adresse du demandeur, suffisamment affranchies.
Il est également possible d'obtenir la copie de l'acte souhaité en se rendant à la Mairie aux horaires de permanences.
Les demandes par courriel ou par téléphone ne seront pas traitées.
Documents sécifiques aux mineurs

Autorisation de sortie du territoire :

Elle était obligatoire pour les mineurs voyageant à l'étranger sans leurs parents ou sans la personne exerçant l'autorité parentale.
.Elle est supprimée au 1er janvier 2013

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